Interventions en commissions de Francis Saint-Léger

Je reviendrai pour ma part sur la question des notations accordées par la Banque de France aux entreprises en vue de leur accès au crédit. Attribuées à 250 000 entreprises françaises, elles font l'objet de deux critiques. D'une part, certains remettent en cause leur fiabilité. D'autre part, la CGPME considère qu'il faudrait élargir le périmètre...

L'aide aux handicaps prévue au titre du premier pilier pourra-t-elle être activée indépendamment de la mise en oeuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), prévue au second pilier ? Quelles contraintes naturelles prendra-t-elle en compte ? Pour ce qui est des handicaps naturels en zone de montagne, est-il envisageable, dan...

L'aide aux handicaps prévue au titre du premier pilier pourra-t-elle être activée indépendamment de la mise en oeuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), prévue au second pilier ? Quelles contraintes naturelles prendra-t-elle en compte ? Pour ce qui est des handicaps naturels en zone de montagne, est-il envisageable, dan...

En Lozère, l'année dernière, lors de la révision des baux de location des sociétés de chasse, qui a lieu tous les cinq ans, l'ONF a voulu imposer des augmentations atteignant parfois 100 %. L'annonce de telles hausses, de nature à mettre à mal la chasse populaire, a provoqué des tensions violentes. Finalement, les augmentations ont été limitées...

Je soutiens cet amendement de suppression. Le dispositif actuel a été introduit dans la loi de 2005 sur le développement des territoires ruraux par M. Jean-Claude Lemoine, qui en était co-rapporteur pour la partie relative à la chasse. Un équilibre avait été ainsi trouvé avec la Fédération nationale des chasseurs, à une époque où il convenait ...

Comme mes collègues Fasquelle et Douillet, je pense qu'admettre trop de nouveaux membres dans les ACCA risque d'amener des déséquilibres et d'aviver les tensions. D'autre part, les superficies minimales requises seront source de complication : actuellement, en montagne, il suffit de cinq hectares pour être ayant droit. Il est donc indispensable...

Nous pourrons fort bien proposer un nouvel article, plus équilibré, lors de la réunion tenue en application de l'article 88.

En ne distinguant pas entre les condamnations en fonction de leur gravité, cet article va en effet trop loin. Je souhaite qu'une expertise approfondie soit réalisée avant de priver de leur permis de chasser des personnes qui auraient fait l'objet de condamnations sans aucun rapport avec la chasse. Pourquoi quelqu'un qui serait par exemple privé...

Eh bien, je conteste le caractère mécanique d'une disposition qui conduira à priver automatiquement du droit de chasser une personne privée du droit de vote, sans même consulter son dossier.

Le directeur de l'Office ne pourra plus apprécier les situations individuelles. Nous avons besoin d'une expertise beaucoup plus approfondie avant de voter un tel dispositif.

Quid d'une personne dont le permis de conduire aurait été supprimé ?

Si le cadre d'application de cette disposition est bien limité et que la suppression du permis de conduire, par exemple, n'entraîne aucune conséquence, je ne vois aucune difficulté à voter l'article en l'état.

Le Président de la République a annoncé que les réacteurs qui ne satisferaient pas aux tests de sécurité seraient fermés. Le commissaire européen à l'énergie, M. Günther Oettinger, a pour sa part affirmé que certains réacteurs ne seraient pas conformes, les désignant presque à l'avance. Soit cette assertion ne repose sur rien de sérieux, soit M...

Le Président de la République a annoncé que les réacteurs qui ne satisferaient pas aux tests de sécurité seraient fermés. Le commissaire européen à l'énergie, M. Günther Oettinger, a pour sa part affirmé que certains réacteurs ne seraient pas conformes, les désignant presque à l'avance. Soit cette assertion ne repose sur rien de sérieux, soit M...

Il faut nous comparer aux pays qui nous sont comparables, en premier lieu l'Allemagne qui, dans un environnement identique au nôtre, a creusé un écart considérable (50 milliards de déficit commercial d'un côté, 140 milliards d'excédents de l'autre). En plus des explications que vous avez données sur cette position dominante de l'Allemagne, mons...

Sachant que la production de la Libye est largement compensée par ailleurs, la réaction des marchés aux troubles qui agitent actuellement ce pays est-elle, selon vous, totalement rationnelle ? Par quels mécanismes pourrait-on répondre à ce type de hausse conjoncturelle ? Faut-il s'attendre par ailleurs, avec la reprise de la croissance dans le...

Votre groupe a conclu un accord de partenariat exclusif avec EDF-Énergies nouvelles afin de répondre à l'appel d'offres sur l'éolien en mer programmé pour le second semestre 2011. Il s'agit d'une activité nouvelle pour Alstom, vos références en matière d'éolien se limitant à des turbines terrestres de puissance classique. En revanche, Areva a l...

Il existe actuellement de véritables inquiétudes à l'égard du gaz de schiste. Vous semblez néanmoins être favorable à l'exploitation de cette nouvelle source d'énergie : qu'en attendez-vous exactement ? Par ailleurs, quels en sont les effets aussi bien sur l'environnement que sur le prix du gaz en tant que tel ?

Permettez-moi d'évoquer, à mon tour, la réorganisation territoriale de votre établissement, laquelle suscite de nombreuses inquiétudes, car elle consiste, en réalité, à renforcer les grands centres et à supprimer l'échelon territorial. Comme la Cour des comptes l'a indiqué, cette réforme fait reposer sur la totalité des gains espérés sur le rés...

Je vous remercie, Monsieur le ministre, que le passage à deux fois deux voies de la RN 88 entre Lyon et Toulouse figure dans la nouvelle version du SNIT ; il en va en effet du désenclavement du sud du Massif central. Je me félicite que mes inquiétudes aient été entendues et que l'engagement prioritaire de l'État soit ainsi confirmé.