Interventions en commissions de Francis Saint-Léger

Vous faites de l'équité, notamment sociale, l'une des trois grandes exigences à prendre en compte. En tant qu'élu rural, j'ajouterai l'équité territoriale. Certains freins pénalisent encore la ruralité : la réglementation est souvent inadaptée, car trop uniformément appliquée sur le territoire national. Votre rapport accorde, à juste titre, u...

Vous faites de l'équité, notamment sociale, l'une des trois grandes exigences à prendre en compte. En tant qu'élu rural, j'ajouterai l'équité territoriale. Certains freins pénalisent encore la ruralité : la réglementation est souvent inadaptée, car trop uniformément appliquée sur le territoire national. Votre rapport accorde, à juste titre, u...

Vous avez dressé le constat selon lequel les consommateurs sont souvent désorientés, du fait de la libéralisation du marché ; ils ne savent pas vers qui se tourner depuis la suppression des guichets d'EDF. Réfléchissez-vous à un rétablissement de ces guichets ou, du moins, aux moyens de rapprocher les consommateurs et les opérateurs ?

Je souscris aux propos de Robert Lecou concernant la poursuite de l'A750 autour de Montpellier. Toujours au sujet du désenclavement du Massif central, la mise à deux fois deux voies de la RN88 entre Lyon et Toulouse ne figure pas au SNIT alors que plusieurs CIADT ont réaffirmé que les fuseaux sont arrêtés. Le projet semble avoir disparu de tou...

Globalement, le régime de l'auto-entrepreneur peut être considéré comme tout à fait satisfaisant. Il répond aux attentes de simplicité et de souplesse. Mais, dans le secteur du bâtiment, tous les organismes, par exemple la Fédération française du bâtiment FFB ou la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment CAPEB ...

Ma première question concerne la publicité ciblée en ligne. Comment pouvez-vous lutter contre le manque de transparence de cette technique ? Les internautes ignorent bien souvent que leur comportement est constamment sous surveillance. S'agissant par ailleurs du vote électronique, qui a déjà donné lieu de votre part à des contrôles et même à d...

De nombreux territoires situés en zone rurale restent privés de la téléphonie mobile à haut débit. Quand peut-on espérer la résorption de ces zones blanches, sachant que le déploiement des réseaux mobiles de quatrième génération va commencer ? Afin que la ruralité ne reste pas à l'écart de cette technique, vous avez annoncé un taux départementa...

Je salue la clarté de vos propos et la vigueur de votre action pour convaincre les pays européens de la nécessité de la régulation. Pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs, de nombreuses organisations professionnelles préconisent depuis longtemps la suppression de la demi-part de surface minimale d'installation pour l'association...

La FNSEA est très impliquée dans la gestion des chambres d'agriculture : quel est, monsieur Lemétayer, votre sentiment sur la création, souhaitée par le Sénat, de chambres d'agriculture interdépartementales, interrégionales ou de région, sachant que la nouvelle chambre d'agriculture se « substitue » selon l'article 17 bis nouveau aux chambr...

Vous avez évoqué l'idée de supprimer de la demi-SMI, mesure évoquée depuis longtemps et laquelle je suis absolument favorable. C'est un frein à l'installation des jeunes. Vous estimez qu'il serait préférable de prendre en compte la viabilité économique des exploitations. Quels seraient les critères pour en juger ? Ne craignez-vous que ce soit ...

Le slogan de votre organisation, « Une politique des prix, pas des primes » ne trouve-t-il pas sa limite dans la volatilité des prix agricoles je rappelle qu'en un an, le prix du blé est passé de trois cents à cent euros la tonne et celui du lait de quatre cents à deux cents euros? Vous qui prônez la simplification et l'allégement des contra...

Je salue la clarté de vos propos et la vigueur de votre action pour convaincre les pays européens de la nécessité de la régulation. Pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs, de nombreuses organisations professionnelles préconisent depuis longtemps la suppression de la demi-part de surface minimale d'installation pour l'association...

Même si cette audition, monsieur le président Ollier, est consacrée à la loi NOME, je ne peux, en tant que député de Lozère, faire abstraction du rapport des membres de la CRE. Mon département subit vingt-cinq fois plus de coupures d'électricité que la moyenne nationale, et il est resté dans le noir plus de trente-cinq heures cumulées en 2008. ...

Mon expérience de président d'une communauté de communes me conduit à m'opposer totalement à cet amendement. Il présente certainement un intérêt pour les communes moyennes, comme l'a reconnu le rapporteur, mais ce n'est pas le cas pour les petites communes rurales. Celles-ci sont nombreuses à avoir choisi de ne pas adopter de PLU afin de ne pas...

Ce rapport va dans le bon sens et les propositions me paraissent tout à fait équilibrées et pragmatiques. Je reste dubitatif sur la distance prescrite des 500 mètres. Cette distance ne tient ni compte de la puissance et des nuisances sonores qui en résultent ni des spécificités tenant localement à l'habitat. Comme je l'ai déjà dit dans le cadre...

Ce rapport va dans le bon sens et les propositions me paraissent tout à fait équilibrées et pragmatiques. Je reste dubitatif sur la distance prescrite des 500 mètres. Cette distance ne tient ni compte de la puissance et des nuisances sonores qui en résultent ni des spécificités tenant localement à l'habitat. Comme je l'ai déjà dit dans le cadre...

On perçoit une contestation de la réforme par certaines chambres consulaires, notamment les plus petites. Elles sont d'accord sur une réforme tendant à rechercher des économies mais elles ne veulent pas se laisser déposséder de leurs moyens et, en milieu rural surtout, elles craignent à la fois pour leurs compétences, pour leurs missions et pou...

Le projet de loi réaffirme clairement la mission d'aménagement du territoire de La Poste et l'impératif de maillage territorial, déjà inscrit dans la loi de 2005. Dans le département de la Lozère, cela se traduit par l'ouverture de quatre nouveaux points de contact, ce qui est totalement inédit. À l'échelle du territoire national, quel a été l'...

Le taux de 91 % a été fourni par le CSA, même si la loi fixe le taux de 95 %. Le taux de 91 % ne sera pas atteint dans 24 départements, et dans 15 départements si l'on double la puissance d'émission. Grâce à l'initiative du président et de la rapporteure, la commission a obtenu des simulations de TDF et du CSA, dont il ressort que malgré le mai...

L'audition du président de l'ARCEP a montré l'accord de celle-ci avec le contenu de mon amendement. Je demande que soit organisée devant la commission, avant l'examen du texte en séance publique et avant la réunion de la commission convoquée au titre de l'article 88 de notre règlement, une discussion entre l'ARCEP, France Télécom et FREE.