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Amendements d'Éric DiardLes derniers commentaires sur Éric Diard en RSS


194 amendements trouvés


27/01/2009 — Amendement N° 613 au texte N° 1207 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Luca, M. Cosyns, M. Grosperrin, M. Mallié, M. Myard, M. Beaudouin, M. Garraud, M. Remiller, M. Goasguen, M. Labaun...

Une procédure devant le juge des référés peut être actionnée par le propriétaire bailleur, au bout de deux mois de loyers impayés, afin d'obtenir une décision d'expulsion immédiate, envers un ou plusieurs locataires qui auraient sciemment menti, ou occulté des éléments quant à leurs revenus et à leur capacité à payer le loyer, lors de la signa...

27/01/2009 — Amendement N° 612 au texte N° 1207 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Luca, M. Cosyns, M. Grosperrin, M. Mallié, M. Myard, M. Beaudouin, M. Garraud, M. Remiller, M. Goasguen, M. Labaun...

Les logements de fonction qui sont liés à la sécurité publique, tels que les casernes de gendarmerie, ne sont pas comptabilisés dans le nombre de logements de la commune où ils sont implantés. Exposé sommaire : La réalisation d'une gendarmerie impose de loger des gendarmes, mais dans la mesure où le ressort de la gendarmerie concerne plusieur...

04/11/2008 — Amendements N° 155 à 155C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Colombier, M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Mathis, M. Teissier, M. Auclair, M. Bardet, M. Bénisti, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

21/10/2008 — Amendements N° 11 à 11A rectifiés au texte N° 1127 - Article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Apparu, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M. Tardy, M. ...

I. - Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 7 bis. Le I est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des sacs à usage unique en matière plastique, mis à disposition de leurs c...

18/10/2008 — Amendements N° 88 à 88A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Apparu, M. de Courson, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M. Tardy, M. ...

Afin de favoriser le développement de la filière de valorisation organique par compostage et/ou méthanisation pour les sacs à déchets à usages domestiques, un accord cadre entre industriels, distributeurs et l'État doit être signé avant le 1er juin 2009. À défaut d'accord, une écotaxe de 0,25 euros par sac sera instituée sur les sacs à déchets...

18/10/2008 — Amendements N° 7 à 7A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Apparu, M. de Courson, M. Vigier, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M....

Il est créé, à compter du 1er juin 2009, une écotaxe sur les sacs à déchets ne contenant pas en poids au minimum 40 % de matières végétales et ne répondant pas aux exigences de biodégradabilité telles que définies par la norme NF EN 13432 : 2000 ou toute autre norme équivalente, permettant leur valorisation par compostage ou biodégradation. Le...

16/10/2008 — Amendement N° 2054 au texte N° 955 - Article 37 (Non soutenu)
M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'Agnolla, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Ma...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « L'Agence nationale des fréquences rend public et fournit annuellement à chaque maire une carte de sa commune comportant la mention des emplacements et des champs d'émission des antennes et relais et autres équipements radioélectriques. Cette carte est accompagnée d'une annexe précisant l...

14/10/2008 — Amendement N° 1677 au texte N° 955 - Après l'article 37 (Tombe)
M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'agnola, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Mar...

La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique seront renforcées par les mesures suivantes : - l'impact sur la santé humaine et sur l'environnement des équipements du réseau de télécommunication mobile dit de troisième génération (UMTS) fera l'objet d'un rap...

14/10/2008 — Amendement N° 1676 au texte N° 955 - Après l'article 37 (Tombe)
M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'agnola, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Mar...

La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique seront renforcées par les mesures suivantes: - pour des motifs sanitaires, sont obligatoirement inscrits en langue française, sur tous les appareils de téléphonie mobile proposés à la vente, le débit d'absorption...

14/10/2008 — Amendement N° 1675 au texte N° 955 - Après l'article 37 (Tombe)
M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'agnola, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Mar...

La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique seront renforcées par les mesures suivantes : - préalablement à toute installation ou modification d'un équipement utilisé dans les réseaux de télécommunication ou dans les installations radioéléctriques sur un ...

14/10/2008 — Amendement N° 1673 au texte N° 955 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'agnola, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Mar...

La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique seront renforcées par les mesures suivantes : - le niveau maximal d'exposition du public aux champs magnétiques émis par ces équipements est fixé à 0,6 volt par mètre et les installations des équipements utilisés...

11/10/2008 — Amendement N° 1709 au texte N° 955 - Article 33 (Adopté)
M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Mariani, Mme Marland-Militello, M. Martin-Lalande, M....

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « soutiendra l'élaboration de », les mots : « participera à l'élaboration et soutiendra les ». Exposé sommaire : La France doit avoir un rôle actif dans l'élaboration de nouveaux accords internationaux.

11/10/2008 — Amendement N° 1683 rectifié au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
M. Diard, Mme Branget, M. Breton, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Flory, M. Gatignol, M. Marian...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « e bis) Une attention particulière portée à la réduction maximale du suremballage, tout en prenant en compte les nombreuses contraintes liées à l'emballage , notamment en termes de protection des produits, d'hygiène, de transport et d'acceptabilité par les consommateurs ; ». Exposé sommaire : Le...

11/10/2008 — Amendement N° 1669 au texte N° 955 - Article 36 (Retiré)
M. Diard, Mme Branget, M. Blessig, M. Carré, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Remiller

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les installations intérieures d'éclairage publiques ou privées pourront être soumises à des prescriptions générales en vue de réaliser des économies d'énergie et de limiter l'émission de sources lumineuses inutiles. » Exposé sommaire : Toute lumière émise au delà du nécessaire représente autant...

11/10/2008 — Amendement N° 1668 au texte N° 955 - Article 35 (Retiré)
M. Diard, M. Blessig, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Remiller

À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « des populations vulnérables ou ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'englober toute la population dans les systèmes de mesure et d'information sur la qualité de l'air intérieur.

11/10/2008 — Amendement N° 1667 au texte N° 955 - Article 35 (Retiré)
M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Remiller

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , si possible, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préciser clairement l'objectif visé dans cet article.

11/10/2008 — Amendement N° 1666 au texte N° 955 - Article 33 (Retiré)
M. Diard, M. Blessig, M. Carré, M. Diefenbacher, M. Flajolet, Mme Marland-Militello, M. Martin-Lalande, M. Remiller

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dans les douze mois suivant la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'objectif est de proposer une échéance pour l'interdiction des produits phytopharmaceutiques et biocides.

09/10/2008 — Amendement N° 1426 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Diard, M. Breton, M. Carré, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Gatignol, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Proriol, ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « nature », insérer les mots : « ainsi que les associations environnementales et les professionnels de l'aménagement du paysage ». Exposé sommaire : Il s'agit d'associer les associations environnementales et les professionnels de l'aménagement du paysage (entreprises du paysage, paysagiste...

08/10/2008 — Amendement N° 953 au texte N° 955 - Article 9 (Adopté)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Diard, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier

À l'alinéa 3, après le mot : « objet », insérer les mots : « d'une évaluation et ». Exposé sommaire : Toute politique publique non évaluée régulièrement et objectivement est une politique de pétition de principe. Si la réflexion doit être un préalable à l'action, l'évaluation est indispensable à la pérennité d'une politique publique crédib...

08/10/2008 — Amendement N° 952 au texte N° 955 - Article 9 (Tombe)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Diard, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans le respect de l'environnement des riverains ». Exposé sommaire : Toute politique en matière de transports doit tenir compte des riverains. Il s'agit de prévenir notamment tous les problèmes de santé publique dus à la pollution atmosphérique et sonore. Ainsi, une politique d'évaluation de l'impact en...