Didier Quentin
Question N° 114771 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR, délivrée le 3 juin 2011, pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses, telles que le colza. En effet, cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives : le thiaméthoxam, le fludioxonil et le métalaxyl-M, qui semblent être d'une extrême toxicité pour les abeilles. Or cet insecticide a été évalué, selon une méthode déclarée illégale par le Conseil d'État, le 16 février 2011, lors de l'annulation des autorisations du Cruiser délivrées en 2008 et 2009, alors que le rapporteur public du Conseil d'État avait déjà demandé l'annulation d'une autre autorisation du Cruiser délivrée en 2010. De surcroît, l'évaluation réalisée ne prend pas en compte les effets sur le cheptel apicole de ces substances. Ainsi, l'utilisation du Cruiser OSR sur le colza constitue une source majeure d'inquiétude pour l'avenir du cheptel apicole français, car cette plante est très visitée par les abeilles et elle leur permet de retrouver leur force, après la période hivernale. C'est pourquoi les produits à base de thiaméthoxam ont déjà été retirés du marché par plusieurs États membres de l'Union européenne. C'est pourquoi il lui demande s'il entend abroger l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR.
Réponse émise le 27 septembre 2011
L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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