Amendement N° 1666 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Diard, M. Blessig, M. Carré, M. Diefenbacher, M. Flajolet, Mme Marland-Militello, M. Martin-Lalande, M. Remiller.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 33
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« dans les douze mois suivant la publication de la présente loi ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. L'objectif est de proposer une échéance pour l'interdiction des produits phytopharmaceutiques et biocides.
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