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Amendement N° 297 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Cazeneuve, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article les trois phrases suivantes :

« Il soumet ses propositions au vote des deux assemblées dans les deux semaines. Si besoin est, les Assemblées sont réunies en session extraordinaire. En cas de refus du Sénat, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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