François Loncle
Question N° 75954 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 avril 2010
M. François Loncle rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que la situation en Corée du Nord ne cesse de se dégrader, comme vient de le souligner le rapporteur de l'ONU pour ce pays. Les violations des droits de l'Homme par le régime communiste sont qualifiées par cet expert de « flagrantes et endémiques ». La Corée du Nord est comparée à une vaste prison, abritant au moins six grands camps de prisonniers politiques dont le chiffre est évalué à 150 000. Ce rapporteur spécial souligne le recours généralisé à la torture, aux exactions et aux exécutions publiques. En outre, la pénurie alimentaire reste une réalité quotidienne pour les 24 millions d'habitants. Les ressources nationales sont captées par une caste dirigeante paranoïaque qui consacre une part substantielle du budget au programme nucléaire. Il lui demande d'expliciter la position du Gouvernement français à l'égard d'un État qui bafoue chaque jour les droits humains les plus élémentaires, alors qu'il vient d'annoncer l'ouverture prochaine d'un « bureau permanent de la France » en Corée du Nord. Il souhaite qu'il expose les résultats et les conséquences de la visite effectuée en décembre dernier à Pyongyang par un émissaire du Président de la République. Il voudrait savoir s'il estime que ce voyage a été utile et si des divergences d'appréciation existent à ce sujet entre le quai d'Orsay et l'Élysée. Enfin, il lui demande de préciser si le Gouvernement français s'engagera pour que le mandat du rapporteur spécial de l'ONU pour la Corée du Nord, qui remplit un irremplaçable rôle d'informateur pour la communauté internationale, soit renouvelé en juin prochain quand il arrivera à échéance.
Réponse émise le 24 août 2010
La France est particulièrement préoccupée de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC) dans l'ensemble des domaines. Cette préoccupation est largement partagée au sein de la communauté internationale, comme en atteste le nombre croissant de pays se ralliant chaque année aux résolutions présentées régulièrement dans les différentes enceintes des Nations unies. La résolution adoptée par la 64e Assemblée générale des Nations unies (AGNU), en décembre 2009, a rappelé la vive préoccupation de la communauté internationale face aux multiples violations des droits de l'homme, à la gravité de la situation humanitaire, et a appelé les autorités nord-coréennes à coopérer avec les Nations unies dans ce domaine. Cette année encore cette résolution sera présentée lors de la 65e AGNU à l'initiative de l'Union européenne. Le Conseil des droits de l'homme est également saisi de la question. La France et ses partenaires européens, soutiennent pleinement les travaux du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en RPDC et se félicitent à ce titre du renouvellement de son mandat en mars dernier. Le Gouvernement nord-coréen continue de ne pas reconnaître ce mandat et lui refuse l'accès à son territoire. Les demandes de visites des autres rapporteurs spéciaux sont également systématiquement rejetées. La France a en outre rappelé ses préoccupations lors du passage de la République populaire démocratique de Corée à l'examen périodique universel, en décembre 2009, au Conseil des droits de l'homme.
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