François Loncle
Question N° 58884 au Premier Ministre
Question soumise le 22 septembre 2009
M. François Loncle expose à M. le Premier ministre que la diplomatie française semble de plus en plus échapper aux ministres qui en ont la responsabilité. Non seulement deux hauts fonctionnaires en service à l'Elysée interviennent constamment dans les médias pour exposer la politique de la France, mais un étrange avocat d'affaires endosse le costume d'un ministre bis de la coopération, arguant d'une relation privilégiée et directe avec le Président de la République et le secrétaire général de l'Élysée. Il prétend, sur les ondes d'une grande radio, lors d'un entretien incongru et humiliant pour le Gouvernement et la France, qu'il est le véritable artisan de la politique africaine de notre pays. Il se présente comme le médiateur attitré entre le Président de la République et certains chefs d'État africains qui auraient obtenu le renvoi du précédent secrétaire d'État français à la coopération. En outre, ce personnage trouble affirme « initier à l'Afrique » l'actuel secrétaire d'État à la coopération. Il lui demande de clarifier la situation, notamment de préciser la nature des rapports que cet avocat d'affaires entretient avec le Gouvernement français et d'indiquer si le secrétaire d'État à la coopération a toujours en charge la politique africaine de la France.
Réponse émise le 9 février 2010
Le décret n° 2008-299 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie dispose que : « M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, connaît de toutes les affaires relatives à la coopération, au développement et à la francophonie que lui confie le ministre des affaires étrangères et européennes, auprès duquel il est délégué. Il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de coopération culturelle, scientifique et technique et d'aide au développement. À la demande du ministre des affaires étrangères et européennes, il conduit les négociations internationales relevant de son domaine de compétence, ou y participe. Il représente le Gouvernement ou participe à sa représentation dans les instances internationales traitant de questions de coopération internationale et de développement. Il veille à favoriser la cohérence des actions d'aide au développement. À cette fin, il est consulté sur les interventions publiques et sur toute décision pouvant avoir une incidence sur le développement des pays concernés. Il est associé aux négociations relatives aux questions de développement avec les institutions financières internationales et participe aux réunions entre bailleurs de fonds qu'elles organisent, y compris celles des groupes consultatifs de la Banque mondiale. Il suit les actions de la Communauté européenne et de l'Union européenne en matière d'aide au développement. Par délégation du ministre. des affaires étrangères et européennes, il peut représenter le Gouvernement aux conseils des ministres prévus dans le cadre de la coopération de la Communauté européenne avec les États de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de francophonie, notamment en promouvant la coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone et en animant l'action des administrations intéressées. En outre, il accomplit toutes missions que le ministre des affaires étrangères et européennes lui confie, notamment à l'égard des Français de l'étranger. Par délégation du ministre des affaires étrangères et européennes, le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment la conférence d'orientation stratégique et de programmation créée dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement. » M. Alain Joyandet exerce pleinement ses fonctions en Afrique et ailleurs, comme il l'a démontré encore tout récemment à l'occasion du séisme qui a frappé Haïti.
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