Questions écrites de Didier Quentin

Thèmes : contributions indirectes ; accises ; boissons sucrées. réglementation

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'article 46 du projet de loi de finances pour 2012 concernant la taxe sur les boissons à sucres ajoutés. Une contribution de 3,58 euros par hectolitre de boissons contenant des sucres ajoutés sera versée au profit de la caisse nationale d'assurance maladie, à compter du 1er ja...

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur l'utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins. En effet, plusieurs personnes qui ont été vaccinées contre l'hépatite B, à la fin des années 90, ont par la suite été atteintes de maladies auto-immunes, notamment de la myofasciite à macrophages (MFM). De nombreuses études scientifiqu...

Thèmes : éducation physique et sportive ; effectifs de personnel ; recrutement. perspectives

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'emploi des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS). En effet, le recrutement de titulaires aux différents concours n'étant pas suffisant, 350 postes de professeurs d'EPS demeurent vacants au plan national. Les établissements doivent recourir ...

Thèmes : plus-values : imposition ; exonération ; cessions immobilières. réforme. perspectives

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'instabilité fiscale dont s'estiment victimes les signataires de promesses de vente immobilière, antérieures à l'annonce du plan anti-déficit. En effet, la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières, adoptée le 8 septembre 2011, a un impact négatif sur de nombreux pr...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : âge de la retraite ; perspectives

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la réforme de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notariat (CRPCEN). En effet, le droit à la pension était ouvert à tous les assurés ayant 55 ans et justifiant de 25 années de versement de cotisations à la CRPCEN. Par la suite, un décret du 15 février 2008 a fixé l'âg...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; huiles végétales usagées. récupération. développement

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur l'utilisation des huiles alimentaires comme adjuvant au fioul. En effet, les huiles alimentaires usagées représentent un volume important de tous les déchets collectés. Les huiles recyclées constituent donc une opportunité pour le développement de carburants. De s...

Thèmes : logement ; politique du logement ; financement

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le prélèvement de l'État sur les organismes gestionnaires de logements sociaux. En effet, ce prélèvement serait reconduit pour la période allant de 2012 à 2014, alors qu'initialement il avait été prévu seulement po...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR, délivrée le 3 juin 2011, pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses, telles que le colza. En effet, cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est compos...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; carrossiers réparateurs. revendications

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les relations entre les compagnies d'assurances et les carrossiers. Le marché de la carrosserie en France se caractérise par une forte présence d'entreprises de taille moyenne, porteuses de nombreux emplois. Néanmoins, le poids des assureurs s'est accent...

Thèmes : justice ; conseillers prud'hommes ; indemnités. versement. délais

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les retards de paiement des frais de mission à régler aux conseillers prud'homaux de Saintes. En effet, le Conseil de prud'hommes de Saintes subit régulièrement des retards de paiement sur les remboursements de frais, ainsi que sur des vacations des conseillers des prud'hommes. En outre, il semble...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la campagne double. En effet, le monde combattant demande l'abrogation du décret régissant actuellement le bénéfice de la campagne double. Il souhaite la rédaction d'un nouveau texte plus conforme à l'esprit d'un droit à réparation équitable entre les différentes générations du feu. C'est pourqu...

Thèmes : TVA ; taux ; presse

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur, l'extension à la presse numérique des taux de TVA appliqués à la presse écrite. En effet, trois taux sont appliqués au secteur de la presse : un taux spécifique de 2,1 % est accordé aux journaux et publications imprimés qui présentent un lien avec l'actualité, qui bénéficient d'un apport éditorial ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la durée des abonnements de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés souscrivent un engagement de deux an...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des veuves de militaires, au regard de leur pension de réversion. En effet, les associations d'anciens combattants souhaitent que le taux de la pension de réversion soit porté à 60 %, alors que celui-ci est actuellement fixé à 50 % pour le conjoint survivant. C'est pourquoi il lui d...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. revalorisation

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la revalorisation de l'allocation différentielle aux conjoints survivants d'anciens combattants. En effet, les associations souhaitent qu'à la fin de la présente législature l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants soit relevée au niveau du seuil de pauvreté, soit 949 euros pa...

Thèmes : agriculture ; traitements ; pulvérisation. réglementation

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêté ministériel du 12 septembre 2006, relatif à l'interdiction de toute intervention phytosanitaire sur les arboricultures, en cas de vent supérieur à 19 km/h. En effet, il apparaît difficile pour les arboriculteurs de mesurer la for...

Thèmes : TVA ; taux ; presse

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication, sur l'extension à la presse numérique des taux de TVA appliqués à la presse écrite. En effet, trois taux sont appliqués au secteur de la presse : 1°) Un taux spécifique de 2,1% est accordé aux journaux et publications imprimés qui présentent un lien avec l'actualité, qui bénéficient d'un apport éditori...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur les nouveaux barèmes mis en place depuis janvier 2011, pour le calcul de l'allocation pour adultes handicapés (AAH), versée par les caisses d'allocations familiales. En effet, celles-ci ne prennent plus en compte les frais réels (tels que les frais de transport) des personnes bénéficiant de c...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant. En effet, les associations d'anciens combattants souhaitent qu'à la fin de la présente législature, comme il leur avait été laissé espérer à maintes reprises, la retraite du combattant soit portée à l'indice 48 de la pension militaire d'invalidité ...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fonctionnement des taxis parisiens que beaucoup de nos concitoyens et de touristes étrangers ont du mal à appréhender. En effet, contrairement à ce qui se passe dans de grandes métropoles comme Londres, New York ou Tokyo, il est particulièrement difficile à Paris, not...