Questions orales sans débat

Monsieur le ministre chargé des transports, je tiens à appeler l'attention sur la délivrance par l'État, par arrêté du 4 mars 2008, d'un permis exclusif de recherche en hydrocarbures dit « permis des Moussières » à l'entreprise Celtique Energie Petroleum. La superficie totale d'exploration de ce permis de recherche est de 3 269 kilomètres carré...

Cette clarification sur les gaz de schiste et sur les méthodes de fragmentation est la bienvenue et je vous en remercie, monsieur le ministre. Je vous remercie également de votre réponse sur les forages conventionnels dont on pense qu'ils ont peu, voire pas d'incidence sur l'environnement, mais qui peuvent avoir au niveau des sols karstiques, ...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur l'avenir de la présence hospitalière publique dans le Bugey, en particulier dans le secteur de Belley, qui en est la capitale. En 1956 fut construit à Belley un hôpital classique médecine, chirurgie, obstétrique qui a rendu de grands services à l'ensemble de la région. Si cet hôp...

Madame la secrétaire d'État, encore faut-il, pour bâtir tel schéma, d'avoir le soutien et une aide de l'ARS. Dans un hôpital comme le nôtre, relativement excentré et de dimension modeste, la capacité d'expertise mériterait à tout le moins d'être confortée par l'Agence. Par ailleurs, on sait que certains services pourraient être renforcés imméd...

Je souhaitais interroger M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de création de la réserve naturelle du Haut Rhône, sur les communes de Murs-et-Gélinieux, Brégnier-Cordon et Groslée. Je vois que vous le ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur l'avenir du centre hospitalier de Belley, et particulièrement sur la possibilité d'inscrire la construction d'un hôpital neuf dans le plan Hôpital 2012, dont 93 premiers projets immobiliers viennent d'être rendus publics. Situé à une heure de Bourg-en-Br...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Si j'entends bien, il faut maintenant que la communauté hospitalière affine et notamment, comme d'habitude, en ce qui concerne les aspects financiers le dossier qui doit être examiné par l'ARH pour être ensuite transmis au ministère. Je me permets toutefois, monsieur le secr...