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Amendements de Dominique OrliacLes derniers commentaires sur Dominique Orliac en RSS


2166 amendements trouvés


28/10/2008 — Amendement N° 527 au texte N° 1157 - Article 39 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Is...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle tient compte pour chaque région des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une nouvelle disposition à l'article 39- IV du PLFSS relative à la régulation prix volume. En effet, le système de régu...

28/10/2008 — Amendement N° 523 au texte N° 1157 - Article 50 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Is...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il est instauré une péréquation interrégionale de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie hospitalier, dont la répartition reposera sur des indicateurs permettant de tenir compte des besoins de santé publique suivant les différentes régions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

28/10/2008 — Amendement N° 517 au texte N° 1157 - Article 22 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Is...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, le gouvernement remet en cause le principe selon lequel l'Etat compense toujours le montant des pertes de recettes liées aux allègements de cotisations sociales qu'il décide. Le ministre lors du débat sur la LOLFSS en 2006, s'était engagé à réaffirmer ce principe, or il n'en est rien....

28/10/2008 — Amendement N° 515 au texte N° 1157 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, M. Is...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - L'article L. 162-18 est supprimé. II. - En conséquence : a) À la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 138-10, les mots : « soit un ajustement des prix, soit le versement d'une remise en application de l'article L. 162-18 » sont remplacés par les mots : « un aju...

28/10/2008 — Amendement N° 512 au texte N° 1157 - Article 13 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Is...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 137-15-1. - Les rémunérations différées visées aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code du commerce sont soumises à la contribution fixée à l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la cré...

28/10/2008 — Amendement N° 510 rectifié au texte N° 1157 - Article 12 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Is...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit d'affecter les excédents du fonds CMU-C à la CNAMTS. cet alinéa est en contradiction avec la volonté affichée par le Gouvernement de clarifier le financement. Par ailleurs ce fonds a vocation à financer la CMU-C mais aussi l'aide à l...

28/10/2008 — Amendement N° 509 au texte N° 1157 - Article 12 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Is...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit d'augmenter le taux de la la taxe sur le chiffre d'affaire des organismes complémentaires. Cette disposition va entraîner inexorablement la hausse des cotisations des mutuelles et assurances complémentaires, augmentant ainsi toujours plus le re...

28/10/2008 — Amendement N° 479 au texte N° 1157 - Article 36 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, M. Is...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le I et le III de cet article. Concernant le I, la création d'un nouvel outil de maîtrise des dépenses de médicaments en sus (souvent très innovants et très coûteux) ne nous parait pas opportun. Il existe déjà des possibilités de sanctionner un établissement qui...

28/10/2008 — Amendement N° 478 au texte N° 1157 - Article 36 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, M. Is...

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le I et le III de cet article. Concernant le I, la création d'un nouvel outil de maîtrise des dépenses de médicaments en sus (souvent très innovants et très coûteux) ne nous parait pas opportun. Il existe déjà des possibilités de sanctionner un établissement qui ...

28/10/2008 — Amendement N° 472 rectifié au texte N° 1157 - Après l'article 34 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, M. Is...

L'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Haute Autorité de santé tient à jour, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, une liste des médicaments classés selon le niveau d'amélioration du service médical rendu pour chacune de leurs indications. » Exposé sommaire : Cette...

28/10/2008 — Amendement N° 470 au texte N° 1157 - Après l'article 34 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, M. Is...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'inscription sur la liste est subordonnée à la réalisation d'un essai clinique contre comparateurs, lorsqu'ils existent. ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport ...

28/10/2008 — Amendement N° 467 au texte N° 1157 - Article 34 (Retiré)
Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Is...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La Haute Autorité de santé, en lien avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie élabore un référentiel adapté au traitement des demandes des patients en matière de permanence des soins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le traitement des demandes des patients dans l...

28/10/2008 — Amendement N° 466 au texte N° 1157 - Article 34 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Is...

À l'alinéa 1, après les mots : « nombre d'actes », insérer les mots : « , en fonction des particularités de la pathologie du malade. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que les actes en série sont les premiers concernés, notamment ceux relevant de la masso- kinésithérapie, mais aussi les autres actes de rééducation telles que l'orth...

28/10/2008 — Amendement N° 458 au texte N° 1157 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Is...

Un rapport sur l'évaluation de l'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n° 2007-1786 du 19 décembre 2007) sera présenté au Parlement avant le 30 septembre 2009. Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer les conséquences de l'application de la mesure instaurant des franchises médicales . De...

28/10/2008 — Amendement N° 290 au texte N° 1157 - Article 13 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Andrieux, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Boules...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 137-15-1. - Les rémunérations différées visées aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code du commerce sont soumises à la contribution fixée à l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale. Le taux de la contribution applicable à ces rémunérations est fixé à 5%. Exposé sommaire :...

28/10/2008 — Amendement N° 287 au texte N° 1157 - Article 18 (Rejeté)
M. Grellier, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Andrieux, M. Bacquet, Mme Bouill...

I - Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Dans les mêmes conditions, l'employeur prend en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicule électrique ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux ...

28/10/2008 — Amendement N° 284 au texte N° 1157 - Article 18 (Rejeté)
M. Brottes, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Andrieux, M. Bacquet, Mme Bouillé...

I. - Après l'alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « Section 2 bis « Prise en charge des frais de transports partagés « Art. L. 3261-2-1 - L'employeur prend en charge, sur pièce justificative, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, les frais de déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de...

28/10/2008 — Amendement N° 281 au texte N° 1157 - Article 18 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Andrieux, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Boules...

I. - Après le mot : « travail », supprimer la fin de l'alinéa 24. II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « La perte de recettes pour les orga...

28/10/2008 — Amendement N° 279 au texte N° 1157 - Article 18 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Andrieux, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Boules...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Art. L. 3261-3. - L'employeur prend en charge, dans les conditions précisées à l'article L. 3261-4, tout ou partie de frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux des salariés : ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants...

28/10/2008 — Amendement N° 278 au texte N° 1157 - Article 13 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Andrieux, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Boules...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 137-18. - Il est institué une contribution sociale additionnelle à la contribution instituée à l'article L. 137-15 dont le taux est fixé à 3 %. Cette contribution additionnelle est affectée au fonds de réserve des retraites visé à l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale. Exposé...