Interventions en commissions de Francis Saint-Léger

Vous avez dit que les aides du second pilier de la PAC devaient être redistribuées vers d'autres secteurs que celui de l'agriculture c'est le sens de la recommandation n° 16 et qu'il fallait arrêter les aides à l'hectare. Comme vous le savez, celles-ci ne font pas partie du second pilier, mais du premier. Le second pilier est en particulier...

Vous avez indiqué récemment dans la presse que « la mamie du Cantal » n'avait pas besoin de la même offre numérique qu'un habitant de Paris. Je suis, pour ma part, élu de la Lozère, où votre formule n'est pas passée inaperçue. Notre collègue M. Vincent Descoeur, président du conseil général du Cantal et de l'association nationale des élus de mo...

UFC Que Choisir considère, comme l'a rappelé Mme Massat, que votre offre est loin d'être révolutionnaire, en raison de nombreux défauts qui peuvent rapidement faire monter la facture, comme l'envoi payant de la carte SIM, le renvoi d'appel payant, le versement d'un dépôt de garantie de 200 euros hors prélèvement automatique, des terminaux plus ...

Vous avez évoqué la relance de la marque Alpine qui était un mythe, un symbole très fort de l'engagement sportif de Renault en rallye. Cela veut-il dire que vous souhaitez renforcer la politique de Renault sur le plan sportif ? En formule 1, comment mesurez-vous l'impact commercial de la présence de Renault comme fournisseur du moteur pour Redb...

L'allongement de la durée de vie des réacteurs PWR, dont certains sont en service depuis plus de trente ans, est un choix stratégique en matière d'énergie nucléaire. Les impératifs de sécurité qui prévalaient lors de la conception de ces réacteurs sont-ils comparables à ceux qui sont actuellement attendus ?

Tout le monde se souvient des discussions entre TDF et le CSA pour définir le nombre de relais à conserver afin d'obtenir une couverture optimale en matière de TNT. Quels résultats constate-t-on sur le terrain, notamment dans les départements où le taux de couverture prévisible était faible ? Le taux de couverture minimum défini par le CSA est-...

Non seulement les horaires d'ouverture des bureaux de poste dans nos campagnes s'amenuisent, mais, de plus, ils ne sont pas toujours adaptés à l'emploi du temps de la clientèle. Cela me conduit à vous demander de faire le point sur la mise en place de distributeurs automatiques de billets dans les chefs-lieux de canton, mission qui vous a été c...

La production nucléaire est en effet le coeur du problème. Comme le montre le rapport, pour atteindre les objectifs de réduction de 20 % des gaz à effet de serre en 2020 et de 80 % en 2050, il faut réduire considérablement ceux-ci dans l'électricité qui est le secteur le plus important dans ce domaine d'ici 2020 et les avoir éliminés d'ici ...

Soyons concrets. Quel serait le coût de ce texte pour un producteur cultivant 100 hectares ? Comment les fonds recueillis seront-ils utilisés pour la recherche ? Qu'apporte la recherche en termes d'amélioration variétale, par exemple pour la résistance aux maladies ou à la verse, ou en termes de rendement ?

Il ressort de votre présentation que, dans vingt cinq ans, la part des énergies traditionnelles, pétrole, gaz naturel et charbon, demeurera globalement équivalente à la situation actuelle, à hauteur de 80 % de la fourniture d'énergie primaire, laquelle aura dans le même temps augmentée de 36 %. Vous nous avez également indiqué que l'énergie nuc...

Près d'un million de salariés sont, selon vous, concernés par 320 conflits que vous avez eu à gérer depuis la mise en place de la Médiation. En examinant la liste des 169 entreprises signataires de la Charte de bonne conduite, on s'aperçoit que ce sont, pour la plupart, de grands groupes. Pourtant, ce sont les petites entreprises qui sont souve...

rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques. Les crédits en faveur de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 affichent, avec 3,5 milliards d'euros, une grande stabilité, respectant en cela les plafonds du budget triennal portant sur la pé...

Il s'agit d'un avis favorable. C'est un dispositif qui est en effet très attendu par les agriculteurs. Il permet de résoudre en partie la distorsion de concurrence concernant le coût du travail permanent qui s'exerce à l'échelle européenne au détriment des exploitants agricoles français. C'est un problème que nous avions souligné lors de la dis...

M. le ministre, en 2006, à la demande de Mme Christine Lagarde, alors en responsabilité ministérielle, j'ai produit le rapport « Évaluation du fonctionnement du plan export des éco-entreprises ». J'ai constaté avec un certain effarement le « maquis » des collectivités et organismes qui, sans aucune entente ou coordination, paticipent au soutie...

Pourriez-vous nous dresser un bilan de l'application du taux de TVA à 5,5 % dans la restauration ? Pensez-vous qu'il faille aller plus loin dans les engagements du secteur de la restauration, en contrepartie du maintien de cette mesure fiscale ? Je souhaite également aborder la question de l'application des nouvelles normes d'accessibilité dans...

Pourriez-vous dresser le bilan de l'autonomie des établissements trois ans après l'application de la loi ? Certains établissements importants demeurent-ils encore en marge de ce nouveau régime ? En tant qu'élu rural de Lozère, je constate que l'autonomie des universités pose des problèmes quant à la pérennité des IUFM au sein de certains dépar...

Monsieur le Président, votre entreprise est présente à tous les échelons du nucléaire, depuis les centrales jusqu'au recyclage. J'ai cru comprendre que ce modèle économique et industriel risquait d'être remis en cause. On parle en effet d'une restructuration, en particulier avec la filialisation, voire la privatisation, de certaines de vos fili...

Au nom du groupe UMP, je tiens à saluer la qualité du travail qui nous est présenté aujourd'hui. La proposition de résolution pour la PAC après 2013 est satisfaisante car elle n'oublie rien, particulièrement pas le maintien du budget 2007-2013 à l'euro près. Le Président de la République comme le ministre de l'agriculture n'ont d'ailleurs pas m...

Dans l'une des premières phrases de sa conclusion, François-Michel Gonnot indique que « l'interdiction » ne sera que temporaire. S'agit-il de l'interdiction d'exploitation ou, comme nous l'avons décidée, de celle de la fracturation hydraulique ? En d'autres termes, devons-nous revenir sur notre vote en faveur de l'interdiction de la fracturatio...

On ne peut que souscrire à la levée de l'interdiction qui empêchait les entreprises d'appartenir à plus de deux groupements : la mesure favorisera le travail à temps plein. Cependant, j'aimerais obtenir des précisions sur l'amendement qui prévoit l'égalité de traitement entre les salariés des entreprises et ceux du groupement d'employeurs. Cell...