Amendement N° 11 (Retiré)
Discuté en séance le 11 mai 2011
Déposé le 5 mai 2011 par : M. Lefranc, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Alain Cousin, M. Vitel, M. Souchet, M. Anciaux, M. Roubaud, M. Marlin, M. Taugourdeau, M. Garraud, M. Domergue, M. Mourrut, M. Paternotte, M. Étienne Blanc, M. Pierre Lang, M. Gest, Mme Besse.
L'article L. 424-15 du code de l'environnement est complété par sept alinéas ainsi rédigés :
« En période de chasse, le nombre d'appelants vivants attelés est limité à 100 oiseaux au plus, toutes espèces confondues par installation.
« Ces limitations s'appliquent également à la chasse au gibier d'eau lorsqu'elle est pratiquée sans installation.
« Les oiseaux détenus dans des parcs couverts par un filet ou un grillage ne sont pas considérés comme appelants.
« La quantité d'oiseaux détenus par un seul détenteur ne doit pas dépasser 100 oiseaux. Toutefois, si plusieurs détenteurs sont regroupés sur un même lieu, mais dont les parcs sont bien distincts les uns des autres, ces détenteurs ne sont pas considérés comme installation d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.
« Seul l'emploi d'appelants vivants, nés et élevés en captivité, des espèces d'oies, de canards de surface et de canards plongeurs, ainsi que de la foulque macroule, inscrits sur la liste des espèces chassables est autorisé sur le territoire métropolitain pour la chasse à tir du gibier d'eau.
« Sauf pour ceux qui sont employés pour le malonnage, les capacités de vol des appelants des espèces d'oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la chasse est autorisée, de la foulque macroule et du vanneau huppé sont limités par la taille régulière des rémiges après la mue, ou par l'éjointage, dans un délai maximum de 7 jours après leur naissance.
« Est autorisé pour la chasse des colombidés l'emploi d'appelants vivants aveuglés ou non et non mutilés, des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier. ».
Exposé Sommaire :
L'article 424-15 du code de l'environnement permet l'usage des appelants mais les conditions de leur utilisation rendent parfois très difficile leur détention. En effet, un détenteur de trente oiseaux ne peut les confier à une personne en détenant elle-même plus de soixante-dix.
Ces différentes contraintes rendent difficiles la pratique de ces traditions pour les plus jeunes générations, résidantes notamment dans les zones urbaines qui bien souvent ne disposent pas d'espace nécessaire pour conserver leurs appelants. Les autres amendements suffisent en eux-mêmes à l'exposé des motifs.
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