Amendements de Dominique Orliac
2166 amendements trouvés
15/10/2007 — Amendements N° 198 à 198A au texte N° 189 - Article 6 (Rejeté)
MM. Giacobbi, Charasse, Mmes Berthelot, Girardin, M. Giraud, Mmes Orliac, Pinel, Robin-Rodrigo, Taubira, Jeanny Marc
Rédiger ainsi l'alinéa 22 de cet article : « B - Dans le 2°, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à égaliser les conditions d'imposition des revenus du travail et des revenus du capital. Il propose l'introduction d'un relèvement de 60 % à 75 % de la base imposable des dividendes. On ra...
15/10/2007 — Amendements N° 197 à 197A au texte N° 189 - Article 6 (Rejeté)
MM. Giacobbi, Charasse, Mmes Berthelot, Girardin, M. Giraud, Mmes Orliac, Pinel, Robin-Rodrigo, Taubira, Jeanny Marc
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le a) du 5 de l'article 158 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le revenu net obtenu en application de l'article 83 et, en ce qui concerne les pensions et retraites après application des dispositions des deuxième et troisième alinéas ci-dessus, n'est retenu dans les ba...
17/09/2007 — Amendement N° 214 au texte N° 57 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Girardin, M. Giacobbi, M. Charasse, M. Giraud, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira
Le Gouvernement dépose, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport portant sur l'adaptation du régime d'entrée et de séjour à Saint-Pierre-et-Miquelon des ressortissants canadiens. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étudier les conditions du maintien de la dérogation traditionnellement accordée aux...
12/07/2007 — Amendement N° 236 au texte N° 4 - Article 1er (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira
Rédiger ainsi cet article : « L'article 158 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du 2° du 3, le taux : « 60% » est remplacé par le taux : « 75% » « 2° Le a) du 5 est complété par les trois alinéas suivants : « Le revenu net obtenu en application de l'article 83 et, en ce qui concerne les pens...
10/07/2007 — Amendement N° 334 rectifié au texte N° 4 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Berthelot, Mme Taubira, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Jalton, M. Letchimy, M. Lurel, M. M...
Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-2. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de la région d...
10/07/2007 — Amendement N° 333 rectifié au texte N° 4 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Berthelot, Mme Taubira, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Jalton, M. Letchimy, M. Lurel, M. M...
Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-1. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de la région d...
