Questions écrites de François Loncle

Thèmes : politiques communautaires ; droits de l'homme et libertés publiques ; projet Indect. attitude de la France

M. François Loncle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le soutien financier de l'Union européenne à la recherche en matière de techniques sécuritaires. Elle apporte notamment une contribution importante au projet « Indect » qui, coordonné par la Pologne, mobilise 17 universités et entreprises de notre continent. Ce projet vise au développement de sy...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; accès à la profession

M. François Loncle interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le décret n° 2012-441 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat. Publié en catimini le 3 avril dernier au Journal officiel, ce décret institue de nouvelles passerelles vers le métier d'avocat pour « les personnes ayant exercé des responsabilités publiques les faisant di...

Thèmes : transports par eau ; canaux ; entretien et modernisation. perspectives

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de moderniser le réseau fluvial. Avec 8 500 kilomètres, le réseau français des voies d'eau navigable est le premier d'Europe. Or la moitié de ce réseau est dévolue au transport de marchandises et seulement 2 000 kilomètres sont adaptées à une exploitati...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. François Loncle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le procès de l'amiante. À Turin vient de se terminer le procès Eternit qui a eu un retentissement historique : ce fut le premier procès du drame de l'amiante qui s'est tenu au pénal et les accusés, reconnus coupables de la mort de 3 000 personnes en Italie, ont été condamnés à une lourde...

Thèmes : énergie et carburants ; hydrocarbures ; extraction. procédés. politiques communautaires

M. François Loncle interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'attitude ambivalente du Gouvernement français concernant les carburants très polluants. Ces hydrocarbures posent de sérieux problèmes écologiques, notamment en raison de leurs procédés d'extraction. Ainsi, l'exploitation des sables bitumineux se solde par une déforestation ex...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; CNIL ; fichiers informatisés. accès. modalités

M. François Loncle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de nouvelle carte nationale d'identité. Cette initiative suscite les plus vives inquiétudes. Cette carte se composera de deux éléments. D'une part, une puce électronique dite « régalienne » qui contiendra des informations d'état civil et des données biométriques (empreintes dig...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; démarchage téléphonique. lutte et prévention

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le harcèlement téléphonique. Les moyens électroniques modernes facilitent le harcèlement des abonnés au téléphone qui sont, de plus en plus, importunés par des démarcheurs de tout genre, même quand leur numé...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation. réforme

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'une réglementation stricte de l'affichage public. Une disposition de la proposition de loi dite Warsmann, qui traite de la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, vise à modifier l'article L. 581-43 du code de l'environ...

Thèmes : industrie ; papier et carton ; collecte et recyclage. perspectives

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation très difficile dans laquelle se trouve l'industrie papetière en France. Il s'agit d'une filière très importante qui recouvre des enjeux aussi bien économiques, sociaux, environnementaux que culturels. Elle concerne près de 500 000 emplois dont certains...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie qui est de plus en plus préoccupante. L'attitude intransigeante du régime syrien a conduit l'Union européenne, la Ligue arabe et les États unis d'Amérique à décider une série de sanctions à l'encontre de plusieurs dirigeants syriens. Mais le Gouvernement fra...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; réfugiés libyens. prise en charge

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question des personnes ayant fui la Libye depuis le mois de mars et se trouvant désormais dans des camps en Tunisie et en Égypte. Plusieurs milliers d'individus, en majorité des Somaliens, des Erythréens et des Soudanais, y sont actuellement hébergés dans des conditions diffic...

Thèmes : transports aériens ; aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle ; accueil. qualité. classement international

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la réputation désastreuse de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Le premier aéroport français et la deuxième plate-forme de correspondance européenne est encore une fois fustigé pour ses conditions d'accueil. Après q...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance. lutte et prévention

M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Depuis que l'actuel Président de la République s'occupe, directement ou indirectement, de la sécurité des Français, les violences contre les individus ont lourdement augmenté. À titre d'exemple, la ville de Marseille a enregistré 39 règlements de comptes depuis le 1er...

Thèmes : sports ; football professionnel ; transactions financières. limitations

M. François Loncle interroge M. le ministre des sports sur le rôle extravagant exercé par l'argent dans le milieu du football professionnel de haut niveau. Il attire notamment son attention sur le cas d'un puissant agent de joueurs qui avait été dirigeant de l'olympique de Marseille, impliqué dans le match truqué VA-OM et condamné à cet effet par la justice française. À la suite de ce scandale ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la réduction de l'aide alimentaire aux plus démunis. À l'initiative de Jacques Delors et de Coluche, un programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) a été mis en place en 1987. Provenant des surplus gérés par la politique a...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; camp d'Auschwitz-Birkenau. entretien et restauration. contribution internationale

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les menaces pesant sur la conservation du site d'Auschwitz-Birkenau situé en Pologne, en raison des ravages causés par le temps et par une fréquentation en très forte augmentation. En dix ans, le nombre de visiteurs a presque triplé, passant de 500 000 à 1,4 million : même si elle pose des problèmes...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. contenu. pertinence

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le caractère dérisoire et indigent de certaines réponses faites par le Gouvernement à des questions écrites précises et détaillées. Il prend pour exemple la question écrite n° 116850 du 23 août 2011 relative à certains aspects troubles des relations entretenues, dans l...

Thèmes : politique extérieure ; Hongrie ; législation sur les média. attitude de la France

M. François Loncle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation hongroise. L'orientation politique prise par le gouvernement hongrois suscite des inquiétudes de plus en plus vives. Depuis son triomphe électoral en avril 2010, le Premier ministre conservateur Vikor Orban ne cesse de renforcer une emprise autoritaire sur les insti...

Thèmes : politiques communautaires ; commerce extracommunautaire ; peines capitales. produits anesthésiants. exportations

M. François Loncle interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le commerce de tout matériel ou produit susceptible d'être utilisés pour infliger la peine de mort ou la torture. Entré en vigueur en juillet 2006, le règlement n° 123 612 005 de l'Union européenne pose problème, en raison de ses défauts et...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Croatie. adhésion. perspectives

M. François Loncle expose à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, que, depuis 2004, la Croatie est officiellement candidate à l'Union européenne. Issu de l'ancienne Yougoslavie, la Croatie a fait d'incontestables progrès. Elle jouit d'une économie stable et d'institutions consolidées. Elle a entrepris de subst...