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Propositions de loi de Francis Saint-Léger

457 propositionss de loi signées

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18/07/2011 — Proposition de loi N° 3564 visant à renforcer les sanctions en cas d'usage indu d'une carte de stationnement pour personnes handicapées

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3487 visant à garantir la représentation des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale et du collège électoral des grands électeurs

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3474 relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3476 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3496 visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3479 visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3485 visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3478 visant à instituer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3482 visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3473 relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3407 relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3424 tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant

Cosignataire (5 commentaires)

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3412 pour renforcer l'efficience de la lutte contre les attaques informatiques, pour un monde numérique plus civilisé et donc plus fort

Cosignataire (3 commentaires)

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3408 visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif

Cosignataire (3 commentaires)

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3433 portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3421 visant à instaurer la pré-majorité associative

Cosignataire (2 commentaires)

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3413 visant à harmoniser le régime fiscal appliqué en matière d'adoption simple ou d'adoption plénière

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3420 portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics

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