Amendement N° 700 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
À l'alinéa 1, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« d'assurer l'égal accès au service public des transports en tout point du territoire et ».
Exposé Sommaire :
Il ne semble pas inutile de rappeler, outre les objectifs du « Grenelle » de l'environnement, la nécessité pour notre pays d'assurer l'accès au service public de transport à tous les territoires et leurs habitants.
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