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Vous avez souligné le double jeu du Pakistan sous la présidence de M. Musharraf. Une évolution se fait-elle sentir aujourd'hui ? Quelle portée attribuez-vous aux propos du chef d'État-major de l'armée pakistanaise sur l'aide que son armée pourrait apporter à l'entraînement des soldats afghans ? Cela vous semble-t-il compatible avec le retrait d...
Afin de lever toute ambiguïté, il convient d'inscrire explicitement dans la loi le rôle très important joué par les collectivités territoriales dans le marais poitevin. Je rappelle que ce sont les trois départements de la Vendée, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres qui, via l'institution départementale du bassin de la Sèvre, financent le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité est aujourd'hui l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Assurer cette sécurité est une mission régalienne par excellence. Ce que constatent aujourd'hui nos concitoyens, c'est que les formes de la délinquance et de la criminalité s'accroissent et se diver...
Or il me semble essentiel que nos concitoyens puissent disposer d'une visibilité concernant le format des forces de sécurité pour les années à venir. Il ne s'agit pas, de ma part, de demander des créations de postes qui seraient incompatibles avec notre situation budgétaire. Néanmoins ce projet de loi ne pourrait-il pas, ne devrait-il pas gara...
Je veux donc, monsieur le ministre, saluer vos efforts pour moderniser les moyens d'action de nos forces de l'ordre. Cependant, les résultats en faveur de la sécurité des Français ne seront au rendez-vous que si, en même temps, est maintenu le caractère opérationnel de nos forces de sécurité, dans le respect de leurs compétences et de leurs sta...
Vous avez évoqué le fonds souverain norvégien, alimenté par un pourcentage de la rente pétrolière. Quelles sont ses caractéristiques ? Quels objectifs lui assigne le Gouvernement ? Quelle est sa stratégie financière ? Quels critères éthiques le distinguent des autres fonds souverains, dont beaucoup se caractérisent par leur opacité ?
Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, l'année 2010 s'ouvre pour notre agriculture à la fois sur un constat d'inquiétude et sur des raisons d'espoir. Le constat, chacun l'a à l'esprit : des revenus en chute libre dans pratiquement toutes les productions ; un nombre croissant d'exploitations surendettées ; l'au...
Je souhaite remercier M. le ministre pour son attitude volontariste, en particulier dans le domaine de la régulation des marchés : elle est de nature à rassurer nos agriculteurs dans la période très difficile qu'ils traversent.
Dans le rapport, la longueur du délai de ratification de cette convention est imputée au temps nécessaire à la concertation interministérielle. Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous préciser quels points ont posé problème ? Les autres pays européens ont, pour la plupart, ratifié la convention depuis longtemps. Il n'est pas normal que le pr...
Selon plusieurs agences de presse, dont l'AFP, l'hypothèse d'un pilotage à trois, États-Unis, Brésil et Canada, de la coopération en Haïti aurait, de source gouvernementale brésilienne, les faveurs de l'administration américaine. Sommes-nous en présence d'un nouvel avatar de la doctrine de Monroe, ou ces informations sont-elles sans fondement ?
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Gouvernement ayant choisi de scinder la réforme des collectivités territoriales en plusieurs projets de loi successivement divulgués, nous sommes fatalement amenés, au cours du présent débat, à nous exprimer par anticipation c'est-à-dire moins sur le texte très bref ...
La mission d'information a-t-elle comparé les réseaux français culturels et d'enseignement à ceux de nos principaux partenaires ? Si la Chine développe son réseau culturel, le réseau d'enseignement français reste sans aucun équivalent dans le monde. La Grande-Bretagne est, me semble-t-il, en train de réduire son réseau culturel, tandis que l'Al...
Votre mission est-elle ponctuelle, ou appelée à se prolonger, notamment pour suivre l'évolution du dossier concernant l'ouverture d'un bureau de liaison à Pyongyang ? Le Japon semble le pays de la région le plus inquiet d'une reconnaissance de facto de la nucléarisation de la Corée du Nord. Comment les Japonais ont-ils perçu notre initiative ?
Vous le savez, monsieur le ministre, La Poste est un service public emblématique de toute une culture, un élément constitutif de notre identité nationale, un instrument incomparable d'aménagement du territoire, dont le réseau irrigue jusqu'à la plus petite de nos communes. C'est l'arme absolue contre l'isolement et l'enclavement. Le facteur es...
La culture du service public qui est la nôtre n'est pas partagée par l'immense majorité de nos partenaires. La notion européenne de service universel diffère très sensiblement de la tradition française du service public.
Mais c'est une autre voie, celle de la libéralisation totale, celle du basculement intégral dans le secteur concurrentiel qui a été adoptée par les institutions européennes. Certes, vous l'avez dit, monsieur le ministre, la directive postale européenne n'exige pas stricto sensu le changement de statut de La Poste, mais du fait de la combinaiso...
Il faut élargir les heures d'ouverture, les stabiliser et les adapter aux horaires de travail des usagers. Vous avez l'ambition de faire de La Poste un grand opérateur en matière de communications électroniques, tout en préservant son coeur de métier: le courrier papier. Vous souhaitez donner à La Poste les moyens de devenir un grand opérateur...
Je veux saluer, monsieur le ministre, vos efforts pour préserver, malgré les contraintes qui vous sont imposées par le cadre européen, la voie française du service public qui passe par la combinaison d'une modernisation audacieuse et d'une forte exigence pour le service public postal. J'ai toute confiance dans votre détermination personnelle à ...
Quel bilan tirez-vous de votre divorce avec Siemens ? Au-delà même du remboursement de la participation financière de Siemens, pensez-vous que les capacités du groupe en seront affaiblies ? Cette séparation a-t-elle été délibérément recherchée par Siemens afin de faire prévaloir une autre stratégie ? Dans ce cas, une coentreprise entre Siemens ...
Je vous remercie à mon tour, monsieur le président, d'avoir organisé cette audition. Une armée de cent mille hommes en Afghanistan est-elle le bon moyen de combattre Al Qaïda ? Ne sommes-nous pas les otages d'une stratégie que nous n'avons pas choisie ? Al Qaïda, ce sont quelque 500 militants cachés au Pakistan et des relais dispersés du Yémen...