François Loncle
Question N° 115662 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 juillet 2011
M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Depuis que l'actuel Président de la République s'occupe, directement ou indirectement, de la sécurité des Français, les violences contre les individus ont lourdement augmenté. À titre d'exemple, la ville de Marseille a enregistré 39 règlements de comptes depuis le 1er janvier 2010. Ces violences ont causé la mort de 23 personnes au total. Cette situation ne peut plus durer. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour endiguer ces crimes et le développement du grand banditisme en France et, notamment, à Marseille.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La lutte contre le « grand banditisme », qui recouvre des réalités diverses (« grand banditisme » traditionnel principalement implanté dans le sud-est, délinquance itinérante, groupes criminels des quartiers sensibles des grandes villes, etc.), incombe à titre principal à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), chargée de lutter contre la criminalité et la délinquance organisées dans l'ensemble du territoire national. Son organisation est constamment adaptée pour tenir compte des évolutions de cette criminalité. En 2006, la réforme des services centraux de la DCPJ a permis un traitement global des affaires en rapprochant les services chargés des affaires criminelles des services spécialisés dans les affaires financières. L'aspect financier et patrimonial est désormais systématiquement pris en compte, le blanchiment constituant une part importante de l'activité des groupes criminels. Cette approche est également au centre de l'action des groupes d'intervention régionaux (GIR), mis en place en 2002, et de la plate-forme d'identification des avoirs criminels instituée en 2005 au sein de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière de la DCPJ. Par ailleurs, une Agence de gestion et de reoeuvrement des avoirs saisis et confisqués, placée sous la tutelle conjointe du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, a été créée par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Un service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée a été mis en place en septembre 2009 au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière avec pour objectif principal l'identification précoce des structures criminelles. Enfin, dans un contexte de mondialisation du crime, la DCPJ mène une intense coopération internationale. La répression de la criminalité organisée passe par une lutte sans merci contre les trafics de stupéfiants, dans lesquels est activement impliqué le « grand banditisme ». Source d'importants profits, le trafic de drogue est régulièrement à l'origine de « règlements de compte ». Dans le cadre du plan global anti-drogue adopté en décembre 2009, des actions spécifiques sont menées dans les régions les plus exposées et l'organisation du dispositif policier a été adaptée. Trois antennes territoriales de l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants de la DCPJ ont ainsi été instituées au sein des directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ) de Lille, Marseille et Fort-de-France, cette dernière disposant de détachements à Pointe-à-Pitre et à Saint-Martin. À Grenoble, à la suite en particulier des violences de l'été 2010, une nouvelle stratégie de sécurité a été engagée sous l'impulsion d'un nouveau préfet, M. Éric Le Douaron. Les services locaux de police ont été dotés de moyens supplémentaires et, pour lutter plus efficacement contre l'économie souterraine qui alimente les trafics de stupéfiants et d'armes, un nouveau GIR a été créé dès l'automne 2010 à la demande du Président de la République. S'agissant des « règlements de compte », leur augmentation au cours des dernières années, notamment dans le sud-est et dans la Corse, a justifié la création en 2008 d'une structure spécifique au sein de la DCPJ, associant les enquêteurs spécialisés dans les domaines criminel et financier des services territoriaux et centraux. Cette stratégie a prouvé son efficacité. Dans le département des Bouches-du-Rhône par exemple, alors que la DIPJ de Marseille a été saisie entre le lei janvier 2010 et le 31 août 2011 de 34 « règlements de compte » ayant causé la mort de 25 personnes, son action a permis d'élucider au cours de cette période 18 « règlements de compte », soit un taux d'élucidation de 40,91 %. Parallèlement, la DIPJ de Marseille a été saisie de 69 homicides, dont 48 ont été élucidés, soit un taux de résolution de 69,57 %. Dans la lutte contre le « grand banditisme », la ville de Marseille fait l'objet d'une mobilisation exceptionnelle. Le ministre de l'intérieur s'y est rendu à plusieurs reprises, dernièrement encore le 29 août 2011, et a pris d'importantes mesures. Un nouveau préfet délégué pour la sécurité et la défense, M. Alain Gardère, a été nommé pour mettre en oeuvre une stratégie globale de sécurité et encore amplifier le combat contre le crime organisé. Les services de la DIPJ de Marseille ont bénéficié au mois de septembre 2011 du renfort de 40 policiers et gendarmes supplémentaires (dont 3 gendarmes au 1er janvier 2012). La DIPJ de Marseille a également adapté ses structures opérationnelles et ses techniques d'enquête pour accroître son efficacité. La brigade des stupéfiants est devenue une antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants, un groupe chargé spécifiquement de la lutte contre le trafic d'armes a été créé au sein de la brigade de répression du banditisme et un groupe « d'appui », composé d'effectifs issus d'autres brigades de la DIPJ de Marseille, peut à tout moment renforcer la brigade criminelle. Afin de mieux combattre le banditisme de cité, des actions d'initiative ciblées sont menées sur des équipes de malfaiteurs susceptibles de commettre des crimes ou délits graves en matière de trafic de stupéfiants ou d'extorsion. Le GIR de Provence-Alpes-Côte-d'Azur est systématiquement mobilisé aux côtés des services spécialisés dans la lutte contre la criminalité dans les quartiers sensibles. Des actions de sensibilisation et de prévention sont également organisées par la brigade de répression du banditisme et les policiers des courses et jeux auprès des sociétés de transport de fonds et des casinos.
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