François Loncle
Question N° 124857 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 20 décembre 2011

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question des personnes ayant fui la Libye depuis le mois de mars et se trouvant désormais dans des camps en Tunisie et en Égypte. Plusieurs milliers d'individus, en majorité des Somaliens, des Erythréens et des Soudanais, y sont actuellement hébergés dans des conditions difficiles et sans aucune perspective. Dans un esprit de solidarité à l'égard de ces réfugiés mais aussi envers l'Égypte et la Tunisie qui assument leur prise en charge, le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) s'efforce de mettre en oeuvre des programmes de réinstallation. Alors que les États-unis, la Norvège ou encore l'Australie ont répondu de façon positive aux demandes internationales, en accueillant plusieurs centaines de ces réfugiés, le Gouvernement français reste sourd à cet appel. En réponse à une question écrite, le Gouvernement français a souligné, au début du mois de novembre, que « les efforts se poursuivent pour parvenir dès que possible à un accord sur le projet de programme européen de réinstallation, qui vise à coordonner et mettre en cohérence les offres de réinstallation des États membres ». Alors que cette année est celle de la célébration des soixante ans de la Convention de Genève, il souhaite qu'il lui expose les actions entreprises par le Gouvernement français, tant au niveau national que communautaire, afin de parvenir à trouver une solution satisfaisante pour tous ces réfugiés. Il lui demande que la France assume toutes les conséquences de la guerre qu'elle a menée en Libye avec la Grande-Bretagne et l'OTAN.

Réponse émise le 14 février 2012

Dès le début de la crise libyenne, la France a pris toute la mesure de l’urgence qu’il y avait à protéger les populations civiles en Libye. Face à la défaillance d’un Etat qui, au mépris de sa responsabilité première de protéger sa population, massacrait des civils, le Conseil de sécurité a adopté, le 26 février 2011, la résolution 1970 appelant notamment à faciliter l’aide humanitaire puis, le 17 mars 2011, la résolution 1973 autorisant les Etats membres des Nations unies à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les populations civiles en Libye.

La France, dans le cadre strict des résolutions du Conseil de sécurité, est intervenue pour protéger la population des frappes des forces relevant de Kadhafi.

En étroite coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR) et en lien avec l’Union européenne et ses partenaires européens, la France a participé à l’organisation de l’accueil, dans les pays frontaliers, des personnes ayant fui la Libye ainsi que le rapatriement de certains ressortissants d’Etats tiers.

De plus, l’Union européenne et ses Etats membres, dont la France, ont mobilisé plus de 154,9 millions d’euros (crédits européens, crédits nationaux et assistance en nature) pour répondre aux besoins humanitaires et de rapatriement induits par la crise libyenne.

En outre, la France a fortement milité au niveau européen pour le développement de solutions plus pérennes telles que le programme de protection régional ou encore le programme européen de réinstallation.

L’objectif du programme de protection régional européen doit être, en coopération avec le HCR, de contribuer à renforcer les capacités de protection en Afrique du Nord (mise en place des structures administratives nécessaires au traitement des demandes d’asile, amélioration des conditions d’accueil, formation des personnels en charge des réfugiés) et de promouvoir des solutions durables (rapatriement dans le pays d’origine, intégration dans le pays d’accueil ou réinstallation dans un pays tiers).

La France a également plaidé pour parvenir à un accord sur le projet de programme européen de réinstallation, qui vise à coordonner et mettre en cohérence les offres de réinstallation agréés entre les Etats membres et le HCR. Cela permettrait de renforcer les engagements de l’Union en matière de réinstallation et de contribuer ainsi à la mise en œuvre de solutions durables.

En dépit des fortes pressions auxquelles son système d’asile national est soumis, la France continue naturellement d’assurer, dans le plein respect des conventions internationales pertinentes et tout particulièrement du principe de non refoulement, un traitement satisfaisant des demandes d’asile qui lui seraient présentées par des personnes ayant fui la Libye.