Amendement N° 923 (Adopté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 9 octobre 2009
Déposé le 5 octobre 2009 par : M. Blanc.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au nombre :
« 200 000 »,
le nombre :
« 90 000 ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.