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Propositions de loi de François de Rugy

55 propositionss de loi signées

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08/11/2011 — Proposition de loi N° 3910 visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961

24/10/2011 — Proposition de loi N° 3866 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

Auteur (3 commentaires)

18/10/2011 — Proposition de loi N° 3838 organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

18/10/2011 — Proposition de loi N° 3817 constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3684 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3690 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants

08/07/2011 — Proposition de résolution N° 3587 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3497 visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

Cosignataire (2 commentaires)

10/06/2011 — Proposition de résolution N° 3527 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3231 visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3089 visant à faciliter l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de député

11/01/2011 — Proposition de résolution N° 3075 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Cosignataire (2 commentaires)

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3008 relative au développement des langues et cultures régionales

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2952 visant à modifier les dispositions applicables en matière de garde à vue

29/11/2010 — Proposition de résolution N° 2978 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret

09/11/2010 — Proposition de loi N° 2908 organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2735 visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2732 visant à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2734 visant à favoriser l'accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information de leurs troubles et une meilleure formation des professionnels de santé

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