Interventions en commissions de Francis Saint-Léger

Le CSA préconise une couverture par diffusion hertzienne d'au moins 91 % de la population de chaque département, sachant que ce taux n'est pas fixé par la loi. Vous avez indiqué, monsieur le président, que ce correctif impose aux chaînes de remplir des obligations allant au delà de leurs obligations législatives, qui n'imposent qu'un taux de co...

Le CSA préconise une couverture par diffusion hertzienne d'au moins 91 % de la population de chaque département, sachant que ce taux n'est pas fixé par la loi. Vous avez indiqué, monsieur le président, que ce correctif impose aux chaînes de remplir des obligations allant au delà de leurs obligations législatives, qui n'imposent qu'un taux de co...

Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique aura de lourdes conséquences en milieu rural où il suscite des inquiétudes légitimes. En effet, du jour au lendemain, 1 million de foyers vont se retrouver devant un écran noir, ceux-là même qui n'ont pas accès au haut débit, ni à la téléphonie mobile. Certes, une partie de ceux q...

Je vous félicite, monsieur le ministre, pour la manière dont vous vous battez au niveau européen afin de mettre en place une nouvelle régulation du marché laitier, même si la Commission a jusqu'à présent rejeté vos propositions. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ces propositions, concernant notamment les contrats entre industriels et produ...

Grâce à la prime à la casse, le marché français s'est maintenu et son niveau est resté comparable pour les cinq premiers mois de l'année à ce qu'il était en 2008. Il semblerait cependant que certains constructeurs s'en tirent mieux que d'autres, comme Citroën, qui a progressé de 10 % grâce aux C3 et C4, ou des constructeurs étrangers comme Volk...

Il est regrettable que le rapport n'évoque qu'avec trop de discrétion les énergies non émettrices de carbone, notamment l'énergie nucléaire qui est bien susceptible de garantir la sécurité de nos approvisionnements.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, le fonds d'intervention a été renforcé à hauteur de 110 millions mais, sauf erreur de ma part, cela ne concerne que les entreprises appartenant aux régions où il y a des commissaires à la réindustrialisation, soit à peine la moitié. De quels moyens les entreprises en difficulté des autre...

La ligne du « Cévenol » entre Nîmes-Clermont-Ferrand est très dégradée. Sa réhabilitation est inscrite au plan de relance pour un montant total de 14 millions d'euros. Or, malgré l'urgence, le directeur régional de la SNCF a annoncé qu'il n'y aurait pas de travaux en 2009 et 2010. Comment interpréter cette déclaration, sachant que l'efficacité ...

Ma question porte sur l'élevage de montagne, en particulier celui du Massif Central. Pour eux le rééquilibrage est globalement significatif puisque la revalorisation des aides du premier pilier devrait être d'environ 15 % en 2010. Cependant certains éleveurs de montagne voient leurs aides diminuer. Pratiquant l'élevage ovin allaitant extensif,...

Le projet de mise à deux fois deux voies de la RN 88, qui relie Lyon à Toulouse, met en jeu l'aménagement du territoire, avec le désenclavement du sud du Massif central, mais aussi le développement durable, car il s'inscrit pour l'une des premières fois en matière autoroutière dans une charte de développement durable. Il doit maintenant tro...

Dans le cadre du rééquilibrage prévu des aides européennes, où pensez-vous que doive se situer le curseur pour garantir un juste équilibre entre les revenus des exploitants des deux filières, céréalière d'une part, d'élevage bovin d'autre part ? Pour l'élevage ovin, la mobilisation des DPU dormants suffira-t-elle ? L'engagement qui fut pris à u...

La filière éolienne est un élément fondamental pour atteindre l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables, mais ce mode d'énergie, lucratif pour les installateurs d'éoliennes, provoque dans nos campagnes une véritable course entre ces installateurs qui se livrent parfois à des démarchages abusifs auprès des collectivités et des propriétaires de...

a fait allusion au mauvais état de notre réseau ferré qui a été souligné par plusieurs collègues. Il faudrait 500 millions d'euros par an pour conserver dans un état convenable les infrastructures existantes. Celles du Massif Central sont les plus dégradées, au point que plusieurs lignes sont menacées de fermeture. Certaines ont d'ailleurs déjà...

s'est enquis de l'avancement des négociations avec les opérateurs de téléphonie mobile en vue d'installer des pylônes dans les zones blanches. Certains départements, comme la Lozère, restent laissés pour compte en matière de haut débit, avec 15 % de population inéligible à l'ADSL. Comment l'État peut-il intervenir pour résorber les zones blanc...

a indiqué, s'agissant de la PHAE, que le passage de l'aide de 119 à 76 euros par hectare aura de graves conséquences sur les petites exploitations de moins de 200 hectares. Ainsi, en Lozère, avec 2 500 exploitations, la perte sera de 3 à 4 millions d'euros sur les 12 millions touchés actuellement. Comment compenser cette diminution de revenu ? ...