Interventions de Dominique Souchet

Depuis que la vie politique libanaise s'est stabilisée et qu'un gouvernement d'union nationale a été formé, observez-vous un retour des chrétiens qui ont quitté le Liban ou les départs se poursuivent-ils ? Le cardinal Sfeir. Les relations entre les responsables religieux sont normales, mais ils ont peu à dire en ce qui concerne les liens avec ...

Lors de son audition, le professeur Fernand Verger a évoqué la dépoldérisation, et cité l'exemple du polder de Mortagne le long de la Gironde, tout en hésitant beaucoup quant à l'application de cette solution au Marais poitevin. Pour vous, le concept de dépoldérisation est-il pertinent ? Quels critères faudrait-il mettre en oeuvre pour l'appliq...

Vous en venez tout de suite aux zones de solidarité, alors que, chronologiquement, elles ont été pendant quinze jours, des « zones noires » à l'intérieur desquelles le préfet n'avait accepté aucune modification, les considérant intangibles et excluant toute discussion. En lui faisant observer que des maisons n'étaient pas dans l'eau, je me suis...

Quel est le statut juridique de ces zones de solidarité ? Ont-elles fait l'objet d'une décision ministérielle ou ont-elles simplement été dessinées dans l'urgence ?

Quel est leur statut avant la DUP ?

Xynthia vous amène-t-elle à réfléchir à une évolution de la doctrine en matière de PPR ? Avez-vous adressé des directives aux préfets pour les futurs PPR des communes touchées par la tempête qui n'en disposaient pas ?

Sur la baie de l'Aiguillon, quelle est la nature exacte des données que le SCHAPI collecte en propre ? A partir de quel point d'observation les collectez-vous ? Cela recouvre les bassin du Lay, de la Sèvre et du Curé.

C'est un renoncement provisoire ?

Il vous manque, dites-vous, un certain nombre d'éléments pour pouvoir faire des prévisions d'inondation pertinentes sur le Lay. Pourriez-vous me communiquer la liste de ces éléments et celle de vos interlocuteurs ? Par ailleurs, vous ne m'avez pas répondu sur la Sèvre. Est-ce à dire que la situation est différente ?

L'une de vos pistes de réflexion consiste à transférer la gouvernance des digues à une collectivité territoriale. Quel niveau de collectivité envisagez-vous ? Avez-vous examiné les différents cas de figure possibles communauté de communes, département, région et évalué les avantages et les inconvénients de chacun ? Avez-vous également des p...

Ce projet de loi est l'aboutissement d'un cheminement qui semble tout à fait paradoxal. Il partait de l'idée que notre organisation territoriale est trop complexe : il y ajoute des échelons supplémentaires. Il voulait donner à notre organisation plus d'efficacité : il passe sous silence les principaux facteurs qui l'entravent. Il ne propose de...

Lorsqu'ils seront saisis d'un problème, les élus ne pourront que dire : « attendez, je vais voir si ce que vous me demandez est dans la liste limitative des compétences que l'on m'a octroyées ». Puis, si ce problème ne s'y trouve pas : « attendez, je vais voir s'il n'est pas dans celle des compétences de telle ou telle autre collectivité, pour ...

Pourquoi attendre pour réparer certaines erreurs passées du législateur, qui a par exemple créé des réserves naturelles régionales en 2004, alors qu'il y a des espaces naturels sensibles départementaux depuis vingt-cinq ans ? Pourquoi persister à vouloir rendre les directeurs des maisons de retraite schizophrènes, en les obligeant à discuter le...

a coupé le lien entre le dynamisme économique et les recettes. Par exemple, en récompense des efforts qu'elle a faits depuis vingt ans pour se doter d'un maillage de PME d'une remarquable densité, la Vendée va perdre dès cette année plus de cinq millions d'euros du fait de cette réforme. L'obligation pour les conseils généraux de financer les...

mais qui ne sont en réalité que la compensation, d'ailleurs imparfaite, des compétences transférées depuis près de trente ans, va achever de ruiner la liberté d'action de nos départements.

Monsieur le président, il n'y a pas de groupe des non-inscrits. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Je me permets donc de poursuivre mon intervention.

Pour les communes donc, il est irréaliste de fixer, comme le fait le projet de loi, des pourcentages rigides de participation au financement des opérations d'investissement. Cela risque de rendre quasiment impossible tout investissement dans les petites communes où les besoins d'équipement sont souvent les plus forts. C'est condamner à une mort...

visant à préserver la capacité d'initiative des collectivités de proximité, notamment pour l'accompagnement local des entreprises, le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les départements ruraux, la culture et le sport et la coopération décentralisée. Ces amendements visent à maintenir la synergie entre les départe...

Un recul des libertés locales et notamment des libertés rurales, qui est une véritable rupture culturelle et que le Sénat, je le note au passage, n'a pas su enrayer comme il avait vocation à le faire ; un recul de la capacité à investir des collectivités locales de proximité, qui créera un vide qu'aucun autre acteur ne viendra combler ; un recu...

Concernant la situation de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, quelle est votre perception de la position russe : privilégie-t-elle l'intangibilité des frontières ou plutôt le droit des peuples ? Est-il exact que Moscou exclut l'hypothèse du rattachement à son territoire qu'évoquent certains dirigeants ossètes ?