Interventions de Dominique Souchet

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'industrie et porte sur une filière française d'excellence, celle du contre-plaqué, aujourd'hui menacée. Le fleuron de cette filière sur le marché national et européen, le groupe Plysorol, est à la dérive. Ce groupe, très intégré, possède une matière première de grande qualité l'okoumé du Gabon et...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est essentiellement un exercice de mise en conformité de notre droit avec la législation européenne. Il s'agit en effet de s'exécuter face à une injonction de la Commission, exprimée sous la forme d'une mise en demeure qui décline un ce...

Pouvez-vous nous indiquer les pistes qui ont retenu votre attention, notamment en termes de financement ? En ce qui concerne le transport routier de marchandises, je me réjouis que le projet de loi vise à mieux encadrer la possibilité de cabotage routier en France, en la subordonnant notamment à la réalisation préalable d'un transport routier ...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi complémentaire que nous étudions aujourd'hui est évidemment d'une importance capitale pour le quotidien de millions de Français. À la suite de la censure du Conseil constitutionnel, le nouveau texte permet à la justice de recourir à de...

J'ai déposé, avec Véronique Besse et Christian Vanneste, un amendement identique pour la raison suivante : à partir du moment où la loi ne se borne pas à solder des contentieux liés à quelques zones hors la loi, dont les incidences sur l'emploi sont connues, mais prévoit d'étendre le travail dominical aux grandes agglomérations et aux zones tou...

Je vous interrogerai également sur le Sahara occidental. Vous aurez noté, Monsieur le ministre, que les avis diffèrent à ce sujet au sein de notre Commission. Beaucoup d'entre nous sont attentifs à la position du Maroc, qui est de donner à ce territoire une perspective de très large autonomie sous souveraineté marocaine. Vous venez de rencontre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question dont nous débattons aujourd'hui est essentielle pour la vie des Français. Elle porte sur un élément constitutif de notre culture et de notre mode de vie : l'habitude de se retrouver ensemble un jour par semaine, le dimanche. Il s'agit d'un enjeu de civilisation. Nous ...

La contradiction semble criante entre l'objectif d'une politique qui se présente comme une politique de civilisation et ce qui apparaît comme le détricotage d'un repère essentiel permettant précisément de distinguer une société civilisée d'un simple agglomérat d'individus. Lors du récent Congrès à Versailles, le Président de la République a pa...

Quant à l'argument qui fait de l'ouverture dominicale des magasins un remède miracle en matière de politique de l'emploi, il repose sur l'illusion que l'acte de consommation serait créateur de pouvoir d'achat. Il n'en est rien. Le nouveau statut que l'on nous propose de « chômeur de semaine-travailleur du dimanche » ne ferait que maintenir la p...

Le texte laisse par ailleurs le choix au salarié d'accepter ou non de travailler le dimanche. C'est du moins l'esprit de la proposition de loi. Mais nous savons tous qu'en pratique le lien entre l'employeur et l'employé est un lien de subordination. Pour le salarié, il ne sera pas facile de s'opposer aux propositions de son employeur. Reconnais...

En définitive, cette proposition de loi me paraît inadaptée aux besoins actuels de notre pays. La législation existante, grâce aux multiples dérogations qu'elle autorise, laisse suffisamment de marge de manoeuvre aux acteurs économiques. De plus, le recours à l'ouverture dominicale dépend pour une large part de facteurs locaux : les habitudes ...

Car que signifie élargir les secteurs où l'on travaillera le dimanche ? Cela signifie que, pour que ces zones commerciales soient ouvertes et puissent fonctionner le dimanche, les transporteurs devront travailler le dimanche, les banques, les convoyeurs de fonds, les entreprises de maintenance devront travailler le dimanche, les garderies devro...

Engrenage encore pour les salariés des entreprises commerciales qui seront ouvertes. Affirmer que tout se réglera sur la base du volontariat est louable, mais parfaitement inopérant. C'est vouloir inscrire dans la loi un droit purement virtuel, un droit totalement détaché de la réalité du monde du travail.

Quelle entreprise ouvrant le dimanche ou désirant le faire va engager un salarié qui précisera lors de son entretien d'embauche qu'il ne veut pas travailler le dimanche ? Quel maire considérera que son territoire ne mérite pas d'être classé zone touristique ? Avec le développement du tourisme vert, du tourisme rétro-littoral, du tourisme cultu...

Déjà, l'ouverture généralisée des frontières tend à vider l'espace national de signification, sans rien lui substituer d'autre. Après le repère spatial, c'est le repère temporel qui serait remis en cause si le dimanche devenait un jour ordinaire, banalisé, au lieu de rester un jour « pas comme les autres », un repère civique. L'équilibre de not...

Mes chers collègues, ne mettons pas le doigt dans l'engrenage de la libéralisation généralisée du travail dominical. Sous couvert de l'adoption de dispositions dont l'effet paraît, dans un premier temps, limité, n'inscrivons pas dans la loi des principes susceptibles à terme de faire éclater le trésor du repos dominical que partage toute une so...

Monsieur le rapporteur général, comme vous l'avez affirmé, le déficit du budget de l'État et des comptes publics est « insoutenable ». C'est aussi le message qu'est venu porter le premier président de la Cour des comptes à notre commission des finances, préalablement à ce débat, en soulignant l'ampleur des effets pervers d'un endettement aussi ...

la dette pourrait atteindre 100 % du PIB en 2018, avec des chiffres qui donnent le vertige. Comment enrayer cette dérive ? Certains suggèrent des solutions qui nous dispenseraient de tout effort. Pour les uns, il n'y aurait qu'à attendre le retour de la croissance ; or cette hypothèse d'une nouvelle phase de croissance dynamique à court term...

Quels moyens d'action reste-t-il ? Il en subsiste essentiellement deux : la réduction des dépenses publiques et le refus d'une concurrence internationale déloyale. Il faut réduire les dépenses publiques les moins utiles. C'est une voie indispensable qu'il convient de prendre avec courage en veillant toutefois à ne pas aggraver la crise par une...

ni celui des DRAC qui conforte nos associations culturelles. Attention, par ailleurs, à ne pas remplacer la taxe professionnelle par des dotations d'État qui seraient déresponsabilisantes pour les élus et qui briseraient l'indispensable lien fiscal entre entreprise et territoire. La réforme structurelle de nos administrations publiques est d...