Interventions de Dominique Souchet

Monsieur le ministre, on pourrait à première vue se réjouir de voir apparaître dans le paysage européen, avec le mécanisme de solidarité, un rééquilibrage institutionnel en faveur des procédures intergouvernementales, c'est-à-dire de la coopération entre démocraties nationales. Le mécanisme européen de solidarité est une structure intergouvern...

On peut fortement en douter, dans la mesure où il ne s'attaque pas à la cause principale de l'endettement. Cette cause, c'est l'ouverture dérégulée appliquée sans correction à des zones régies par des règles totalement différentes, véritable perversion du libre échange. Plutôt que de corriger ces effets pervers, les dirigeants européens ont pré...

J'ai pu participer à certains travaux de la mission, notamment concernant la coopération décentralisée. Je constate que les projets de coopération décentralisée vers l'Amérique latine sont trop modestes. Il y a un net déséquilibre si on compare avec l'Afrique. Quant elles existent, ces coopérations sont appréciées. Le Haut-Rhin et le Nord-Pas-d...

Que prévoit le traité sur la stabilité sur la saisine de la CJUE ? Sera-t-elle ouverte uniquement aux États parties au traité sur la base de la non-transposition correcte éventuelle de la règle d'or ou également à la Commission européenne ? La CJUE pourra-t-elle s'autosaisir ?

D'après vos informations, 20 000 Nord-Coréens se sont réfugiés en Corée du Sud. S'agit-il pour l'essentiel de réfugiés de la faim ? Le rythme des départs s'est-il accéléré au cours des dernières années ? Ces réfugiés jouent-ils un rôle politique propre en Corée du Sud ? Sont-ils marginalisés en raison des difficultés évoquées par Jacques Myard ...

Les trois accords comportent toute une série de stipulations quasiment identiques tendant à faciliter la mobilité des jeunes. Cependant, seulement deux de ces accords (Macédoine et Monténégro) contiennent des dispositions plus larges relatives aux migrations professionnelles. Pourquoi ces dispositions ne figurent-elles pas dans l'accord avec la...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et je tiens à y associer mon collègue de Charente-Maritime Jean-Louis Léonard et tous les membres de la mission parlementaire sur la tempête Xynthia. Cela fait pratiquement deux ans que Xynthia a ravagé nos côtes et mis à mal notre système de défense contre la mer. Aujourd'hui, hors des zon...

Il y a un an était créé l'Institut français, dont la présidence a été confiée à Xavier Darcos. Ce nouvel établissement vise à rendre plus offensive et plus efficace l'action culturelle extérieure de la France et à favoriser la diffusion de la langue française dans le monde ce qu'on appelle notre soft power. Un an après sa création et les expé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'Assemblée nationale peut s'honorer d'avoir contribué à conférer au génocide arménien la place qui doit lui revenir dans l'histoire collective de l'humanité : celle du premier génocide du XXe siècle. Cependant, si la loi de 2001 est symboliquement importa...

L'émigration des membres de la communauté copte aurait beaucoup augmenté depuis les événements de février dernier. Est-ce confirmé ? Il se dit aussi que cette communauté organise son autodéfense parce que la police ne jouerait pas son rôle. Qu'en est-il ? Enfin, que représente sur l'échiquier politique le Bloc Égyptien, sur lequel semblent s'êt...

Pouvez-vous nous éclairer sur l'avenir des techniques de dessalement ? Les coûts resteront-ils élevés ou de nouvelles techniques permettront-elles de les abaisser et de répondre ainsi aux risques de pénurie qui nous menacent ?

Pouvez-vous nous dire où en est l'Union du Maghreb arabe ? Estimez-vous que ce processus peut avancer indépendamment de la question du Sahara occidental ? En second lieu, je rappelle que vous avez déclaré dimanche dernier, devant le Conseil de la nation, qu'un « nouveau départ de l'action maghrébine » était possible du fait des nouvelles condi...

Le fonds de concours que vous avez créé est-il rattaché au fonds d'urgence humanitaire ? Cela permettrait aux collectivités territoriales d'acheminer leurs dons financiers aux populations victimes d'une catastrophe. Ce fonds est-il suffisamment connu ? Fonctionne-t-il bien ? Quels avantages présentent cette formule ? Laisse-t-elle une marge de ...

Certains d'entre nous ont été surpris par la brutalité des propos tenus par la chancelière allemande lors de sa dernière visite à Belgrade à la fin du mois d'août, notamment lorsqu'elle a insisté sur la nécessité, pour que la Serbie obtienne le statut de candidat à l'Union européenne, de démanteler les structures serbes existant dans le Nord du...

Ma première question porte sur le Monténégro. Le Rapporteur nous a rappelé qu'un accord de stabilisation et d'association avait été signé avec le Monténégro. Où en est la procédure d'adhésion ? Le Monténégro a obtenu l'année dernière le statut de candidat et la Commission européenne a fait une proposition d'ouverture des négociations. Le Consei...

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, vous m'avez annoncé en mai dernier, par courrier, que vous aviez décidé de créer en Vendée un nouvel établissement pénitentiaire unique d'une capacité de 336 places. Avec les autres parlementaires vendéens, je me suis réjoui de cette décision. Je voudrais vous interroger auj...

Je voudrais également m'associer aux félicitations adressées à nos rapporteurs et leur demander si le réseau du Council on foreign relations constitue toujours un vecteur d'influence important. Lorsque j'étais en poste aux Etats-Unis, c'était une tribune extrêmement importante qui servait de relais très efficace pour diffuser les grands thème...

La Russie apparaissait jusqu'ici comme le soutien le plus inconditionnel du régime de Bachar al-Assad, notamment au Conseil de sécurité. Or, les dernières déclarations du président Medvedev semblent marquer une première hésitation. Le CNS a-t-il déjà tenté d'engager un dialogue direct avec ce pays ou envisage-t-il de le faire ? Si oui, comment ?

Pourriez-vous nous indiquer, en avant-première, l'essentiel de vos propositions pour relancer la coopération franco-québécoise, sur le plan bilatéral comme sur le plan multilatéral, dans le cadre de la francophonie ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi est le sixième dédié aux questions relatives à la consommation et aux droits des consommateurs depuis 2005. Certains pourraient y voir le signe d'une inflation législative préoccupante. J'y vois au contraire la preuve que la majorité accorde une importanc...