Didier Quentin
Question N° 120062 au Ministère du de l'État
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'article 46 du projet de loi de finances pour 2012 concernant la taxe sur les boissons à sucres ajoutés. Une contribution de 3,58 euros par hectolitre de boissons contenant des sucres ajoutés sera versée au profit de la caisse nationale d'assurance maladie, à compter du 1er janvier 2012. Les professionnels de l'eau embouteillée craignent que cette mesure ne soit étendue à toutes les boissons, y compris à l'eau minérale. En effet, si la réduction du déficit doit être une priorité nationale, une augmentation de la taxation sur les eaux minérales naturelles serait préjudiciable pour ces entreprises aux marges plus que réduites. Celle-ci apparaîtrait de plus inopportune pour la santé publique. La politique conduite par le Gouvernement en faveur de l'équilibre nutritionnel nécessite, au contraire, de favoriser la consommation d'eau, et la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés y contribue justement, en rendant l'eau plus attrayante. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour bien continuer à favoriser la consommation d'eau minérale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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