Amendement N° 1683 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Diard, Mme Branget, M. Breton, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Flory, M. Gatignol, M. Mariani, Mme Marland-Militello, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Victoria.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« e bis) Une attention particulière portée à la réduction maximale du suremballage, tout en prenant en compte les nombreuses contraintes liées à l'emballage , notamment en termes de protection des produits, d'hygiène, de transport et d'acceptabilité par les consommateurs ; ».
Exposé Sommaire :
Le « suremballage » représente en effet une proportion importante des déchets ménagers collectés par les collectivités locales. Il convient d'encourager et d'amplifier le mouvement en faveur de la réduction des emballages indésirables.
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