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Amendements d'Élisabeth GuigouLes derniers commentaires sur Élisabeth Guigou en RSS


1416 amendements trouvés


20/05/2008 — Amendement N° 299 rectifié au texte N° 820 - Article 14 (Tombe)
M. Urvoas, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Après l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Ils sont élaborés dans des conditions fixées par une loi organique qui précise les documents dont ils doivent être assortis. » Exposé sommaire : La première des modifications proposées vise à encadrer l'élaboration des projets de lois. Il s'agit ainsi d'imposer au Gouvernement de ...

20/05/2008 — Amendement N° 298 au texte N° 820 - Article 13 (Rejeté)
M. Cazeneuve, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 de cet article : « L'éventuelle poursuite des opérations est soumise au vote des Assemblées de six mois en six mois. En cas de refus du Sénat, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

20/05/2008 — Amendement N° 297 au texte N° 820 - Article 13 (Rejeté)
M. Cazeneuve, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, ...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article les trois phrases suivantes : « Il soumet ses propositions au vote des deux assemblées dans les deux semaines. Si besoin est, les Assemblées sont réunies en session extraordinaire. En cas de refus du Sénat, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitiveme...

20/05/2008 — Amendement N° 296 au texte N° 820 - Article 13 (Rejeté)
M. Cazeneuve, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, ...

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « délais les plus brefs », les mots et la phrase suivante : « trois jours. Il précise les objectifs poursuivis et les effectifs engagés. » Exposé sommaire : Depuis la création de la Ve République, la France n'a cessé d'avoir des forces en opérations à l'étranger. P...

20/05/2008 — Amendement N° 295 au texte N° 820 - Article 13 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement informe le Parlement du contenu des accords de défense et de coopération militaire en vigueur, dans les conditions fixées par le règlement intérieur des assemblées. » Exposé sommaire : Le Parlement n'est pas informé du contenu des accords de défense et de coopération militaire ac...

20/05/2008 — Amendement N° 294 au texte N° 820 - Article 13 (Retiré)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer au nombre : « six » le nombre : « trois ». Exposé sommaire : L'intervention des forces armées à l'étranger nécessite une information des assemblées du Parlement. Néanmoins, cette obligation d'information n'aurait aucune utilité si elle ne donnait pas lieu à un débat au sein d...

20/05/2008 — Amendement N° 293 au texte N° 820 - Article 13 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article : « Cette information donne lieu à un débat qui peut être suivi d'un vote dans les conditions fixées par le règlement intérieur des assemblées. » Exposé sommaire : L'intervention des forces armées à l'étranger nécessite une information des assemblées du Parlement. Néanmoins, cette...

20/05/2008 — Amendement N° 292 au texte N° 820 - Article 13 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Substituer aux alinéas 2 à 4 de cet article les quatre alinéas suivants : « Le Gouvernement informe le Parlement des interventions des forces armées à l'étranger dans les trois jours qui suivent le début de celles-ci. Il précise les objectifs poursuivis et les effectifs engagés. Il soumet ses propositions au vote des deux assemblées dans les d...

20/05/2008 — Amendement N° 291 au texte N° 820 - Article 12 (Tombe)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mm...

Après le mot : « résolutions », supprimer la fin de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à supprimer la portion de phrase du projet de loi constitutionnelle qui ajoutait « dans les conditions fixées par leur règlement ». Un tel ajout semble inopportun compte tenu de l'autosuffisance d'une disposition claire ...

20/05/2008 — Amendement N° 290 au texte N° 820 - Article 10 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette Commission indépendante est composée et fonctionne dans les mêmes conditions que celles fixées par l'article 13 de la Constitution. » Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la rédaction initiale du projet de loi constitutionnelle la portion de phrase « pour une durée de dix ans ». Il s...

20/05/2008 — Amendement N° 289 au texte N° 820 - Article 10 (Tombe)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mm...

Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « tendant », insérer les mots : « , pour une durée de dix ans, » Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la rédaction initiale du projet de loi constitutionnelle la portion de phrase « pour une durée de dix ans ». Il s'agit d'inscrire les travaux d'une telle Commission dans une certaine dur...

20/05/2008 — Amendement N° 288 au texte N° 820 - Article 10 (Rejeté)
M. Derosier, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Supprimer l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi constitutionnelle permettant aux parlementaires nommés au Gouvernement de retrouver leurs sièges au Parlement lorsque cessent leurs missions gouvernementales. Si un parlementaire devenu ministre est remplacé « temporairement...

20/05/2008 — Amendement N° 285 au texte N° 820 - Article 9 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « tenant compte », le mot : « fonction ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République en fonction de leur population. La rédaction de l'article 9 proposée par cet amendemen...

20/05/2008 — Amendement N° 284 au texte N° 820 - Article 9 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Compléter l'alinéa 4 de cet article par la phrase suivante : « Un dixième d'entre eux sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans les conditions prévues par une loi. » Exposé sommaire : Afin d'améliorer la représentativité de l'Assemblée nationale, les auteurs du présent amendement entendent inscrire dans la Consti...

20/05/2008 — Amendement N° 283 au texte N° 820 - Article 9 (Retiré)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « Il contribue à l'évaluation des politiques publiques ». Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement estiment que l'évaluation des politiques publiques est primordiale dans une démocratie parlementaire. Au-delà du simple contrôle de l'action du Gouvernement, le Parlement ...

20/05/2008 — Amendement N° 282 au texte N° 820 - Article 8 (Adopté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Constitution de la Ve République institue le Président comme chef des armées. Elle confie au Premier ministre la responsabilité de la défense nationale. La pratique constitutionnelle a particulièrement valorisé le rôle du Président et a pu sembler minorer l'importance des responsabilités du Premier ...

20/05/2008 — Amendement N° 281 au texte N° 820 - Article 7 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article du projet de loi constitutionnelle permettant au Président de la République de s'exprimer devant le Parlement réuni en congrès ou devant l'une ou l'autre des assemblées. Une telle disposition entre directement en contradiction avec la mission d'arbitre confiée...

20/05/2008 — Amendement N° 280 au texte N° 820 - Article 5 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 16 de la Constitution est supprimé. » Exposé sommaire : L'article 16 de la Constitution concerne les pouvoirs exceptionnels et il a été utilisé à titre exceptionnel. Dans un État démocratique comme la France, il n'est pas nécessaire qu'une disposition constitutionnelle limite le fonctionnement des in...

20/05/2008 — Amendement N° 279 au texte N° 820 - Article 4 (Retiré)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « Nation », insérer les mots : « , notamment les emplois de direction des différentes autorités de régulation ». Exposé sommaire : La modification proposée dans cet amendement traduit la volonté de soumettre la nomination des présidents ou directeurs des différentes autor...

20/05/2008 — Amendement N° 278 rectifié au texte N° 820 - Article 4 (Tombe)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Après les mots : « après avis », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article : « conforme d'une commission, désignée en début de législature, constituée paritairement de membres des deux assemblées du Parlement, à la proportionnelle des groupes parlementaires tels que mentionnés à l'article 51-1. Cette commission statue à la majorité ...