Étienne Mourrut
Question N° 53875 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 juin 2009
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les récents évènements survenus au nord du Pérou, dans la région amazonienne de la province de Bagua. Le 5 juin dernier, les forces de police auraient fait usage de mesures répressives qualifiées de « disproportionnées » par le Secours catholique. Pour les autorités péruviennes, il s'agissait de débloquer un accès routier occupé par la population indigène. Cette mission aurait débouchée sur un véritable drame humain puisque nous eu avons à déplorer plusieurs dizaines de morts et de blessés suite à des coups de feu et des arrestations arbitraires. Déjà en 2008, une intervention des forces de police lors d'une manifestation pacifiste en faveur de l'abrogation de décrets législatifs et l'application de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT), avait fait état de 4 manifestants décédés et deux autres grièvement blessés. Ces récents évènements ravivent les polémiques selon lesquelles le gouvernement péruvien n'aurait pas respecté ses engagements vis-à-vis de la population indigène. D'après les organisations péruviennes de droits de l'Homme et le Secours catholique présents dans la région, les autorités auraient entravées l'abrogation des décrets anticonstitutionnels en ajournant sans cesse la rencontre prévue à cet effet, ne favorisant pas la création d'espaces de dialogues effectifs. Au regard de l'aggravation du conflit et des difficultés rencontrées par les civils indigènes pour la reconnaissance de leurs droits, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement français et les mesures qu'il envisage concernant les atteintes aux droits de l'Homme portées à la population de cette région du Pérou.
Réponse émise le 11 août 2009
Les récentes violences survenues à Bagua (Amazonie péruvienne) entreforces de l'ordre et populations indiennes, les 5 et 6 juin 2009, qui ont fait officiellement 34 morts (24 policiers et 10 civils), ont provoqué une importante crise politique et sociale. Les autorités péruviennes sont confrontées à la radicalisation des revendications des communautés indigènes amazoniennes, hostiles aux décrets pris pour mettre le pays en conformité avec les critères de l'accord de libre échange signé avec les États-Unis en 2006. Ces décrets visent l'exploitation des ressources naturelles agricoles et minières des régions amazoniennes et le contrôle des ressources hydriques, que les communautés indigènes considèrent comme une remise en cause des droits patrimoniaux qu'elles revendiquent sur leurs terres ancestrales. Il convient de noter qu'en février 2008, des protestations paysannes dans les Andes ont déjà fait 9 morts et plusieurs blessés, les forces de l'ordre étant autorisées à faire usage d'armes à feu dans le cadre de la législation péruvienne en vigueur. Afin de permettre le retour au calme, le Gouvernement péruvien a décidé le 15 juin d'abroger les deux décrets 1064 et 1090 qui concernaient l'exploitation des terres amazoniennes et qui avaient été à l'origine des affrontements de Bagua les 5 et 6 juin 2009. Le Parlement péruvien a confirmé cette abrogation le 18 juin. Un autre décret sur un sujet similaire avait été abrogé dès le mois d'août 2008. Plusieurs revendications des populations indigènes, relatives notamment à l'application de la Convention 169 de l'OIT et à la protection des forêts amazoniennes, devront être abordés dans un groupe de travail ad hoc. Dans son message à la nation, le 17 juin, le président Alan Garcia a annoncé son souhait de bâtir un dialogue rénové visant à adopter de nouvelles normes qui permettent de protéger l'Amazonie. La France suit de façon particulièrement attentive les récents événements intervenus au Pérou. Elle se félicite de cet apaisement et de cette volonté de dialogue, que notre pays avait, aux côtés de ses partenaires européens, appelé de ses voeux, et qui avaient fait l'objet d'une déclaration en ce sens de la présidence de l'Union européenne à Lima le 9 juin 2009. Nous soutenons également l'action du rapporteur spécial des Nations unies pour les peuples indigènes, M. James Anaya, qui a demandé le 19 juin aux autorités péruviennes d'établir une commission d'enquête, avec participation internationale, pour examiner les faits et consolider le processus de dialogue. Dans le même temps, l'Union européenne a proposé aux pays andins d'actualiser l'accord de dialogue politique et de coopération de 2003, qui fait des droits de l'homme un élément essentiel pour nos relations. Dans le cadre du dialogue régulier entretenu avec les autorités péruviennes, l'UE suivra de près, et avec attention, les évolutions de la situation au Pérou. En tout état de cause, notre ambassade à Lima s'attache à entretenir un dialogue permanent, tant avec les organisations non gouvernementales qu'avec les autorités locales, sur la question des droits de l'homme. Une attention particulière est naturellement accordée au nécessaire respect des libertés fondamentales, telles que la liberté d'expression et le droit de manifestation.
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