Interventions de Dominique Souchet

Cet amendement de suppression vise à garantir la liberté du couple donneur. Son droit de rétractation doit être préservé et ne peut pas être remis en cause par la loi. Même si cette rétractation complique le travail de la recherche, les donneurs doivent pouvoir à tout moment exercer leur responsabilité éthique.

L'enjeu de la révision des lois de bioéthique consiste à rechercher le bon équilibre entre les aspirations de la science et le respect de la dignité humaine. Y sommes-nous parvenus ? Pour ma part, je ne le crois pas. Certes, sur une série de points, nos débats ont permis des avancées par rapport au projet initial. Je me réjouis de l'adoption d...

En ouvrant ce débat parlementaire sur la révision des lois de bioéthique, un débat pas comme les autres parce qu'il met en jeu, vous l'avez rappelé cet après-midi, monsieur le ministre, notre conception de la condition humaine, nous mesurons la responsabilité individuelle et collective qui est la nôtre. Nous sommes dans un domaine qui est enco...

Puisque le nouvel Institut français se place dans une perspective d'appui à notre diplomatie, la Russie ne devrait-elle pas être l'un de ses champs d'action prioritaires ? Ce pays porte un intérêt constant à la culture française. Son ministre de la culture est un francophone accompli. Nos interlocuteurs y ont l'intelligence des enjeux culturel...

Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports et porte sur l'avenir de l'axe ferroviaire atlantique Nantes-Bordeaux par la Vendée et la Charente-Maritime. Cet avenir paraissait assuré grâce à une excellente initiative du Gouvernement : la convention de service public État-SNCF visant à pérenniser les lignes ferroviaires d'éq...

Vous plaidez pour une meilleure articulation entre politique nationale et coopération décentralisée. Votre analyse repose t-elle sur le constat que la coopération décentralisée joue un rôle marginal ou significatif en matière d'aide au développement ? Ce point précis ne devrait- il pas faire l'objet d'une évaluation ? Par ailleurs, que pensez-v...

Beaucoup d'entre nous sommes préoccupés par le risque élevé d'exode qui pèse aujourd'hui sur les chrétiens d'Orient, notamment après la vague d'attentats qui les a frappés en Irak. Vous avez reçu récemment le patriarche syriaque d'Antioche. Que comptez-vous faire pour que l'Irak, où nous formons des forces de sécurité, et les autres États conce...

Monsieur le Premier ministre, vous avez, à la suite du Président de la République, souligné la volonté de votre gouvernement de s'attaquer, pendant la présidence française du G8 et du G20, aux racines des déséquilibres internationaux qui bouleversent en profondeur toutes nos structures économiques et sociales. Le Président de la République a ét...

Jean-David Levitte nous a indiqué que l'administration américaine remettait en cause les modalités de l'accord de Doha, notamment les deux catégories d'États retenues : pays riches et pays en développement. Les États-Unis, assez légitimement, voudraient introduire la catégorie des pays émergents et ne pas faire bénéficier ceux-ci des mêmes priv...

Vous avez évoqué les vagues d'émigration, à partir de 1983, vers différents pays dont la France. L'existence du gouvernement d'union nationale depuis un an produit-elle des effets auprès de la diaspora ? Assiste-t-on à un phénomène de retour de familles libanaises, notamment maronites ? Le redémarrage de l'économie libanaise est-il suffisant po...

La présidence française devra également se positionner sur diverses propositions émanant de nos partenaires. Quelle est la position française sur l'idée américaine d'un plafonnement des excédents ou des déficits des comptes courants ? Comment la France se situe-t-elle, par ailleurs, face à l'idée allemande d'une stratégie coordonnée d'abandon ...

Vous avez évoqué quelques projets autoroutiers déjà déclarés d'utilité publique, indiquant qu'ils figureront dans la version consolidée du SNIT comme « projets engagés ». L'A831 pose à cet égard question : des études complémentaires ont été demandées de façon inédite après la déclaration d'utilité publique à la LPO. Quel sort réservez-vous aux ...

Quelle incidence la création du Service européen d'action extérieure va-t-elle avoir sur le budget du ministère des affaires étrangères et européennes pour 2011 ? Outre Pierre Vimont, combien de diplomates vont être détachés vers ce service ? Combien de postes de direction du Service européen d'action extérieure les diplomates français occupero...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons la désagréable impression de revenir à la case départ. Le texte qui nous a été soumis en première lecture a été longuement travaillé et utilement amendé par les deux assemblées. Des améliorations significatives ont été apportées au dispositif d'origine, notamment sur ...

Votre porte-parole, monsieur le ministre, a fait une déclaration un peu sibylline au sujet du résultat du référendum turc, indiquant que le Gouvernement français en avait « pris note ». La réforme constitutionnelle qui en découlera bouleversera l'équilibre des pouvoirs en Turquie. Y a-t-il vraiment lieu de s'en réjouir ? Derrière le formalisme...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà plusieurs mois maintenant que le Gouvernement a pris date avec les Français pour ce grand rendez-vous qu'est la réforme des retraites. Alors qu'on nous avait annoncé la « mère de toutes les réformes », ce qui nous est proposé s'apparente davantage à une mini-réforme de p...

Ce sera incontestablement une réforme utile en ce qu'elle permettra un rééquilibrage partiel des comptes pendant quelques années, mais, en se polarisant sur les paramètres financiers, elle passe à côté d'une réforme systémique qui était possible et qui reste nécessaire si l'on veut que notre système de retraite soit véritablement pérennisé. E...

L'inconvénient d'une réforme a minima, c'est que le législateur devra rouvrir le dossier, probablement dès la prochaine législature. L'inconvénient d'un choix de court terme, c'est qu'il ne peut aboutir qu'à une atténuation provisoire de déficit, très vite remise en cause. Ainsi la réforme opérée en 2003 était-elle censée assurer l'équilibre p...

Il faut, enfin, ajouter que la multiplicité des régimes de retraite rend notre système très gourmand en frais de gestion. Selon plusieurs études économiques, un régime unique, du seul fait des simplifications de gestion, permettrait d'économiser 3 milliards d'euros chaque année. Cette unification souhaitable est-elle réalisable ? Oui, si l'on ...

La diplomatie turque connaît de nouveaux développements dans le Sud Caucase. L'accord qu'elle avait conclu avec l'Arménie a été remis en cause dès le lendemain de sa signature. Ankara endosse désormais la politique de nouveau agressive de l'Azerbaïdjan, qui s'est traduite par de récents incidents dans la région du Haut-Karabakh, lesquels ont fa...