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202 interventions trouvées.

Je poserai trois questions. Quel types de stupéfiants sont concernés par l'accord et s'agit-il aussi de lutter contre le trafic destiné à la consommation locale, particulièrement la jeunesse ? Nos accords avec le Brésil prévoient-ils une clause de réadmission ? Enfin, dispose-t-on d'un bilan opérationnel de l'accord de 1997 ?

Quel est le nombre exact des populations exilées ? Le chiffre de deux millions a circulé : est-il exact ? Les exilés sont-ils politiquement organisés ? Quelle est l'attitude des autorités à leur endroit ?

Quelle est votre analyse de la situation au Maroc au lendemain du référendum sur la réforme constitutionnelle, alors que les manifestations organisées par le mouvement du 20 février se poursuivent ? Les opposants à la réforme, qui continuent à exiger une véritable monarchie parlementaire, représentent-ils encore une force suffisante pour entret...

J'avais été frappé par l'analyse assez critique de la Fondation Schuman en février qui avait comparé le SEAE à une armée mexicaine avec beaucoup de généraux et peu de soldats et souligné les risques de lourdeur et d'inefficacité d'un organigramme peu clair comportant beaucoup de niveaux hiérarchiques. Que pensez-vous de ces jugements et quelle ...

J'avais été frappé par l'analyse assez critique de la Fondation Schuman en février qui avait comparé le SEAE à une armée mexicaine avec beaucoup de généraux et peu de soldats et souligné les risques de lourdeur et d'inefficacité d'un organigramme peu clair comportant beaucoup de niveaux hiérarchiques. Que pensez-vous de ces jugements et quelle ...

Au Pakistan, la loi sur le blasphème met en cause la liberté de conscience. Le gouverneur du Penjab et le ministre des minorités religieuses ont été assassinés pour avoir envisagé de l'abolir. Les conditions d'emprisonnement inhumaines d'Asia Bibi, victime emblématique de ce texte, mettent sa vie en danger, même si sa condamnation à mort n'est ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait suite à un débat dont la pertinence ne fait aucun doute. On peut seulement regretter qu'il n'ait pas été plus précoce ou qu'il n'ait pas été mené dans un cadre plus large. L'intitulé de la proposition de résolution est également pertinent. Il a l...

Avant de débattre du contenu de l'article 23, je souhaite revenir à un certain nombre de points qui ont été abordés hier, au début de notre discussion, et qui sont directement liés au sujet que traite cet article. Nous avons entendu, à propos de la recherche sur l'embryon, nombre d'arguments assénés avec beaucoup d'aplomb, mais qui appellent d...

Disposant d'un très faible reliquat de temps de parole, je rappellerai simplement que j'ai déposé, avec plusieurs collègues, non pas un mais trois amendements savamment gradués. L'amendement n° 55 établit l'interdiction complète, qui a notre préférence, au nom de notre éthique de conviction Jacques Myard avait présenté un amendement identiqu...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 58, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le texte du projet de loi de bioéthique, tel qu'il se présente à l'issue de la seconde lecture à l'Assemblée, est profondément ambivalent. D'un côté, il revient utilement sur un certain nombre de transgressions introduites par le Sénat mais, dans le même temps, il ouvre une série de brèches dans notre dispositif bioéthique, brèches dont les con...

Cet amendement vise à conserver l'équilibre actuel du texte du code de la santé publique à l'article L. 2141-2 avec l'ensemble des éléments que l'Assemblée avait supprimé, à notre avis à tort, en première lecture, ceux qui fixaient une condition de stabilité minimale du couple. Cet amendement prévoit que l'homme et la femme formant le couple d...

On peut penser que l'attitude des chrétiens - qui constituent 10 % de la population syrienne à l'égard de la contestation du régime en cours s'explique par le précédent irakien. Dans le même temps, on constate l'absence d'affrontements interreligieux en Syrie ; cela peut-il durer ? Au nombre des quelque 1 500 000 Irakiens réfugiés en Syrie, o...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la perspective dans laquelle s'inscrit une loi de bioéthique est d'avoir à se prononcer sur la pertinence éthique des possibilités nouvelles qu'ouvre la science, et non sur leurs mérites techniques. Il ne s'agit donc pas d'un débat d'experts. Il s'agit, pour le législateur...

Cette question ne peut pas et ne doit pas être éludée. Il nous revient de la poser clairement et courageusement, et de réunir les éléments nous permettant de prendre des décisions éclairées. C'est pourquoi j'ai soutenu dès l'origine la proposition de notre collègue Jean-Marc Nesme de créer une commission d'enquête parlementaire spécifique sur l...

Les amendements nos 34 et 96 ont le même objet : il s'agit de prévenir le risque de dérive eugénique que comporterait le dépistage systématique. Les deux rédactions sont assez proches, mais j'ai souhaité, pour ma part, qu'il soit fait explicitement référence, dans l'article 9, aux articles pertinents du code de déontologie relatifs à la fois à ...

Vous avez évoqué l'évolution préoccupante de la position américaine. À ce sujet, comment interprétez-vous la démission de M. George Mitchell, envoyé spécial des Etats-Unis au Moyen-Orient ? Symbolise-t-elle l'impasse dans laquelle s'est mise la diplomatie américaine, avec l'abandon, par l'administration de M. Obama, de l'exigence du gel des col...

Je suis totalement opposé aux arguments que vient de défendre Mme la ministre et je partage au contraire tout à fait la position qu'a prise notre rapporteur Jérôme Bignon, et, en tant que député de la circonscription dans laquelle se trouvent les huit cantons concernés, je voudrais apporter un certain nombre de précisions. Avant 1967, nous avi...