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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Francis Hillmeyer

144 propositionss de loi signées

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19/05/2008 — Proposition de loi N° 858 visant à lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes

09/05/2008 — Proposition de loi N° 831 visant à créer un financement performance énergétique

06/05/2008 — Proposition de loi N° 838 visant à permettre la création d'officines de pharmacie pour répondre aux besoins de santé des habitants

25/04/2008 — Proposition de loi N° 766 constitutionnelle relative à la procédure d'urgence dans la Constitution française

17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

21/03/2008 — Proposition de loi N° 736 tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale

07/03/2008 — Proposition de loi N° 596 visant à attribuer une indemnité forfaitaire aux anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst n'ayant pas participé à des combats

03/03/2008 — Proposition de loi N° 714 organique tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil economique et social

18/02/2008 — Proposition de loi N° 452 visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

14/02/2008 — Proposition de loi N° 589 tendant à organiser l'information et la conciliation dans le règlement des conflits et litiges en matière de responsabilité médicale

24/01/2008 — Proposition de loi N° 479 modifiant l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, en vue de permettre la communication des diplômes à des tiers

16/01/2008 — Proposition de loi N° 573 constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques

27/12/2007 — Proposition de loi N° 358 relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

21/12/2007 — Proposition de loi N° 363 tendant à accorder la croix de chevalier de la Légion d'honneur aux anciens combattants et anciens résistants de la guerre 1939-1945

17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles

22/11/2007 — Proposition de loi N° 356 relative à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

07/11/2007 — Proposition de loi N° 315 portant amnistie des délits et contraventions pour téléchargements illégaux

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