Questions écrites d'Étienne Mourrut

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; catégories. réglementation

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation s'appliquant aux matériels de collection d'origine militaire. Il s'interroge notamment sur le sens à donner aux réponses faisant suite aux questions n° 32598 à 32603 portant sur la qualification des objets cités dans celles-ci. Aussi, il lui demande pa...

Thèmes : transports routiers ; chauffeurs routiers ; revendications

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le prix des péages. En effet, il semble que depuis trois ans les tarifs des péages aient augmenté de 25 %. Les transporteurs routiers demandent le gel de ces tarifs car cumulé avec d'autres facteurs le prix des péages contribue à l'asphyxie de l'économie du transport routier français. Aussi, il lui demand...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de rédaction d'un décret unique qui devrait remplacer et compléter ceux du 13 juillet 2000 et du 24 juillet 2004 en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures, suite à l'engagement du Président de la République. La Commission nationale de c...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; photographes professionnels. revendications

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la demande formulée par l'union des photographes afin que l'État organise des états généraux de la photographie réunissant l'ensemble des acteurs de l'image tels que les photographes-auteurs, les diffuseurs ou encore les éditeurs. Inquiets sur la situation de crise que traverse leur profession, il ...

Thèmes : professions immobilières ; agents immobiliers ; escroquerie. poursuites

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes des victimes d'une société immobilière, regroupées autour de l'association Asdevilm (Association de défense des victimes de LMP, loueur meublé professionnel, et LMNP, loueur meublé non professionnel). Il semblerait que l'affaire, notamment les recours au...

Thèmes : enseignement ; élèves ; fichiers informatisés. utilisation. contrôle

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants et des parents d'élèves concernant la constitution et l'utilisation du fichier informatisé « base-élèves » dans le premier degré. La mise en oeuvre de ce fichier fait suite à un arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel...

Thèmes : agroalimentaire ; équarrissage ; tarifs. réglementation

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'équarrissage et plus particulièrement la collecte d'animaux morts chez les particuliers. La réforme du service public de l'équarrissage (SPE) engagée depuis 2004 a visé à mettre notre dispositif national en conformité avec les règles de financement définies au plan communautaire, à e...

Thèmes : enseignement ; enfants ; instruction à domicile

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les familles d'enfants instruits à domicile en ce qui concerne les récentes modifications du code de l'éducation par le décret du 5 mars 2009 qui leur impose la maîtrise en fin d'instruction obligatoire du socle commun de connaissances, actuellement applicable aux écoles publiques ...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; bateaux de pêche ; pêche à la thonaille. reconversion. bilan et perspectives

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nouvelles expérimentations mises en place dans le cadre de la reconversion de la pêche à la thonaille. Les professionnels souhaiteraient en effet que les résultats de ces expérimentations puissent leur être communiqués et dans l'attente, il lui demande quel soutien est susceptible d'apporter le Gouve...

Thèmes : éducation physique et sportive ; personnel ; conseillers pédagogiques départementaux. rémunérations

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers pédagogiques départementaux en éducation physique et sportive dans l'académie de Montpellier. La note de service n° 82-355 du 16 août 1982 relative aux heures supplémentaires d'enseignement de l'éducation physique et sportive prévoit que les fonctions CPD-EPS fassent l'objet d'une r...

Thèmes : politique extérieure ; Pérou ; situation politique

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les récents évènements survenus au nord du Pérou, dans la région amazonienne de la province de Bagua. Le 5 juin dernier, les forces de police auraient fait usage de mesures répressives qualifiées de « disproportionnées » par le Secours catholique. Pour les autorités péruviennes, il s'agissait de d...

Thèmes : eau ; assainissement ; phytoépuration. développement

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet d'arrêté du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif. Les bureaux d'études spécialisés dans la mise en oeuvre d'assainissement non collectif ...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; thon rouge ; politiques communautaires

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de contrôle des pêcheurs de thons effectués par les services compétents. Les professionnels ont en effet à déplorer la nécessité après chaque prise de thons d'en informer les services compétents afin que ces derniers effectuent les contrôles nécessaires avant le débarquement du poisson. Dev...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des associations de fonctionnaires retraités. En raison de l'inflation sur les produits de consommation courante et malgré les nombreuses revalorisations des retraites, les retraités de la fonction publique demandent une nouvelle reval...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes de l'Association nationale des auxiliaires de puériculture diplômés d'État (ANAP). En effet, l'ANAP s'interroge fortement sur la reconnaissance du métier d'auxiliaire de puériculture et sur la place qui lui est attribuée. Afin de rassurer les professionnels concernés, ...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes de l'Association nationale des auxiliaires de puériculture diplômés d'État (ANAP). En effet, l'ANAP s'interroge fortement sur la reconnaissance du métier d'auxiliaire de puériculture et sur la place qui lui est attribuée. Afin de rassurer les professionnels concernés, il la prie de bien vouloi...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes de l'Association nationale des auxiliaires de puériculture diplômés d'État (ANAP). En effet, l'ANAP s'interroge fortement sur la reconnaissance du métier d'auxiliaire de puériculture et sur la place qui lui est attribuée. Afin de rassurer les professionnels concernés, il la prie de bien vouloi...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes de l'Association nationale des auxiliaires de puériculture diplômés d'État (ANAP). En effet, l'ANAP s'interroge fortement sur la reconnaissance du métier d'auxiliaire de puériculture et sur la place qui lui est attribuée. Afin de rassurer les professionnels concernés, il la prie de bien vouloi...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes de l'Association nationale des auxiliaires de puériculture diplômés d'État (ANAP). En effet, l'ANAP s'interroge fortement sur la reconnaissance du métier d'auxiliaire de puériculture et sur la place qui lui est attribuée. Afin de rassurer les professionnels concernés, il la prie de bien vouloi...

Thèmes : professions de santé ; exercice de la profession ; aides soignants et auxiliaires de puériculture. revendications

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes de l'Association nationale des auxiliaires de puériculture diplômés d'État (ANAP). En effet, l'ANAP s'interroge fortement sur la reconnaissance du métier d'auxiliaire de puériculture et sur la place qui lui est attribuée. Afin de rassurer les professionnels concernés, ...