Michel Destot, rapporteur :Notre Commission a déjà eu l'occasion de se prononcer sur le projet ITER, lors de l'examen du rapport de notre collègue Claude Birraux sur l'accord de siège de l'organisation internationale ITER.
Projet de réacteur expérimental le plus avancé en matière de fusion nucléaire, ITER doit permettre de progresser vers la maîtrise d'une énergie plus abondante, et mois polluante que toutes les technologies utilisées aujourd'hui.
L'énergie nucléaire repose en effet sur la maîtrise d'une des deux réactions principales intervenant au niveau des noyaux d'atomes : la fission et la fusion.
Toutes les centrales fonctionnant actuellement utilisent la réaction de fission. La réaction de fusion n'est utilisée que pour la fabrication des bombes H. Comparativement, la fusion permet de dégager 4 à 5 fois plus d'énergie que la fission. En plus de ce bilan énergétique favorable, la fusion nucléaire ne produit pas de déchets hautement radioactifs à longue ou très longue durée de vie, contrairement à la fission.
Toutefois, en matière de fusion, nous n'en sommes pas encore au stade industriel. Il faut en effet réussir à entretenir suffisamment longtemps la réaction de fusion par le confinement magnétique de plasmas, qui se créent lorsque de la matière est portée à des températures très importantes.
C'est Mikhaïl Gorbatchev, à la fin des années 1980, qui a choisi de réunir les puissances qui comptent dans le domaine nucléaire : la Russie, les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne, autour d'un projet majeur qui deviendra ITER. Elles seront rejointes par la Corée du Sud, la Chine et l'Inde.
L'Europe a promu unanimement le site français de Cadarache pour l'implantation d'ITER. En contrepartie, elle assume une part prépondérante des frais de développement des infrastructures, avec une part de 45 % contre 9 % pour chacun des autres partenaires. La France contribue de manière substantielle au budget d'ITER, à travers ses contributions européennes et de manière autonome.
Les retombées pour notre pays sont très importantes. Au-delà de l'intérêt scientifique, technologique et écologique de la maîtrise de la fusion nucléaire, des effets plus immédiats pour l'économie régionale ont été enregistrés. Les entreprises françaises ont déjà remporté des contrats pour un montant total de 230 millions d'euros. Les estimations courantes tablent sur un gain de 3000 emplois environ pour le bassin d'emploi.
Nous avons aujourd'hui à nous prononcer sur un aspect important qui est celui du droit international régissant les sites où sont implantés les réacteurs de recherche. La règle est que les projets internationaux bénéficiant d'un accord de siège disposent de privilèges par rapport aux droits nationaux. En revanche, ITER, considérée comme une installation nucléaire de base au regard du droit français, est soumis aux mêmes règles que les autres infrastructures nucléaires, industrielles ou de recherche.
Une telle situation n'est pas aussi évidente qu'il n'y paraît. La possibilité pour l'autorité de sûreté nucléaire de pénétrer sur le site international d'ITER est donc une exception à cette règle fondamentale du droit international. A titre d'exemple, le centre européen de recherches nucléaires, à la frontière franco-suisse, n'est pas soumis à la réglementation sur la transparence et la sécurité nucléaires française.
Les principes régissant l'implantation d'ITER en France ont été fixés par l'accord international ITER de 2006, et l'accord de siège signé par l'organisation internationale ITER et la France en 2007.
Le protocole additionnel à l'accord de siège, que nous examinons aujourd'hui, apporte un élément supplémentaire pour la transparence d'ITER, en autorisant l'inspection du travail à vérifier le respect des règles de santé et de sécurité au travail sur ce site.
Le régime organisé par le protocole est très simple. L'inspection du travail convient avec l'administration d'ITER d'un nombre de visites annuelles et de thèmes d'inspection pour la santé et la sécurité des employés du site. Les visites peuvent être menées en coopération avec les autorités d'inspection dans le domaine nucléaire.
ITER est un projet d'avenir pour notre pays, pour l'Europe et pour le monde. La recherche scientifique ne peut que tester des hypothèses, et celle posée par l'énergie de la fusion nucléaire ouvre des perspectives positives pour chacun d'entre nous, quelles que soient ses préoccupations, industrielles ou écologiques.
L'inquiétude que suscitent traditionnellement les nouveaux projets de la filière nucléaire devrait d'autant moins avoir cours pour ITER, que ce programme a été conçu dès l'origine comme devant apporter toutes les garanties de transparence, pour favoriser son acceptation par les citoyens.
Elément important de l'ouverture du programme ITER au contrôle des autorités publiques, le protocole additionnel objet du présent projet de loi me paraît contribuer à accroître encore cette transparence.
