Interventions de Dominique Souchet

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parmi les questions ponctuelles que traite cette proposition de loi figure l'extension de la chasse de nuit à huit cantons du département de la Vendée, dont le territoire est entièrement ou partiellement situé dans le Marais poitevin et qui font tous partie d...

Par ailleurs, chaque poste fixe à partir duquel la chasse de nuit au gibier d'eau sera pratiquée doit impérativement être doté d'un carnet de prélèvement. Il s'agit là d'un outil particulièrement précieux qui permettra de mesurer et d'apprécier la réalité des prélèvements opérés et devrait donc être de nature à rassurer ceux qui redoutent des p...

Que les peuples arabes s'en soient pris uniquement aux carences de leurs dirigeants nationaux aura-t-il, ou non, une influence sur les conditions de reprise des négociations directes entre Palestiniens et Israéliens ? Les événements en Syrie peuvent-ils déboucher sur des changements majeurs dans les équilibres actuels ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question ponctuelle que nous avons à trancher, celle du mode de désignation de deux députés européens supplémentaires, résultant du dispositif finalement retenu dans le traité de Lisbonne, devrait être l'occasion de faire le bilan du nouveau mode de scrutin expérimenté lors de...

Deux motifs avaient été mis en avant. Il s'agissait de donner un ancrage territorial aux députés européens et de faire reculer l'abstention. En fait, l'étendue nécessairement considérable de ces circonscriptions et leur configuration géographique souvent étrange font que le député européen reste toujours un inconnu pour le citoyen, où qu'il ré...

Les deux élections qui se sont déroulées selon le nouveau mode de scrutin, celles de 2004 et de 2009, ont littéralement éteint le débat national sur l'Europe et ont été cannibalisées par des enjeux purement locaux. Ainsi, les Français n'ont pas eu l'occasion de se prononcer sur les différentes conceptions possibles de l'Europe, un choix qui les...

Hier, à Beyrouth, une grande manifestation a été organisée contre le Hezbollah, que l'on accuse d'avoir renversé le Gouvernement Hariri par un coup d'État et d'enrayer les travaux du tribunal spécial. Comment interprétez-vous ces événements ? Quelle est votre analyse de la situation au Liban ?

Par ses transferts financiers, la diaspora a joué un rôle important au lendemain du séisme ; elle dispose de larges compétences ; elle possède la plus grande partie du foncier ; ses membres ne disposent toutefois pas du droit de vote. De quelles manières peut-on mobiliser ses ressources et son expertise au service de la reconstruction du pays ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, le ministre de l'écologie a, le 17 février, présenté un plan national « submersions rapides » ambitieux. Un certain nombre de ses dispositions reprennent des propositions faites par notre mission d'information. Je citerai en particulier la nécessité...

Si je prends l'exemple de la Vendée mais c'est certainement la même chose pour la Charente-Maritime , certaines communes du Marais poitevin qui ont été atteintes par la submersion viennent tout juste de se voir prescrire un PPRI. Vous connaissez par ailleurs l'extrême complexité de la mise au point des PPRI dans des communes comme l'Aiguillo...

À l'occasion de la tempête Xynthia, nous avons pu constater combien certaines digues secondes avaient protégé efficacement de la submersion des villages et des polders entiers, qui sans elles auraient été entièrement inondés. Mon quatrième point porte sur les modalités de financement du plan. Le 17 février, il a été indiqué qu'un premier prog...

La plaque dévoilée par Mme la ministre sur le pont du Lay, dimanche dernier, est un premier jalon. Je pense à une formation spécifique pour les médiateurs culturels de nos communes côtières. De telles actions et d'autres nous permettront de recréer et de maintenir vivante l'indispensable culture du risque qui s'était, hélas, perdue lorsque Xynt...

L'Union soviétique avait développé une coopération forte avec l'Irak dont l'Ukraine se veut aujourd'hui l'héritière, comme en témoignent les livraisons de matériel. La Russie cherche t-elle à se réintroduire dans le marché ? Peut-elle devenir un concurrent sérieux ?

Je voudrais poser à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement deux questions liées à l'avenir du Marais poitevin, dont plus de 60 % du territoire se situent dans ma circonscription, l'une touchant à son désenclavement autoroutier, et l'autre à sa nouvelle gouvernance. Le désenclavement autoroutier d...

L'État doit revoir sa position sur la question du financement du surcoût de l'A 831, il ne peut pas s'exonérer totalement et laisser entièrement ce surcoût à la charge des collectivités. Il faut discuter d'un partage.

L'infertilité progresse en France, et cette question très préoccupante intéresse le législateur. La représentation nationale, et non seulement l'Agence de la biomédecine, doit donc disposer des éléments d'analyse pertinents pour expliquer les causes de cette augmentation. Nous pourrons ainsi nous prononcer sur une politique de prévention approp...

Pour que les parents puissent faire un choix libre et éclairé, mon amendement propose que soit mis à leur disposition un dossier guide comportant une liste d'associations nous venons d'en débattre et une synthèse des aides financières garanties par la loi aux familles comprenant une personne en situation de handicap. On constate, en effet, ...

Cet amendement vise à corriger le déséquilibre paradoxal auquel faisait allusion à l'instant M. Breton. S'agissant de la trisomie 21, en effet, il n'est pas normal que, dans notre pays, la quasi-totalité des financements publics soient consacrés au dépistage et pratiquement aucun à la recherche, alors qu'il s'agit de l'anomalie chromosomique la...

Je défendrai par là même l'amendement n° 207, car ces deux amendements visent à mettre fin à une dérogation qui ne se justifie plus. En effet, lorsque la loi de 2004 l'avait prévue, c'était avant la découverte des IPS, intervenue en 2006. Cette découverte majeure doit nous inciter à faire évoluer le dispositif existant, non pas dans le sens d'u...

et que, en revanche, les méthodes alternatives offrent des perspectives d'application thérapeutique, avec les cellules souches adultes et celles issues du cordon, et des perspectives pour la recherche thérapeutique, avec les cellules souches pluripotentes induites, les IPS. On entend dire que l'on a besoin des deux types de recherche, que ce ...