Intervention de Jean-Paul Lecoq

Au risque de vous surprendre, je ne suis pas un partisan de la production d'énergie par fission nucléaire. En revanche je pense qu'il est important de développer la recherche sur la fusion nucléaire. Sur le contenu de l'accord, il me semble déceler une difficulté. La possibilité d'inspecter le site d'ITER emporte-t-elle des conséquences en termes de responsabilité des autorités françaises à l'égard de la santé des travailleurs ? Par exemple, dans trente ans, des personnels ayant travaillé sur le site et victimes de maladies professionnelles pourront-ils se retourner, non seulement contre l'organisation internationale ITER, mais aussi contre l'État français pour le compte de ses inspecteurs ? Par ailleurs, en droit français l'inspecteur du travail peut pénétrer sans autorisation dans des locaux professionnels en cas de danger imminent. Cela ne semble pas être le cas dans l'accord qui nous est soumis.