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Amendements de Dominique OrliacLes derniers commentaires sur Dominique Orliac en RSS


2166 amendements trouvés


30/05/2008 — Amendement N° 1228 au texte N° 842 - Article 27 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Taubira

Supprimer l'alinéa 36 de cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des difficultés de déplacement en montagne liées au particularités de ces territoires (escarpement du relief, rigueurs climatiques), le maintien de commerces de proximité dans les zones de montagne constitue un facteur d'ancrage essentiel des populations, et représente par co...

29/05/2008 — Amendement N° 1233 rectifié au texte N° 842 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Taubira

Le code l'urbanisme est ainsi modifié : I. - Dans le 2° de l'article L. 121-1, après le mot : « discrimination », sont insérés les mots : « et avec la proximité suffisante ». II. - L'article L. 123-1 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « publics et au public, ainsi que de commerces. » 2° Dans le deuxième ...

29/05/2008 — Amendement N° 1224 au texte N° 842 - Article 6 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Taubira

Dans l'alinéa 10 de cet article, après les mots : « raisons économiques », insérer les mots : « , sociales, climatiques, environnementales ». Exposé sommaire : Il est proposé d'insérer des éléments sociaux et fiscaux, environnementales et climatiques, au cas où les conséquences d'enneigement saisonnier peuvent subvenir.

29/05/2008 — Amendement N° 1223 au texte N° 842 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Après l'article L. 1244-2 du code du travail, il est inséré un article L. 1244-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1244-2-1. - Un accord collectif étendu de branche entre les organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés fixe les conditions spécifiques aux emplois à caractère saisonnier concernant les modalités de prise en com...

29/05/2008 — Sous-Amendement N° 613 à l'amendement N° 86 au texte N° 820 - Article 24 (Retiré)
M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet amendement : « des groupes parlementaires constitués en son sein. Il peut reconnaître des droits spécifiques à ceux d'entre eux qui ont déclaré ne pas participer de la majorité de l'assemblée concernée, et à ceux qui n'ont pas déclaré participer de cette même majorité. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la r...

20/05/2008 — Amendement N° 197 au texte N° 820 - Article 11 (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 11 du projet de loi constitutionnelle qui prévoit que des lois de programmation détermineront les objectifs de l'action de l'État. Cette disposition apparaît inutile et n'a pas lieu d'être inscrite dans la Constitution.

17/05/2008 — Amendement N° 133 au texte N° 820 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Après l'article 72 de la Constitution, est inséré un article 72-1-1 ainsi rédigé : « Art. 72-1-1. - Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, cantonales et régionales est accordé aux étrangers qui résident en France. Ces derniers ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoints, de même qu'ils ne peuvent pas participe...

17/05/2008 — Amendement N° 132 au texte N° 820 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin...

La première phrase du premier alinéa de l'article 72 de la Constitution est complétée par les mots : « , ainsi que leurs groupements à fiscalité propre. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit les établissements publics à fiscalité propre parmi la liste des collectivités territoriales de la République. Il permet de les reconnaître à la ...

17/05/2008 — Amendement N° 131 au texte N° 820 - Article 25 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira, Mme Berthel...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le deuxième alinéa de l'article 56 est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter la composition du Conseil constitutionnel aux neuf membres nommés par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat. Aucune argumenta...

17/05/2008 — Amendement N° 130 au texte N° 820 - Article 24 (Tombe)
M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

À la fin de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « parlementaires selon qu'ils ont ou non déclaré soutenir le Gouvernement », les mots et la phrase suivants : « politiques en tenant compte de leur choix de déclarer ou de ne pas déclarer soutenir ou non le Gouvernement. Il détermine également les droits respectifs des parlementair...

17/05/2008 — Amendement N° 129 au texte N° 820 - Article 23 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Supprimer les alinéas 3 et 4 de cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi constitutionnelle prévoit que l'usage de l'article 49.3 par le Premier ministre pourra avoir lieu pour les projets de loi de finances et les projets de financement de la sécurité sociale et seulement une fois par session pour un autre texte. Le présent amendement...

17/05/2008 — Amendement N° 128 au texte N° 820 - Article 23 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Pinel, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rod...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 49 de la Constitution est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 49 qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale et à celle-ci de mettre en cause le Gouvernement par le dépôt et le vote d'une motion de ...

17/05/2008 — Amendement N° 127 au texte N° 820 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Après l'article 34 de la Constitution, il est inséré un article 34-2 ainsi rédigé : « Art. 34-2. - Au sein de chaque assemblée, les présidences des commissions permanentes et des délégations parlementaires sont réparties en fonction de la composition des groupes politiques. La présidence d'au moins une commission permanente de l'Assemblée nati...

17/05/2008 — Amendement N° 126 au texte N° 820 - Article 9 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Compléter l'alinéa 4 de cet article par les mots : « selon un mode de scrutin mixte qui combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des Députés en prévoyant que ceux-ci seront élus selon un scrutin mixte combinant à la f...

17/05/2008 — Amendement N° 125 au texte N° 820 - Article 8 (Tombe)
M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Supprimer l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : L'alinéa que vise à supprimer cet amendement prévoit la suppression de la deuxième phrase de l'article 21 de la Constitution qui dit que « le Premier ministre est responsable de la Défense nationale ». Si la fonction de Premier ministre n'est pas supprimée de la Constitution, alors il ne ...

17/05/2008 — Amendement N° 124 au texte N° 820 - Article 7 (Tombe)
M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Après le mot : « Congrès », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 de cet article : « une fois par an au plus. » Exposé sommaire : Le projet de loi constitutionnelle prévoit que le Président de la République puisse s'exprimer devant le Parlement autant de fois qu'il le veut et selon trois options qui sont à la discrétion du...

17/05/2008 — Amendement N° 123 au texte N° 820 - Article 6 (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 6 du projet de loi constitutionnelle qui prévoit que le droit de grâce du Président de la République s'exerce après avis d'une commission dont la composition est fixée par la loi. Cette disposition n'apparaît pas nécessaire non pas que le Président de la République ne ...

17/05/2008 — Amendement N° 122 au texte N° 820 - Article 4 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot : « avis », le mot : « accord ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi constitutionnelle entend réhabiliter les droits du Parlement et permettre à celui-ci de mieux encadrer les prérogatives du pouvoir exécutif et tout particulièrement celles du Président de la Ré...

17/05/2008 — Amendement N° 121 au texte N° 820 - Article 4 (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « I. - L'avant-dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution est complété par les mots et les trois phrases suivants : « après avis conformes des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les règlements des assemblées parlementaires précisent les comm...

17/05/2008 — Amendement N° 120 au texte N° 820 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Pinel, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rod...

L'article 12 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 12 de la Constitution qui permet au Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale. Une réelle revalorisation du Parlement dans sa fonction de contrôle de l'exécutif mais également de législateur passe par l'instau...