Didier Quentin
Question N° 115906 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 août 2011
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur l'utilisation des huiles alimentaires comme adjuvant au fioul. En effet, les huiles alimentaires usagées représentent un volume important de tous les déchets collectés. Les huiles recyclées constituent donc une opportunité pour le développement de carburants. De surcroît, plusieurs initiatives ont déjà été prises, notamment à l'échelon local, pour mettre en valeur le recyclage des déchets issus de la biomasse. Ceux-ci peuvent être transformés en carburant diesel. De nombreuses expérimentations ont également été conduites pour déterminer l'efficacité de ces mesures. Les résultats obtenus se sont révélés très positifs. Il semble aussi que de grandes entreprises aient sollicité les associations visant à valoriser l'utilisation des huiles recyclées, car elles sont très intéressées par la réduction de leur empreinte carbone, par le biais de ces huiles transformées. Compte tenu des tensions actuelles sur les prix des matières primaires, il est indispensable d'explorer toutes les nouvelles sources potentielles d'énergie, comme celle de la « biomasse déchet ». C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, pour contribuer à l'évolution du cadre législatif dans ce domaine des huiles recyclées.
Réponse émise le 11 octobre 2011
En France, l'utilisation des huiles alimentaires usagées (pures ou en mélange avec du fioul domestique) comme combustible, est autorisée dans les installations fixes, comme les chaudières ou les groupes électrogènes, dans la mesure où ces appareils sont compatibles avec ce type de produit. Mais l'utilisation des huiles alimentaires usagées comme carburant (pures ou en mélange avec du gazole ou du gazole non routier) n'est pas autorisée. Les constructeurs automobiles sont défavorables à l'utilisation directe des huiles végétales pures et a fortiori des huiles alimentaires usagées dans les moteurs, celles-ci ne répondant pas aux spécifications qui permettent aux moteurs diesel récents de respecter les très bas niveaux d'émissions polluantes imposés par les directives européennes ; ils pourraient ne pas maintenir leurs garanties si de tels produits étaient utilisés. En effet, plusieurs expérimentations concernant l'utilisation des huiles végétales pures ont déjà été réalisées avec des carburants composés de 20 à 50 % d'huile végétale et un complément de gazole. Basé notamment sur ces expérimentations, un rapport conjoint d'IFP Énergies nouvelles et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) datant de 2006 indique qu'il est techniquement possible d'utiliser ces huiles brutes comme carburants dans des moteurs diesel mais avec certaines précautions liées aux inconvénients relevés. Ceux-ci sont de plusieurs ordres : encrassement ; difficulté de démarrage ; claquements liés au faible indice de cétane ; craquage de l'huile entraînant des dépôts ; augmentation des émissions polluantes jusqu'à un doublement des émissions de monoxyde de carbone, jusqu'à un quadruplement des émissions d'hydrocarbures, une augmentation de 90 à 140 % des émissions de particules, une augmentation de 30 à 330 % des émissions d'aldéhydes. Un agrément de conduite dégradé serait également constaté. L'utilisation d'huiles de fritures, de qualité moindre que les huiles testées, entraînerait une augmentation notable de ces inconvénients Toutefois, la transformation des huiles de friture en combustible ou carburant, dans la mesure où elle est aussi une solution de traitement des déchets, mérite d'être encouragée. Quelques expérimentations, notamment avec des huiles alimentaires usagées, sont donc autorisées (décision du directeur général de l'énergie et du climat) sous réserve de survie un protocole expérimental précis et encadré. Les résultats de ces expérimentations confirment que les meilleurs résultats en termes d'émissions polluantes sont obtenus avec les esters méthyliques d'huiles usagées. Ainsi, la seule utilisation possible et recommandée des huiles alimentaires usagées comme carburant est leur incorporation sous forme d'ester méthylique dans le gazole (routier et non routier) jusqu'à un taux de 7 % en volume ou à un taux de 30 % en volume dans le gazole B30. Depuis le 1er janvier 2010, ces esters méthyliques issus d'huiles alimentaires usagées (EMHU) bénéficient d'un double comptage pour l'atteinte des objectifs d'incorporation, tel que prévu par la directive 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables.
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