Michel Destot, rapporteur :La seule entité responsable de la radioprotection des personnels, de leur sécurité au travail, est et demeure l'organisation internationale ITER. L'organisation dispose d'un régime propre de protection sociale, qui couvre notamment le risque d'accident de travail. L'applicabilité des règles françaises dans ces domaines permet de fixer des règles strictes sans les possibilités de dérogation que le statut international d'ITER aurait dû lui conférer.
