Amendements de Dominique Orliac

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et des produits organochlorés persistants ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de considérer la capture et le stockage des produits organochlorés persistants comme étant une priorité devant être soutenus par l'organisation d'un cadre juridique ...

Après le mot : « étude », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « d'une ligne mixte à vocation européenne et interrégionale à trois branches se rejoignant dans l'Allier : branche nord vers le centre et Paris (TGV Paris-Clermont-Ferrand), branche est vers Lyon et branche ouest vers l'arc Atlantique intégrant la ligne Poitiers-Limoges. » Expo...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : «, singulièrement si les plants matière première des biocarburants contribuent à dépolluer des sols contaminés par des pesticides. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'encourager la recherche en matière de biocarburant présentant également des vertus de vecteur de dépollution des sols. En effe...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « Bordeaux-Toulouse, », insérer les mots : « la ligne Toulouse-Narbonne, ». Exposé sommaire : Les 150 km reliant Toulouse à Narbonne constituent l'achèvement du maillage du réseau à grande vitesse du Sud-Ouest européen, reliant l'Atlantique à la Méditerranée, c'est-à-dire l'axe Bordeaux...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai d'une année après la promulgation de la présente loi, l'État remettra à la représentation nationale un rapport mesurant la production en dioxyde de carbone des systèmes de climatisation et leur impact sur l'écosystème et l'environnement, singulièrement dans les collectivités d'outre-...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , y compris les enjeux transfrontaliers ». Exposé sommaire : Les enjeux transfrontaliers sont des éléments à considérer compte tenu des échanges économiques, sociaux qui y sont associés. A l'échelle européenne, voir international le programme des infrastructures de transport est un outil de pilotage et m...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Après le 2° de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Dans les zones touristiques, ces seuils sont calculés en tenant compte de la population touristique saisonnière » ». Exposé sommaire : La loi du 31 décembre 2000 a ...

À l'alinéa 1, après le mot : « est », insérer les mots : « d'assurer l'égal accès au service public des transports en tout point du territoire et ». Exposé sommaire : Il ne semble pas inutile de rappeler, outre les objectifs du « Grenelle » de l'environnement, la nécessité pour notre pays d'assurer l'accès au service public de transport à ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - La politique durable des transports donne la priorité au bon usage du réseau existant. À cette fin, l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante, fait l'objet d'une priorité d'investissement pour les cinq années à venir, dans le cadre d'un contr...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « La Franceoeuvrera pour la création d'une taxe carbone à l'importation dans l'Union européenne de tout produit n'ayant pas supporté dans son pays producteur de taxation du même type. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « L'État s'engage à créer une taxe carbone d'un montant minimum de trente euros la tonne de carbone émise sur le territoire français. Cette taxe sera intégralement compensée par un allègement de la taxation sur le travail. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la ligne Toulouse-Narbonne ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 51-2. - Pour l'exercice des missions de contrôle et d'évaluation définies au premier alinéa de l'article 24, des commissions d'enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d'information. « La loi déter...

Après le mot : « sociale », supprimer la fin de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l'usage par le Premier ministre de l'article 49-3 de la Constitution uniquement pour les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale. Il s'agit ici d'aller au bout de ...

Supprimer l'alinéa 12 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le douzième alinéa de l'article 11 du projet de loi constitutionnelle qui prévoit que des lois de programmation détermineront les objectifs de l'action de l'État. Cette disposition apparaît inutile et n'a pas lieu d'être inscrite dans la Constitution.

Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, supprimer les mots : « , dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer du projet de loi constitutionnelle toute référence chiffrée aux nombres de membres composant les assemblées parlementaires. Le Sénat a, lui, déci...

Compléter l'alinéa 4 de cet article par les mots : « selon un mode de scrutin mixte qui combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des Députés en prévoyant que ceux-ci seront élus selon un scrutin mixte combinant à la f...

Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots : « , dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer du projet de loi constitutionnelle toute référence chiffrée aux nombres de membres composant chacune des deux assemblées parlementaires. En première lecture, l'Assemblée natio...

Après la première occurrence du mot : « avis », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article : « publics des commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'une de ces commissions au moins a rendu un avis négatif à la majorité des troi...

Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Elle permet l'application du principe de laïcité reconnu par les lois de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser le caractère laïc de notre République. Si la France est une République laïque comme l'indique déjà l'article 1er de la Constit...