Questions écrites de François Loncle

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de Haute-Normandie a mené une enquête sur le prix des aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Le résultat est clair. Alors qu'en septembre les prix agricoles de la volaille, du...

Thèmes : transports aériens ; sécurité ; sondes manomètres. enquêtes. conclusions

M. François Loncle rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports que le tragique accident survenu le 1er juin dernier au vol AF 447 reliant Rio-de-Janeiro à Paris est un drame terrible pour toutes les familles ayant perdu un proche, qu'il soit un passager ou membre de l'équipage. Les causes de l'accident restent inconnues, dans la mesure où les enregistreurs de vol n'ont pas été récu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. François Loncle rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que, le 6 mars 2000, le Parlement français a décidé la création d'un Défenseur des enfants. Depuis plus de 9 ans, le défenseur incarne la volonté française d'oeuvrer à la protection de l'enfance. Cette autorité indépendante est chargée de défendre et de promouvoir les droits fondament...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences importantes des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008). Pourtant, aucune action des...

Thèmes : politique extérieure ; Sri Lanka ; assassinat de travailleurs humanitaires en 2006. commission d'enquête

M. François Loncle rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que, le 4 août 2006 à Muttur, dans le nord-ouest du Sri Lanka, 17 travailleurs humanitaires de l'ONG française Action contre la faim (ACF) étaient assassinés dans des circonstances obscures. Ils étaient exécutés l'un après l'autre d'une balle dans la tête. Cette tragédie s'inscrivait dans la cadre de la guerre c...

Thèmes : politique extérieure ; Allemagne ; coopération culturelle. publication franco-allemande. subventions

M. François Loncle expose à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes que le fossé entre la France et l'Allemagne ne cesse de s'élargir. La France donne la triste impression de ne cesser de se désintéresser de l'Allemagne. Elle avait déjà réduit d'une façon dramatique sa présence culturelle outre-Rhin. La mort annoncée de la revue Documents, la plus ancienne publication franco-a...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. François Loncle attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du nord. Dans cet avis, la haute juridiction rappelle que, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, tous les par...

Thèmes : politique extérieure ; Somalie ; liberté de la presse. respect

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en Somalie qui reste très préoccupante. Les journalistes, aussi bien somaliens qu'étrangers, travaillant dans ce pays sont soumis à des conditions extrêmement difficiles, voire périlleuses. Depuis deux ans, 13 journalistes ont été tués. Une journaliste canadienne et un reporter austra...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. François Loncle attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les restrictions des dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures ». Seuls les appelés sont concernés. Les engagés volontaires contractuels et ceux de la réserve en sont pour...

Thèmes : politique extérieure ; Émirats arabes unis ; coopération militaire. renforcement

M. François Loncle rappelle à M. le ministre de la défense que la France vient de renégocier un accord de défense avec les Émirats arabes unis datant de 1995. Ce renouvellement intervient deux semaines après l'inauguration par le Président de la République d'une base militaire à Abu Dhabi, la première dans le golfe arabo-persique. Par cet accord, la France s'engage à venir en aide aux Émirats a...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. François Loncle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui les usagers ont obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglementa...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; obligation de réserve ; champ d'application

M. François Loncle demande à M. le Premier ministre de remédier aux graves dysfonctionnements qui affectent l'appareil de l'État. En effet, il ne se passe pas de semaine sans que des personnalités n'ayant strictement aucune légitimité s'expriment au nom de la France. Deux hauts fonctionnaires, le secrétaire général de l'Élysée et le conseiller spécial du Président de la République, interviennen...

Thèmes : sécurité routière ; automobiles ; équipements. dangerosité

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences pour les usagers de la route de la tolérance constatée dans notre pays vis-à-vis des pare-chocs agressifs et des boules de tractions non utilisées. En effet, les pare-chocs (de type chasse-buffles) comme les attaches-remorque inutilisées ne sont pas con...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que connaît actuellement la filière porcine. En effet, depuis plus de deux ans, les producteurs de porcs français et européens subissent une crise sans précédent qu'ils imputent principalement à la hausse des charges ainsi qu'à la baisse des prix payés au producteur. En 2007, avec un coût d...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; commission nationale de déontologie de la sécurité. rapport. conclusions

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de prendre en considération les avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Aujourd'hui, le contentieux entre les policiers et les citoyens en France fait débat, et a été mis en exergue par le récent rapport en date du 2 avril 2009 d'Amne...

Thèmes : environnement ; politiques communautaires ; règlement sur les substances chimiques. mise en oeuvre. modalités

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la mise en application de REACH pour les entreprises françaises du secteur de la chimie, en particulier les PME-PMI. Ce règlement européen, entré en vigueur le 1er juin 2007, a pour objectif principal d'améliorer la connaissance des propriétés des substances chimiques, d...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences. serristes

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les évolutions du prix du gaz et ses conséquences pour les serristes maraîchers et horticulteurs. En 2008, les tarifs du prix du gaz naturel ont été augmentés de 20 % en 3 hausses successives, et ce entre le 1er janvier et le 15 août 2008, suivant ainsi l'évolution du prix du baril. Depuis ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; polychlorobiphényle ; Seine. conséquences

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le résultat de l'étude menée par l'AFSSA au sujet de la contamination par les polychlorobiphényles (PCB) des poissons pêchés dans la Seine. Le résultat de l'étude est sans appel : 61 % des poissons analysés contiennent trop de PCB ...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; porteurs du virus du sida. revendications

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les restrictions de circulation mises en place par certains États à l'encontre des personnes touchées par le VIH/sida dans le monde. En effet, dans près de la moitié des États membres de l'ONU, des mesures discriminatoires à la liberté de circulation de ces personnes sont appliquées. Dans 13 pays ...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; EDVIGE. création. contenu

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences éthiques de la création, par décret en date du 27 juin 2008 publié le 1er juillet, du fichier de traitement automatisé de données à caractère personnel dit Edvige. Les données personnelles collectées dans ce fichier sont considérablement élargies par ra...