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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Dino Cinieri
391 propositionss de loi signées
4
5
6
7
8
30/04/2011 — Proposition de loi N° 3349 visant à rendre obligatoire la présence de deux candidats au second tour lors d'un scrutin majoritaire à deux tours, en l'absence d'une majorité absolue dès le premier tour
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3342 visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3354 visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie
Cosignataire (
2 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3366 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3343 relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée
Cosignataire (
2 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3339 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3352 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3348 visant à déclarer le refus de l'échec scolaire Grande cause nationale 2012
Cosignataire (
2 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3363 tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de nationalité française ou ayant travaillé en France
Cosignataire (
4 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3344 portant réforme et adaptation de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3347 visant à la mise en place d'un service à la Nation pour les jeunes Français
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3266 visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3267 tendant à créer la Médaille d'honneur de la police municipale
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3269 visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3301 visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Cosignataire (
3 commentaires)
11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Cosignataire
06/04/2011 — Proposition de loi N° 3244 organique visant à renforcer l'égalité entre salariés issus du privé et fonctionnaires dans l'accès au mandat de député
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3214 visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes
Cosignataire
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