30 juillet 2009
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1860
sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Documents relatifs
- Dossier : Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
- Projet de loi N° 1549
- Avis N° 1837 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 1838 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Rapport N° 1860 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2373
- Rapport N° 2386 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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