Interventions en commissions de Dominique Dord

Bien que n'étant pas professionnel de santé, je m'associe aux propos remarquables de Paul Jeanneteau. La « loi Leonetti » fixe des principes équilibrés pour régir un sujet bien difficile, mais elle est en effet encore trop mal connue et peu appliquée faute de formation des médecins et d'une éducation spécifique de la population. Comme vous l'a...

Pour quelles raisons, monsieur le directeur général, avez-vous cessé depuis 2002 toute collaboration avec l'industrie pharmaceutique, notamment toute activité d'expertise, comme vous l'indiquez dans votre déclaration d'intérêts ?

Je suis surpris, lorsqu'on évoque la prévention sanitaire, qu'on n'aborde pas la question du « bien vieillir » qui est pourtant au coeur de notre société. En tant que maire d'une ville thermale, je pense que le travail effectué auprès de nos compatriotes âgés, notamment dans le cadre des cures thermales, a un impact important en matière de prév...

Il est certainement un peu frustrant pour les rapporteurs de s'en tenir à certains aspects de cette question ! Mais l'actualité commande La position française me semble juste et intéressante en elle-même. Il faut mettre en place cette taxe, même si c'est seulement au niveau national. Une telle démarche aura plutôt, a priori, un effet d'entraîn...

Je félicite également les rapporteurs pour leur travail. Il me semble qu'il faudrait avoir une analyse comparative détaillée de ce type pour l'examen de chaque projet ou proposition de loi. Peut-être le thème du rapport est-il un peu trop large : il serait sans doute utile d'approfondir davantage chacun des sujets abordés. Vous avez rappelé q...

Je relis l'exposé des motifs de la proposition de loi et je n'y vois aucune caricature : pour l'essentiel, il ne fait que reprendre l'argumentation de la Cour des comptes, dont il serait tout à fait exagéré de juger les travaux caricaturaux. Comme tous nos collègues, j'estime le texte incontestable sur le fond. On peut parler de consensus à ce...

La proposition de loi, dont je suis cosignataire, pose une vraie question, qui touche presque tous les territoires. Comment Jacqueline Fraysse ose-t-elle parler d'un texte de circonstance ? Député depuis 1997, j'ai soutenu tous les projets portant sur ce thème. Le texte me semble d'autant moins électoraliste que ses propositions sont loin d'êtr...

J'ai l'impression que, dans ce débat, il y a des sous-entendus et que certains défendent leur pré carré. Pourtant, nous sommes tous convaincus que même si la gestion d'une grande majorité de comités d'entreprise ne pose aucun problème, il y a aussi des abus scandaleux. Il est dans l'intérêt de tous que des règles de transparence absolue soient...

Sur le fond, nul ne peut contester l'intérêt pour tout le monde, et pour la démocratie française, que les comités d'entreprise soient soumis aux mêmes obligations de transparence financière que les partis politiques ou les syndicats, même si on peut regretter que le moment choisi pour présenter ce texte puisse laisser penser qu'il s'agit d'un t...

La mode est à la réindustrialisation, avez-vous dit. Et, de fait, monsieur le président-directeur général, vous êtes un des porte-drapeaux du « fabriqué en France ». Vous avez également évoqué l'objectif de compétitivité. Si la France devait financer son système social au moyen d'une forme de financement autre que les charges pesant sur le tra...

Je salue le rapporteur pour son travail. Le projet de loi ne va peut-être pas assez loin sur certains points, mais il répond aux crises à répétition qui se sont succédé dernièrement, personne ne le contestera. Je salue les avancées prévues par le projet de loi, qu'il s'agisse, par exemple, des dispositions du titre Ier sur les liens d'intérêt o...

Je voudrais vous poser une question sur l'incidence de l'évolution de la fiscalité sur l'industrie. Un des grands débats à venir portera sans doute sur une réforme fiscale de grande ampleur. Dans cette perspective, avez-vous déjà évalué l'incidence que pourrait avoir sur vos choix stratégiques le basculement de tout ou partie du financement de ...

Cette proposition de loi a le mérite de nous donner l'occasion d'évoquer un sujet la lutte contre la précarité professionnelle des femmes qui fait l'objet d'un consensus entre nous, le consensus, du reste, portant plus largement sur la nécessité de combattre la précarité professionnelle en général, et même la précarité tout court. Toutefoi...

Je remercie MM. les rapporteurs pour avis pour la qualité de leur travail. J'apprécie, en particulier, l'idée de Francis Vercamer visant à favoriser une médiation du travail et l'attention que Arnaud Richard nous invite à porter sur les quartiers difficiles, lieux dans lesquels notre pacte social est le plus fragilisé. Même si je comprends la ...

Que dire de l'incohérence du Parti socialiste, qui verse des larmes de crocodile sur l'emploi des seniors, pendant qu'il essaie de supprimer un dispositif qui favorise leur emploi ?

Sur le fond, nous ne pouvons que tomber d'accord : comment pourrait-on accepter la distribution, dans les régions d'outre-mer, de produits plus sucrés qu'en métropole ? Cela étant, la rédaction de l'article 1er ne me semble pas satisfaisante en ce qu'elle érige en norme la teneur en sucres des produits alimentaires de consommation courante ven...

N'étant pas un professionnel de santé, je refuse néanmoins de subir la dictature des « sachants », surtout quand les études scientifiques sont particulièrement nuancées. Le rapport de l'ANSES ne tire pas vraiment la sonnette d'alarme. On ne peut, à tout bout de champ, évoquer le précédent du Mediator. Je souscris à l'idée proposée par notre co...

La commission des Affaires sociales approuve les uniformisations de seuils qui n'ont pas d'impact financier mais elle s'oppose à celles qui entraînent une diminution de recettes. Cette opposition se traduit par quatre amendements, dont l'amendement CL 10 est le premier. Étant donné la dureté des temps, notre commission considère que la préserva...

Notre commission propose que l'entrée en vigueur des modifications de taux décidées par les autorités organisatrices de transport se fasse à date fixe le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année. La gestion des entreprises soumises au « versement transport » en serait grandement simplifiée.

Tous les représentants des organismes concernés qu'a auditionnés notre Commission jugent utopique la généralisation de la déclaration sociale nominative au 1er janvier 2016. Le volontarisme affiché se comprend, mais la probabilité que cette généralisation soit effective à la date dite semblant à peu près nulle, il paraît plus sage de reporter l...