Amendements d'Étienne Blanc

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVII. - Au deuxième alinéa de l'article 29-1 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, les mots : « les articles 27 et 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administra...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. - Au premier alinéa des articles L. 365-1, L. 366-1 et L. 367-1 du code de la recherche, les mots : « L. 341-1 à L. 341-4, » sont supprimées. » Exposé sommaire : Les trois articles concernés prévoyaient l'application, respectivement, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XV. - Au dernier alinéa de l'article 25 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les mots : « prévues aux articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ainsi qu'aux articles L. 351-1 à L. 355-1 du même code » sont remplacés p...

À l'alinéa 20, substituer à la référence : « III », la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 93, supprimer les mots : « en société ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 116, substituer aux mots : « la référence : « au quinzième alinéa du c du 1 du 7° de l'article 257 » est remplacée » les mots : « les références : « au quinzième alinéa du c du 1 du 7° de l'article 257 » et « au deuxième alinéa du 3 octies du I de l'article 278 sexies » sont remplacées ». Exposé sommaire : Amendement de coordina...

Après l'alinéa 147, insérer l'alinéa suivant : « d) au IV bis, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « premier ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 159, insérer l'alinéa suivant : « XXII nonies. - Au dernier alinéa de l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, la référence : « 3 octies » est remplacée par la référence : « 9 » et la référence : « 3 ter » est remplacée par la référence : « 4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du » les mots : « de son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « des infractions » les mots : « des atteintes à la sécurité publique ». Exposé sommaire : Le IV de l'article 26 de la loi « Informatique et liberté », dans sa rédaction issue de l'article 29bis du texte adopté par la Commission, prévoit que la durée de conservation des données con...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer à la référence : « II », la référence : « III ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 322-2 » la référence : « L. 322-2-2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

L'article L. 2211-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire est également informé, à sa demande, par le procureur de la République, de l'installation sur le territoire de sa commune de toute personne condamnée pour viols, agression...

À la fin du IV de l'article L. 222-2 du code du sport ; la date : « 30 juin 2012 » est remplacée par la date « 31 octobre 2009 ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportifs professionnels atteignent des niveaux disproportionné...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa du I de l'article 100 bis, après le mot : « pratique », sont insérés les mots : « à titre amateur ». II. - À l'article 84 A, après le mot : « sportifs », est inséré le mot : « amateurs ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de mani...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 84 A, après le mot : « sportifs » est inséré le mot : « amateurs ». 2° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa l'article 100 bis, après le mot : « pratique » sont insérés les mots : « à titre amateur ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pa...

L'article 155 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sportifs professionnels. ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportif...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au nombre : « 100 000 », le nombre : « 200 000 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au nombre : « 200 000 », le nombre : « 90 000 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.