Amendement N° 1224 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 5 juin 2008 ( amendement identique : 460 )
Déposé le 29 mai 2008 par : M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Taubira.
Dans l'alinéa 10 de cet article, après les mots :
« raisons économiques »,
insérer les mots :
« , sociales, climatiques, environnementales ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'insérer des éléments sociaux et fiscaux, environnementales et climatiques, au cas où les conséquences d'enneigement saisonnier peuvent subvenir.
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