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Les interventions de Étienne Blanc sur ce dossier

257 amendements trouvés


05/05/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3335 - Article 1er (Retiré)
M. Lefranc, M. Jean-Yves Cousin, M. Flory, M. Vitel, M. Gorges, M. Alain Cousin, M. Gosselin, M. Remiller, M. Proriol...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après cette phrase, est insérée la phrase suivante : « La chasse est reconnue comme une activité susceptible de favoriser la conservation des zones humides et de la biodiversité en général, alors qu'elle trouve sa place légitime au sein des périmètres des parcs nationaux de zones hum...

05/05/2011 — Amendement N° 11 au texte N° 3335 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Lefranc, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Alain Cousin, M. Vitel, M. Souchet, M. Anciaux, M. Roubaud, M. Marlin,...

L'article L. 424-15 du code de l'environnement est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « En période de chasse, le nombre d'appelants vivants attelés est limité à 100 oiseaux au plus, toutes espèces confondues par installation. « Ces limitations s'appliquent également à la chasse au gibier d'eau lorsqu'elle est pratiquée sans installatio...

31/01/2011 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 3112 - Article 79 (Adopté)
M. Étienne Blanc

Substituer aux alinéas 16 à 19 les quatre alinéas suivants : « XVIII. - Le code des transports est ainsi modifié : « 1° La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5312-14 est supprimée ; « 2°L'article L. 5312-14 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions du présent article, ces groupements sont régi...

31/01/2011 — Amendement N° 119 au texte N° 3112 - Article 29 quinquies (Adopté)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « mentionnés à ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

31/01/2011 — Amendement N° 104 au texte N° 3112 - Article 25 (Adopté)
M. Étienne Blanc

Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 18 : « à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2012 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, d'une part, à rétablir la rédaction du 1° de l'article 25 adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture et conduisant à appliquer...

31/01/2011 — Amendement N° 103 au texte N° 3112 - Article 25 (Adopté)
M. Étienne Blanc

Substituer aux alinéas 2 et 3 un alinéa ainsi rédigé : « 1° Le dernier alinéa de l'article L. 1272-3 est supprimé ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction du 1° de l'article 25 adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture et conduisant à appliquer la réforme à l'ensemble des associations bénéficiair...

31/01/2011 — Amendement N° 100 au texte N° 3112 - Avant l'article 150 (Adopté)
M. Étienne Blanc

Supprimer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre VII : « Compensation financière ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/01/2011 — Amendement N° 118 au texte N° 3112 - Article 29 bis (Retiré avant séance)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 9, après le mot : « État », insérer les mots : « dans le département ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/01/2011 — Amendement N° 117 au texte N° 3112 - Article 26 bis (Adopté)
M. Étienne Blanc

À la première occurrence du mot : « Conseil », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « relative aux actions en cessation en matière de protection » sont remplacés par les mots : « la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts ». » Exposé...

29/01/2011 — Amendement N° 116 au texte N° 3112 - Article 87 sexies (Adopté)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « des offices publics de l'habitat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la référence aux offices publics de l'habitat, déjà mentionnée dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation, n'est pas nécessaire dans l'intitulé de la section 5 nouvell...

29/01/2011 — Amendement N° 115 au texte N° 3112 - Article 87 (Adopté)
M. Étienne Blanc

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa. III. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2011 — Amendement N° 108 rectifié au texte N° 3112 - Article 79 (Adopté)
M. Étienne Blanc

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « VIII. - Au premier alinéa de l'article L. 6113-10-1 du code de la santé publique, les mots : « articles L. 341-2 à L. 341-4 du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « dispositions du chapitre II de la loi n° du de simplification et d'amélioration de la qualité du dr...

29/01/2011 — Amendement N° 107 rectifié au texte N° 3112 - Article 79 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 1, substituer au I les deux alinéas suivants : « I. - Au dernier alinéa de l'article 50 de la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi et à la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale, la référence : « de l'article 21 de la loi n° 82-610...

29/01/2011 — Amendement N° 106 au texte N° 3112 - Article 158 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « , 149 quater et 149 quinquies » les mots : « et 149 quater ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/01/2011 — Amendement N° 105 au texte N° 3112 - Article 25 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « de la présente loi » les mots : « du 1° du I du présent article ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, d'une part, à rétablir la rédaction du 1° de l'article 25 adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture et conduisant à appliquer la réforme à l'ensemble des ...

29/01/2011 — Amendement N° 102 au texte N° 3112 - Article 16 bis A (Adopté)
M. Étienne Blanc

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 8° bis Au I de l'article L. 253-16, les mots : « visés au I de l'article L. 253-14 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 250-2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/01/2011 — Amendement N° 101 au texte N° 3112 - Article 9 (Adopté)
M. Étienne Blanc

Après la référence : « L. 241-3-2 », insérer les mots : « du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2011 — Amendement N° 114 au texte N° 3112 - Article 30 quater A (Retiré)
M. Étienne Blanc

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le régime actuellement en vigueur concernant l'information sur les conventions portant sur des opérations courantes conclues entre une société et un de ses mandataires sociaux ou actionnaires, tel qu'il résulte du code de commerce.

28/01/2011 — Amendement N° 113 au texte N° 3112 - Article 34 (Adopté)
M. Étienne Blanc

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « 10° Les articles L. 115-4 et L. 264-9 du code (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : le contenu du rapport prévu à l'article L. 115-4 est défini à l'article L. 264-9 du code de l'action sociale et des familles.

28/01/2011 — Amendement N° 112 au texte N° 3112 - Article 81 (Retiré avant séance)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 6, substituer à la référence : « 35 » la référence : « 50 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.