La Commission reçoit ce matin le Docteur Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères, ancien candidat à l'élection présidentielle d'Afghanistan et secrétaire général de la fondation Massoud.

La situation en Afghanistan nous concerne au premier chef, à l'heure où les troupes françaises continuent d'assurer la sécurité dans les provinces de l'Est, alors que les troupes de l'OTAN sont engagées dans une opération de grande envergure au Sud, notamment dans l'Helmand et, peut-être demain, dans la région de Kandahar.

Les questions clés de l'Afghanistan sont connues par notre commission, qui a notamment confié à Messieurs Jean Glavany et Henri Plagnol un rapport sur ce sujet. Ces derniers ont ainsi présenté des propositions pour tracer un chemin pour la paix en Afghanistan.

Quel rôle pour la coalition internationale, et quel délai imaginable pour le transfert des missions de sécurité aux forces afghanes ? Quelles perspectives pour le développement et quelle transparence dans le versement de l'aide, afin de sortir l'Afghanistan de la malédiction du trafic de drogue ? Quel équilibre régional pour éviter de faire de l'Afghanistan l'enjeu du conflit entre ses deux puissants voisins ? Sur toutes ces questions, vous avez cherché à incarner une voie alternative au président sortant, Hamid Karzaï, et avez appelé à la constitution d'une force politique cohérente et clairement identifiée pour peser lors des élections législatives qui devraient avoir lieu en septembre.

Je voudrais aussi saluer votre comportement personnel lors de l'élection présidentielle. Malgré les nombreuses critiques dont le déroulement de ce scrutin a fait l'objet tant de la part des instances internationales chargées de la surveillance du scrutin que de votre part, vous avez refusé de jouer la carte dangereuse de l'agitation populaire et choisi de vous retirer avant le deuxième tour pour apaiser la situation.

La situation actuelle me tient à coeur en tant qu'Afghan, comme elle vous tient à coeur en tant qu'amis de l'Afghanistan. La population française a consenti des sacrifices pour aider mon pays, et je veux la remercier, ainsi que votre gouvernement, pour ces efforts.

La situation en Afghanistan s'est dégradée. Initialement, un consensus régnait entre les Afghans, et au sein de la communauté internationale, sur nos perspectives d'avenir. Malheureusement, ce consensus n'existe plus. L'avenir de l'Afghanistan, et de toute la région, suscite aujourd'hui de nombreuses interrogations.

Nous aurions pourtant dû maintenir ce consensus à l'intérieur. Certes, les conditions de sécurité sont plus difficiles en 2010 qu'en 2002. Mais il y a eu des progrès. Des millions d'enfants sont scolarisés et refusent dès lors, avec leurs parents, de revenir aux pratiques du passé. Ces avancées ont été rendues possibles grâce au soutien extérieur dont nous bénéficions.

Le consensus s'est rompu du fait du manque d'engagement des leaders afghans en faveur des principes sur lesquels nous nous étions mis d'accord initialement. De plus, le Pakistan a aidé les taliban à se réorganiser sur sont territoire. Le président Musharraf a joué double jeu sur ce dossier. Ces difficultés se sont combinées à la plus faible visibilité du conflit en Afghanistan suite à la guerre américaine en Irak.

Quels espoirs subsistent malgré cette situation difficile ? La grande majorité des 30 millions d'Afghans veut un Islam modéré, des avancées démocratiques, le respect des droits individuels, une vie paisible, l'accès à la santé, l'éducation, l'emploi. Malheureusement, en raison de la situation sécuritaire et des mauvais choix politiques qui ont été faits, les Afghans commencent à se poser les mêmes questions que la communauté internationale sur leur avenir : de quoi sera-t-il fait ? Les gouvernants pourront-ils tenir leurs promesses ?

La sécurité reste notre priorité absolue. La résolution de ce problème commande celle de tous les autres. Il n'y aucun doute : al-Qaïda et ses alliés taliban veulent renverser le pouvoir et instaurer leur régime. Toutefois, à la différence des années 1990, la plupart des Afghans qui ont déjà connu ce système n'en veulent pas. La situation actuelle est difficile parce que les changements politiques n'ont pas suivi les changements personnels. Les Afghans se demandent : à quoi me servent mes droits si je ne peux pas les exercer ?

Notre responsabilité par rapport à la situation actuelle est immense. Si la communauté internationale et la population afghane sont déçues par les résultats, nous n'aurons pas de seconde chance. Il faut donc saisir l'occasion qui nous est offerte, et le meilleur moyen de le faire est de lancer un processus politique. Les troupes françaises font un travail remarquable en Surobi, les troupes néerlandaises ont apaisé la situation dans leur zone de responsabilité, bien sûr en s'appuyant sur les chefs traditionnels… Nous devons désormais changer de méthode et nous concentrer sur les besoins des gens : la création de marchés, la construction d'infrastructures, qui font cruellement défaut en Afghanistan.

Un changement est possible. Sur 33 provinces afghanes, 22 sont désormais débarrassées de toute culture du pavot. Nos objectifs, pour progresser dans cette voie, doivent être le renforcement des leaders politiques locaux, et un travail de pédagogie auprès des populations pour leur expliquer ce qu'elles ont à gagner en participant aux politiques de développement nationales. La drogue permet d'augmenter sensiblement leurs ressources, mais au prix de quels risques encourus ! D'autres cultures, d'autres activités économiques apportent un revenu bien plus stable, et régulier. Dernier élément, mais pas des moindres, de cette stratégie : les grands trafiquants, qui bénéficient du système actuel, doivent être condamnés. Il n'est pas acceptable que seuls les petits cultivateurs soient actuellement sanctionnés.

La réconciliation nationale ne pourra se faire que lorsque toutes les conditions, qui sont nombreuses, seront réunies. Nous pourrons lancer cette démarche lorsque nous serons d'accord sur des principes communs, mais, si nous devions commencer maintenant, cela ne serait pas sans risque pour la situation des Afghans, notamment les femmes. Il y a eu des réussites dans le domaine politique, notamment concernant l'utilisation des média, mais une réconciliation plus vaste nécessite que soient respectés deux principes : le respect de la Constitution afghane, et la rupture de tout lien avec le terrorisme international.

Or, pour le moment, les taliban veulent renverser le régime par la force. Pour répondre à leur influence, réelle dans certaines régions, il faut éduquer, répondre aux besoins des gens pour éviter que les taliban ne soient considérés comme le recours le plus efficace.

Le rendez-vous des élections législatives est crucial pour permettre cette évolution. Ces élections doivent absolument être mieux réussies que les élections présidentielles. Si le Parlement sort aussi affaibli du processus électoral que le président Karzaï, si les élections ne sont pas perçues comme un mode crédible de choix des représentants, alors toutes les avancées seront bloquées.

J'espère qu'au sein de mon mouvement, nous pourrons faire avancer les réformes et remettre les notions de responsabilité et de transparence politiques au centre de l'action du gouvernement. Notre but n'est pas de constituer un groupe particulier, mais de raffermir les fondations du pays et de remettre l'Afghanistan debout.

Les opinions publiques de nos pays occidentaux voient dans le conflit afghan une guerre lointaine et compliquée. Elles voient aussi revenir les corps de nos soldats. Pouvez-vous décrire, de façon très pédagogique, la situation qui se présenterait si toutes les troupes de la coalition se retiraient dès demain ?

Je veux vous féliciter pour le souci d'apaisement dont vous faites preuve. Au-delà de la priorité accordée à la sécurité, au-delà de la nécessaire relance d'une économie débarrassée de la production de stupéfiants, pourriez-vous développer votre vision de la société afghane, et en particulier de la situation des femmes et des petites filles qui, espérons-le, participeront demain activement à une démocratie moderne ?

Je me demande s'il y a vraiment une solution militaire en Afghanistan. Quel est d'ailleurs l'état exact de la situation : le pays est-il partiellement ou totalement en guerre ? Peut-on comparer la situation à celle de l'occupation soviétique ? Par ailleurs nous assistons dans nos pays à l'arrivée massive d'hommes jeunes qui pourraient très bien renforcer les rangs de la nouvelle armée afghane. Vous étiez personnellement très proche du commandant Massoud ; que vous inspirent les propos assez provocateurs de M. Antoine Sfeir qui, lors d'une conférence donnée à Nice la semaine dernière, a qualifié Massoud de fondamentaliste musulman qui aurait préparé le terrain aux taliban ?

Dans le contexte d'une situation compliquée et même aggravée, à certains égards, ces dernières années, il existe des signes d'espoir pour le peuple afghan et le développement du pays. La réconciliation est le chemin vers une véritable stabilisation. Nous savons qu'il n'existe pas de solution purement militaire. Le Président Barack Obama avait évoqué lors de son investiture un retrait des troupes américaines en 2011 ; pensez-vous que cette échéance ait une quelconque chance d'être tenue ?

Je souhaite saluer votre courage et notamment votre sage décision de vous retirer de l'élection présidentielle. Votre parcours depuis la disparition du commandant Massoud est un modèle de progrès démocratique. Les difficultés d'ordre politique et militaire auxquelles est confronté ce vaste pays – l'Afghanistan est plus étendu que la France – et son relief accidenté nécessiteraient l'envoi de troupes deux ou trois fois plus nombreuses qu'actuellement, ce qui est impossible. Y aura-t-il demain des troupes afghanes en nombre suffisant ? Les problèmes du pays ne seraient-ils pas mieux réglés par les Afghans eux-mêmes ? S'agissant de la culture du pavot, vous parlez de diminution mais d'autres sources évoquent un doublement des surfaces cultivées entre 2007 et 2009. J'aimerais également connaître votre avis sur le renvoi d'immigrants afghans dans leur pays depuis la France. Enfin, quelle est votre réaction face aux récentes « bavures » des avions de l'OTAN ?

Vous avez parlé de réconciliation nationale dans le cadre de la Constitution actuelle. Or j'ai ouï dire qu'une Loya Jirga pourrait prochainement modifier la Constitution, dans un sens moins respectueux de la démocratie. Qu'en est-il ? La récente tentative législative relative au statut des femmes chiites, stoppée in extremis avant l'élection présidentielle, n'est pas pour nous rassurer. Dans ce contexte, la réconciliation est-elle en bonne voie et que peut faire le Parlement français pour vous apporter son soutien en ce sens ?

Vous avez souligné le double jeu du Pakistan sous la présidence de M. Musharraf. Une évolution se fait-elle sentir aujourd'hui ? Quelle portée attribuez-vous aux propos du chef d'État-major de l'armée pakistanaise sur l'aide que son armée pourrait apporter à l'entraînement des soldats afghans ? Cela vous semble-t-il compatible avec le retrait des troupes de l'OTAN et les liens actuellement entretenus par l'armée pakistanaise ?

Si demain les troupes de la coalition se retiraient, je resterais ici en France, à la faveur des grèves qui perturbent le trafic aérien ! (Sourires). Ces dernières années, nous n'avons pas exploité toutes les possibilités qui s'offraient à nous. Huit ans après le début de l'intervention alliée, nous ne devrions pas en être là ; beaucoup d'occasions ont été manquées. Mais aujourd'hui personne ne peut répondre nettement à la question du retrait. Plus que sur le retrait en soi, l'attention doit se porter sur la solution afghane à construire. Et le contexte est celui d'une menace terroriste internationale. Veut-on d'un nouvel émirat islamique ? Tel ne me semble pas être le futur de l'Afghanistan.

Il n'est pas possible de poursuivre la guerre sans changement de stratégie. Il faut renverser la dynamique actuelle, afin de s'opposer franchement aux taliban, qui ne sont pas invincibles. On pourrait par exemple s'attaquer à leurs activités de trafic d'armes. Mais une fois les taliban réduits, de quel gouvernement devrions-nous nous doter ? L'étape suivante de notre stratégie doit être consacrée aux habitants des zones actuellement soumises à l'influence des taliban. Ils ont droit à autre chose qu'un destin de population déplacée. Il nous faut écouter leurs doléances, être attentif aux injustices ressenties. C'est l'ensemble du peuple afghan que nous devons écouter.

Des millions de femmes et de filles afghanes ont aujourd'hui davantage d'espoir mais le message qui leur est adressé est flou : il est parfois question de l'intégration de certains taliban, parfois du retour à une époque que l'on croyait révolue… M. Karzaï doit être plus clair sur ses intentions, faute de quoi tous les efforts déployés par le peuple afghan et par la communauté internationale auront été vains. Nous ne devons pas revenir en arrière.

70 % de la population vit dans des zones où prévaut une paix relative. Il faut y consolider la paix afin de prévenir tout retour au régime précédent, et pour ce faire mettre l'accent sur le développement de la paix et de sécurité ; créer çà et là des poches de sécurité ne suffit pas.

Nous avons de bons exemples d'endiguement de la culture du pavot : des paysans y ont renoncé, certaines zones connaissent maintenant des cultures de substitution ; nous pouvons aider tous ceux qui ont accompli cette démarche à transmettre leurs bonnes pratiques.

Depuis 2001, ce sont quelque trois millions d'Afghans expatriés qui sont revenus dans le pays, même dans des circonstances difficiles. D'autres sont demeurés à l'étranger. En tout état de cause, le retour au pays doit s'inscrire dans une démarche volontaire. Il est vrai qu'il existe des zones où certains de nos compatriotes, s'ils revenaient, exposeraient leur vie, mais ce sont plutôt des cas particuliers. La situation progresse donc sur ce point mais des dangers persistent.

On ne peut pas comparer la situation actuelle à l'occupation soviétique. Les difficultés ne sont bien sûr pas absentes mais la population comprend qu'il en soit ainsi. Les forces afghanes doivent néanmoins reprendre la main. Comme partout hélas, nous avons des déserteurs. Par la formation de nos soldats, nous devons remédier au problème. L'espoir est là ; pas seulement au sein de l'armée, mais de la population tout entière dont la vie s'améliore.

Le commandant Massoud a été dépeint de bien des manières. Je l'ai côtoyé de 1985 à sa mort en septembre 2001. C'était un personnage extraordinaire. Il était musulman mais la seule motivation de sa lutte était d'obtenir le droit de vote pour tout un chacun en Afghanistan. Il ne s'est jamais battu pour lui-même mais toujours pour son pays entier, y compris pendant la guerre des années 1990. Massoud est mort en martyr. Il voulait sauver des valeurs au service desquelles nous sommes tous engagés aujourd'hui, mais lui s'est parfois trouvé bien seul. Même ceux qui le connaissaient mal respectent son engagement. Il a toujours répondu présent, sous l'occupation soviétique comme par la suite. Il n'a rien légué à sa famille, alors que le pays compte des millionnaires. En tant qu'ami, mon jugement n'est peut-être pas le plus objectif ; en tant qu'homme, je dois dire que Massoud était le personnage le plus pacifiste que j'aie jamais rencontré, et ce dans un contexte particulièrement guerrier, que les ennemis s'appellent URSS ou taliban.

J'ai évoqué la complexité du pays ainsi que la Loya Jirga. Le mouvement d'opposition sera actif pour présenter une alternative à la population, dont le choix ne doit pas être limité au gouvernement actuel ou aux taliban. Il faut donner un réel espoir aux Afghans.

La première action que pourrait utilement entreprendre le Pakistan serait d'arrêter de former les taliban. Je me réjouis que ce pays ait réglé le problème que posaient ses propres taliban. Cela étant, il existe un soutien populaire au profit des taliban pakistanais et les taliban du Pakistan et d'Afghanistan s'entraident. Ce problème doit être traité. Je note en outre l'absence, à ma connaissance, d'engagement militaire avec l'Inde, demeurée très prudente.

M. Abdullah, ayant déjà eu l'occasion de vous rencontrer à plusieurs reprises au cours des derniers jours, je vais me contenter de trois questions brèves. D'abord, comment appréciez-vous l'offensive actuellement en cours dans le Helmand sous la conduite des Etats-Unis et le changement de stratégie dont elle témoigne ? Selon vous, que peut faire la communauté internationale pour assurer le bon déroulement des élections législatives prévues en septembre prochain, et éviter que ne se reproduisent les dérives observées dans le déroulement de l'élection présidentielle ? Enfin, quelle est la logique qui sous-tend la création du Parti de la coalition, que vous venez d'annoncer ? S'agit-il d'élargir le champ d'influence de votre mouvement, encore marqué par celui de l'Alliance du Nord ?

Pourriez-vous nous indiquer quelle est l'influence que les taliban continuent d'exercer sur la population afghane ? Comment est-elle perçue ?

Vous avez souligné la détérioration de la situation sécuritaire entre 2002 et 2010. N'est-elle pas la conséquence de la substitution des forces alliées aux Afghans dans ce domaine, alors que ces troupes sont vues comme une force d'occupation ? L'augmentation des effectifs militaires alliés ne va-t-elle pas accentuer cet effet ? Le Pakistan semble jouer double jeu. La guerre ne risque-t-elle pas de gagner son territoire et de s'y poursuivre ? Enfin, quel est votre sentiment sur la question de l'assimilation possible entre les taliban et al-Qaïda, sur laquelle les experts ne sont pas d'accord entre eux ?

Pour en revenir à la situation économique et sociale de l'Afghanistan, assiste-t-on réellement à un recul de l'économie de la drogue, contrairement aux informations les plus fréquemment reprises dans les média ? Il suffit de connaître l'énorme différence entre le traitement que reçoivent les soldats afghans et les salaires versés par les taliban à leurs hommes de main grâce à l'argent de la drogue pour comprendre à quel point cette question est cruciale pour l'avenir du pays.

Dans quel délai pensez-vous que votre pays pourra disposer d'une police et d'une armée autonomes ? Où la lutte contre la corruption en est-elle ? Mis à part des routes, quelles sont les infrastructures qui manquent le plus pour permettre à l'Etat de remplir pleinement son rôle ?

Pensez-vous envisageable qu'une coalition formée par l'ensemble des pays voisins de l'Afghanistan remplace un jour les forces coalisées actuelles pour assurer la stabilité du pays ? En Europe, au cours des dernières décennies, on a assisté à une décomposition de grands Etats puis à la création de pays propres à des peuples historiquement identifiés. Quel pourrait être le modèle pour l'Afghanistan : un Etat centralisé ou un Etat accordant un niveau élevé d'autonomie à chaque peuple ?

La situation du Pakistan soulève beaucoup de questions. N'est-ce pas surtout dans ce pays que réside la solution au problème des taliban ? Il semblerait que les autorités aient changé de position et accepté d'alléger les forces militaires stationnées le long de la frontière avec l'Inde pour les redéployer dans la lutte contre les taliban, dans laquelle l'armée de l'air est aussi désormais très impliquée. Comment appréciez-vous cette nouvelle orientation ?

Pour ce qui est de l'opération conduite par les Etats-Unis dans le Helmand, l'objectif est bon puisqu'il s'agit d'atteindre la base principale des taliban. Mais il va falloir un certain temps pour mesurer la réalité des résultats obtenus. Il existe d'autres sanctuaires pour les taliban, qu'il est urgent de démanteler afin de libérer la population de leur emprise. La stratégie visant à faire de la protection de la population une priorité est la meilleure. Le succès des futures opérations se mesurera à l'importance de la place accordée aux populations et à la qualité du devenir des zones libérées.

La communauté internationale et les Nations unies exercent une forte pression pour que les prochaines élections législatives soient plus transparentes. Actuellement, les membres de la commission électorale et ceux des secrétariats régionaux sont nommés par le président Karzaï sans aucune intervention du Parlement. Il n'est donc pas étonnant que l'élection présidentielle ait été partiale et biaisée en sa faveur. Ce sont les fondements du système qui doivent être modifiés. J'avais demandé une réforme de la commission pendant le déroulement de l'élection présidentielle et il m'avait alors été répondu que c'était trop tard. Il est temps d'opérer cette réforme, avant le début de l'organisation des élections législatives. Puisque la communauté internationale s'inquiète à juste titre de la manière dont le prochain scrutin va se dérouler, elle doit obtenir des modifications dans la composition de la commission et dans le déroulement du processus électoral.

La population ne fait pas confiance aux taliban mais, dans certaines zones, elle n'a pas le choix et doit se soumettre à eux. Certaines personnes ont peur d'être victimes de représailles et n'attendent rien du pouvoir central. L'indifférence de celui-ci risque de conduire à un fort ressentiment au sein de la population, qui sera long à combattre et qui se traduit par une forme de soutien aux taliban.

Il n'est pas exact que la majorité de la population perçoit les forces étrangères comme des forces d'occupation mais il serait incontestablement préférable que l'armée afghane soit davantage présente sur le terrain. La présence étrangère est généralement comprise et appréciée même si un certain nombre d'occasions manquées ont semé le doute sur sa capacité à parvenir à rétablir la situation. Il est vrai que les soldats de l'armée afghane sont beaucoup moins bien payés que les taliban auxquels l'argent de la drogue confère une capacité de recrutement de populations qui n'ont pas d'autre perspective d'avenir. C'est pour briser ce processus que la priorité des autorités doit être de changer la vie quotidienne de la population et de créer de nouvelles opportunités.

La lutte contre la production et le trafic de stupéfiants est loin d'être achevée mais elle a enregistré des succès dans plusieurs provinces et il faut persévérer car c'est un point essentiel. Il est difficile de se prononcer sur la date à laquelle l'Afghanistan disposera d'une police et d'une armée bien formées. L'une des difficultés vient de la nécessité de parvenir simultanément à créer ces organisations et à lutter contre l'insurrection en cours.

En ce qui concerne les migrations de jeunes Afghans, il faut avoir à l'esprit que l'armée est composée uniquement de volontaires et que beaucoup de jeunes gens ne souhaitent pas entrer dans cette carrière. 70 % du pays est certes dans une situation relativement calme mais cette dernière n'est pas pour autant idéale. Il est certain que, dans ces zones, les combats ne justifient pas des départs massifs même si certaines personnes peuvent constituer des cas particuliers qui doivent faire l'objet d'un examen sous l'angle humanitaire. Des progrès en matière de sécurité mais aussi de développement économique et social contribueront au maintien sur place des populations. L'essentiel est de donner à la population de l'espoir, ce qui suppose une vision d'ensemble qui manque actuellement.

Le Pakistan a enfin pris conscience de la nécessité de traiter un problème qu'il a trop longtemps négligé. Il lutte désormais contre les bases des taliban installées dans la région du Waziristan, ce qui constitue une décision courageuse, mais l'opération est rendue particulièrement difficile par l'ancienneté de leur implantation. Si les autorités pakistanaises parviennent à libérer certaines zones de l'influence des taliban, encore faut-il éviter qu'ils s'installent ailleurs alors qu'ils disposent encore de nombreux sanctuaires.

La corruption ne peut être éradiquée que s'il existe au niveau des responsables du pays une volonté d'identifier et de combattre les personnes corrompues. Cela exige du temps, une nouvelle réglementation, l'augmentation des salaires de la fonction publique, mais surtout de la volonté qui fait actuellement défaut, les forces politiques ayant du mal à se mobiliser sur ce thème. Il devient d'autant plus difficile de lutter contre la corruption qu'elle est de plus en plus sophistiquée.

Dans la mesure où il y a plus de quinze ans que les taliban et al-Qaïda travaillent ensemble dans des conditions difficiles, une grande intimité s'est développée entre ces deux mouvements qui sont aujourd'hui largement confondus.

Pour l'élection présidentielle, j'ai déjà fait campagne dans l'ensemble du pays sans me limiter à la zone Nord. L'alliance du Nord n'existe plus depuis neuf ans ; elle a été remplacée par le Front national puis par le Front uni. Ma campagne était particulièrement orientée vers les jeunes gens qui ne se posent pas les questions sous l'angle de l'appartenance ethnique, contrairement à leurs aînés, mais qui s'intéressent avant tout à l'avenir du pays. A Kandahar, l'une des pires zones en terme de trafic de stupéfiants, de corruption et d'insécurité, j'ai tenu une réunion publique à laquelle assistaient 5 000 personnes, dont beaucoup de jeunes, le Président Karzaï ne s'est adressé qu'à 200 personnes, dont la moitié de journalistes, réunies dans un bunker. Nos approches sont très différentes.

J'observe que, au Parlement, se forme désormais des alliances différentes de celles qui existaient traditionnellement, ce qui me semble un point positif.

Nous formulons tous des voeux pour que les prochaines élections législatives se tiennent dans de bonnes conditions de sécurité et de sincérité.

Je souhaiterais savoir si l'accord permet une coopération en matière de formation avec l'Ecole nationale supérieure de Police de Saint Cyr au Mont d'Or.

Cet accord-cadre ne soulève pas de difficultés particulières. Cependant, en raison de son bénéfice quasi unilatéral au profit de Bahreïn, je m'interroge sur la prise en charge financière des formations.

Pourriez-vous faire le point sur les relations irano-bahreïniennes, qui n'ont, me semble-t-il, jamais été excellentes ?

Compte tenu du salaire moyen à Maurice, entre 300 et 400 euros mensuels, estimez-vous que les incitations au retour proposées dans l'accord sont suffisantes ?

Le projet d'accord concernant la migration circulaire s'intègre parfaitement dans la politique d'immigration dite choisie menée par le gouvernement actuel. On parle de « favoriser » l'immigration dans l'accord, alors que ce texte cherche en fait à contrôler les flux de migrants et accélérer les retours.

Je constate, par ailleurs, que l'accord prévoit de multiples stipulations concernant les migrations depuis Maurice vers la France, et rien pour les mouvements de population de sens inverse. Pourtant, dans le domaine de la recherche par exemple, certaines migrations depuis la France vers Maurice pourrait favoriser le développement de l'île.

J'étais à Maurice il y a environ deux ans et j'ai été impressionné par le bon niveau de vie de la population, et les déclarations du premier ministre mauricien sur son attachement à la France. Celui-ci a répété ces déclarations lors de son séjour en France l'an dernier. Il existe une véritable volonté de « désangliciser » l'île Maurice, très positive pour notre pays.

Suite aux explications du rapporteur, je ne voterai pas contre le texte relatif au séjour et à la migration circulaire, mais m'abstiendrai et je voterai en faveur du projet de coopération.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (no 2198 et 2199).

Au risque de vous surprendre, je ne suis pas un partisan de la production d'énergie par fission nucléaire. En revanche je pense qu'il est important de développer la recherche sur la fusion nucléaire. Sur le contenu de l'accord, il me semble déceler une difficulté. La possibilité d'inspecter le site d'ITER emporte-t-elle des conséquences en termes de responsabilité des autorités françaises à l'égard de la santé des travailleurs ? Par exemple, dans trente ans, des personnels ayant travaillé sur le site et victimes de maladies professionnelles pourront-ils se retourner, non seulement contre l'organisation internationale ITER, mais aussi contre l'État français pour le compte de ses inspecteurs ? Par ailleurs, en droit français l'inspecteur du travail peut pénétrer sans autorisation dans des locaux professionnels en cas de danger imminent. Cela ne semble pas être le cas dans l'accord qui nous est soumis.

Les sites en question abritent-ils également des organisations représentatives des salariés ?