Amendement N° 285 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 26 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli, Mme Dumont, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 9
Dans la dernière phrase de l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :
« tenant compte »,
le mot :
« fonction ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à affirmer que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République en fonction de leur population.
La rédaction de l'article 9 proposée par cet amendement reprend celle de l'avant projet de loi qui était plus claire, alors que celle du projet prête à équivoque. Il s'agit ainsi d'affirmer clairement la nécessité de réformer la représentation sénatoriale.
A l'heure actuelle, le Sénat représente les collectivités territoriales mais pas la population.
L'exigence de représentation des collectivités territoriales au Sénat proportionnellement à leur population est une exigence démocratique, réclamée par les auteurs du présent amendement.
Une telle évolution s'inscrirait dans la perspective d'une modernisation de nos institutions qui souffrent du maintien de cet archaïsme.
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